Garde à vue pour des opposants non violents à un parc éolien, garde à vue pour des contestataires du nucléaire militaire, amendes pour des citoyens équipés de casseroles devant un meeting de Fillon… Les autorités continuent à user de réponses juridiques disproportionnées contre les manifestations pacifiques.
Il ne fait pas bon exprimer, même pacifiquement, son mécontentement en période de campagne présidentielle. Plusieurs affaires liées à des mouvements non violents de désobéissance civile en font état ces derniers temps. Jean-Baptiste Libouban, Sophie Jallier et Rémi Filliau du collectif Les Désobéissants, ou encore les concertistes équipés de casseroles du meeting de François Fillon à Calais, ont tous été réprimés pour avoir exprimé leur malaise sur la scène publique. Ils se revendiquent comme « défenseurs de la vérité et du bien commun ».
Jean-Baptiste Libouban, un pacifiste contre les éoliennes
Le 4 avril, Jean-Baptiste Libouban
<https://reporterre.net/Nous-pouvons-inverser-le-cours-des-choses>
et deux autres personnes ont passé sept heures en garde à vue à la gendarmerie de Béziers
La raison ? Le 14 janvier 2014, ils étaient intervenus sur le chantier du futur parc éolien de Bernagues, à Joncels (Hérault), avaient pris un fagot de piquets et les avaient remis à la sous-préfecture de Lodève (Hérault) pour manifester leur opposition à ce projet. Ils ont été convoqués sur commission rogatoire de la juge d’instruction de Montpellier pour avoir « commis ou tenté de commettre un vol », ce qu’ils contestent. Depuis, le permis de construire de ces éoliennes a été annulé par la cour administrative d’appel de Marseille. Et en janvier 2017, le Conseil d’État a confirmé cette annulation.
Jean-Baptiste Libouban <https://reporterre.net/Nous-pouvons-inverser-le-cours-des-choses> est âgé de 82 ans. Il est un disciple du philosophe non-violent Lanza del Vasto et s’est toujours engagé de façon pacifique. Il a aussi été un des inspirateurs du mouvement des faucheurs volontaires contre les OGM. « L’éolien terrestre est un business : c’est une énergie renouvelable pour les bénéfices qu’on en tire, mais ce n’est pas une énergie alternative. C’est tout simplement ce que je voulais exprimer à travers cette action », a expliqué Jean-Baptiste Libouban à Reporterre. Selon lui, mettre un homme de 82 ans en garde à vue « est grossier et absurde. Il n’y a pas de proportionnalité entre notre action et les moyens mis en œuvre pour y mettre un terme ». Le plus révoltant pour le pacifiste, c’est d’être « mis au rang de criminel ». « Comme on nous accuse de vol, on a dû se soumettre à des tests ADN. Je le ressens comme une atteinte à ma dignité », dit-il.
Les Désobéissants manifestant contre le nucléaire
Sophie Jallier et Rémi Filliau font partie du collectif Les Désobéissants. Le 6 août 2016, ils ont apposé des autocollants sur la façade du parti politique Les Républicains et écrit un message à la craie demandant le désarmement nucléaire. Ils ont été placés en garde à vue par le procureur de la République « sur ordre politique », explique l’avocat des intéressés, Maître Éric Bourdot. Ils ont alors passé 24 heures au poste de police, puis 4 h 30 en cellule au tribunal en attendant leur convocation. Le 7 novembre 2016, au terme de leur procès devant le tribunal correctionnel, ils ont écopé de 3.500 euros d’amende avec sursis pour « dégradation grave en réunion », mais leur garde à vue a été déclarée illégale.
Ils n’ont pas voulu en rester là : le 12 avril, leur avocat a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l’autorité publique ». Pour Me Bourdot, « l’enjeu du procès sera de déterminer s’il s’agit d’une volonté arbitraire de porter atteinte à ces personnes ou si c’est une erreur grossière de la part de l’administration. Les dégradations légères comme l’apposition d’autocollants ne sont pas punissables, mais ils ont tout de même été condamnés. »
« Nous avons perdu plus de 28 h de notre vie pour avoir défendu nos idées et mis en œuvre notre liberté d’expression, souligne Sophie. J’ai l’impression que les militants écologistes sont quand même très souvent réprimés. » Rémi, lui, veut se « battre pour la justice. Il ne faut pas laisser impunis des actes liés à la restriction de nos libertés. Ils veulent nous intimider, nous décrédibiliser et nous faire taire, mais nous sommes plus que jamais motivés. Il s’agit de mettre le sujet de l’armement nucléaire sur la table ». Pour financer la procédure qui selon Rémi leur coûterait près de 700 euros, un appel aux dons a été fait en ligne sur le site du collectif <http://www.desobeir.net/> .
Les sonneurs de casseroles calaisiens de François Fillon
Ils ne sont pas militants écologistes, mais, le 21 mars, ils étaient une vingtaine devant la salle du Minck, à Calais <http://www.ouest-france.fr/politique/francois-fillon/68-eu-d-amende-pour-un-concert-de-casseroles-contre-francois-fillon-4903493> , venus perturber l’un des meetings de soutien à François Fillon en tapant avec des ustensiles de cuisine sur des casseroles. Ils sont restés plus d’une heure devant la salle pour « dénoncer ses affaires », avant que la brigade anticriminalité (BAC), la police nationale et la police municipale n’interviennent. Selon Jérôme Baude, délégué syndical Sud à la mairie de Calais, qui a participé à cet événement, les forces de l’ordre sont arrivées à cinquante pour y mettre fin et relever leur identité. Quelques jours plus tard, ces manifestants ont eu la surprise de recevoir une contravention de 68 euros pour « émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme ». Or, pour ces militants pacifistes, ce serait plutôt monsieur Fillon qui porterait « atteinte à la tranquillité civique ».
« Une aggravation dans les répressions des manifestations quelles qu’elles soient »
Pour Jean-Baptiste Libouban, ces gardes à vue et amende visent « par l’intimidation, à empêcher que la société civile joue son rôle de contre-pouvoir ». Elles sont des « signes de la volonté de la société de mettre au pas les opposants publics. Il faut craindre un durcissement de la politique sur la question, mais également au niveau international ». En effet, empêcher que les rapports de force ne bougent est au cœur de la question de la criminalisation des mouvements sociaux.
Selon Me Eduardo Mariotti, avocat spécialisé dans la défense de manifestants, « depuis les manifestations contre la loi Travail, il y a une aggravation dans les répressions des manifestations, quelles qu’elles soient ». Cependant, « la condition pour mettre quelqu’un en garde à vue est d’avoir un ou plusieurs indices permettant de soupçonner qu’il a commis ou tenté de commettre une infraction, explique-t-il ; « mais souvent, quand il est question de manifestations pacifiques, comme elles ne sont pas punissables, les procureurs cherchent des prétextes et des moyens détournés pour recourir à la garde à vue. Ils cherchent des délits à imputer aux personnes pour les décourager. Ce qui semble être le cas en l’espèce puisque dans les trois affaires, il n’est jamais question d’actes condamnables en soi. On peut parler de systématisation de la répression des manifestants, peu importe la manière de manifester ».
Reporterre.net