Pourquoi il faut dire non au nouveau compteur « intelligent » Linky

Quel est le problème avec LINKY ?

Un an et demi après le lancement du programme Linky par Enedis, quelques semaines après le rassemblement national devant Radio-France, et quelques jours avant les Journées d’action des 19 et 20 mai organisées un peu partout en France, voici le point du dossier des compteurs communicants sur le plan juridique.

Des actions sont prévues sur toute la France les 20 et 21 mai ; pour en savoir plus :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/

Pour savoir quand commencera cette arnaque dans votre commune, il faut se connecter sur le site :

http://www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous.

Cette information est aussi disponible ici: http://commune.app-linky.fr/index.html ;

Dans les communes

La première chose qu’il est possible de faire c’est d’alerter le maire. Sans doute ne sait-il pas qu’il peut agir. Une lettre rédigée par les cabinets artemisia a été rédigée dans ce ce sens. Voir pièce jointe : Modèle de lettre – autorités municipales

Il est possible de demander d’organiser une réunion d’information citoyenne dans la foulée, ou de prêter une salle pour l’organiser soi-même.

Exemple à Villers (près d’Arras)

Villers au bois est un village situé au Nord-Ouest d’Arras et à l’Ouest de Souchez.

560 habitants

Fin 2016, plusieurs personnes organisent une réunion publique pour refuser linky.

Ensuite, pétition qui obtient 62 % de signatures.

Demande au maire que le conseil municipal prenne position dans le sens de la majorité du village.

Devant l’absence de réaction du maire qui cache l’info, intervention en conseil municipal. Le CM ne prend position ; dans son ensemble, il n’a pas compris la portée d’un refus communal, afin par exemple de protéger l’ensemble des habitants du Linky, et surtout ceux qui ont le compteur accessible depuis la voirie et qui s’exposent donc à une pose forcée. Le conseil n’a pas compris non plus, contrairement au Maire, qu’en cas de problèmes liés à ses compteurs, la responsabilité de la Mairie pourrait être engagée.

Le maire en est à son cinquième mandat. Il a pris depuis peu sa carte au PS et est depuis peu vice-président de la CALL (Lens-Liévin). Les affaires tournent bien pour lui en ce moment.

Dernière action des personnes opposées au linky : envoi à Enedis, en lettre recommandée. 80 personnes l’ont fait le même jour.

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 Procédures concernant les communes

A ce jour, ce sont plus de 360 communes (cf http://refus.linky.gazpar.free.fr ) qui ont adopté des délibérations s’opposant au déploiement des compteurs Linky mais aussi, souvent, des compteurs communicants de gaz (Gazpar) et d’eau.

Cependant, les délibérations adoptées dans les premiers mois exprimaient certes très bien la volonté des communes de refuser les compteurs communicants, mais elles n’étaient pas assez précises sur le plan juridique, et une dizaine de ces délibérations ont pu être annulées par la justice administrative. C’est pourquoi j’ai demandé à un cabinet d’avocats de mettre au point de nouvelles délibérations (qui sont disponibles en ligne ici : http://bit.ly/2pPE5gH )

Ce travail a été confié au cabinet Artemisia, fondé par Me Blanche Magarinos-Rey, avocate compétente et courageuse déjà connue pour avoir défendu le droit d’utilisation des semences paysannes contre les prétentions totalitaires de la multinationale Monsanto. C’est ainsi que depuis plusieurs semaines, de très nombreuses communes remplacent leur première délibération par la nouvelle et la complètent souvent par des arrêtés du maire.

Il est important de comprendre que les premiers jugements en justice administrative concernaient les délibérations d’ancien modèle et ne sauraient donc préjuger du devenir des nouvelles délibération. La situation devrait s’éclaircir prochainement lors des procédures en justice administrative concernant ces nouvelles délibérations.

Procédures concernant les particuliers

Il a aussi été demandé au cabinet Artemisia de mettre au point des documents pour les particuliers, mis eux aussi gratuitement à disposition sur le web, et de préparer deux procédures « tests » : une (en Ariège) pour essayer de faire retirer un Linky déjà installé, et une (à Paris) pour empêcher préventivement la pose de compteurs Linky chez plusieurs particuliers.

Il est en effet nécessaire, avant de proposer ces procédures aux nombreux citoyens qui ne veulent pas se voir imposer les compteurs communicants, de vérifier la pertinence des biais juridiques mis en exergue et de se méfier de démarches qui ressemblent plus à du marketing qu’à la recherche de solutions efficaces contre les compteurs communicants.

Précision importante

Les travaux du cabinet Artemisia ont abouti à la mise au point de documents centrés sur la question des libertés publiques, non pas que la question de la santé soit moins importante mais parce qu’à ce jour, en France, il est quasiment impossible de faire condamner les atteintes générales à la santé comme l’ont montré ou le montrent encore les dossiers de l’amiante, du nuage de Tchernobyl; des pesticides…

Pour en savoir plus : http://refus.linky.gazpar.free.fr

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De quoi LINKY est-il le nom ?

http://eau-iledefrance.fr/de-quoi-linky-est-il-le-nom/

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Vous avez reçu ou allez recevoir le courrier d’ERDF/ENEDIS vous annonçant l’installation chez vous du nouveau compteur Linky

LINKY, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Pour en savoir, lire la pièce jointe : LINKY, Qu’est-ce que c’est

Pas de mouchard au CCL

Lettre à M. Aubry et au président du directoire d’Enedis

Pour en savoir, lire la pièce jointe : Pas de mouchard au CCL