D’une façon générale, sur ce sujet, il faut rappeler le scandale de la non reconnaissance du préjudice d’anxiété ; rappeler aussi les dangers de l’amiante, expliquer aux bricoleurs du dimanche qu’on ne peut faire de travaux sans s’assurer de l’absence de ce matériaux en raison de l’ancienneté de l’habitation qui peut en contenir.
Des nouvelles en Corse, à Rotterdam, dans la Nièvre ; et aussi dans le code du travail.
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Le repérage enfin pris en compte dans le Code du travail
Incroyable : le repérage de l’amiante avant travaux ne figurait pas dans le Code du travail. C’est désormais chose faite avec la parution au « Journal officiel » ce 10 mai du décret n° 2017-899 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.
Si cette fin de mandat présidentiel est propice à la parution de nombreux décrets et arrêtés, celui sur le repérage de l’amiante dans le Code du travail n’est pas le moins important. « En effet, le repérage de l’amiante avant travaux était absent du Code du travail avant la parution du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017», souligne François Brassens, consultant spécialiste de l’amiante. Le texte s’applique à « certaines opérations », relevant d’une liste de domaines d’activités, parmi lesquels figurent les « immeubles bâtis » et les « autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ». Des arrêtés ministériels viendront fixer les conditions du repérage par types d’activités. Le texte entrera en vigueur pour chaque domaine d’activité à la date fixée par l’arrêté correspondant, et au plus tard le 1er octobre 2018.
Parmi les nouveautés, le décret impose désormais au donneur d’ordre, « qu’il soit maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. » L’objectif est de permettre à l’entreprise de procéder à l’évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.
L’un des arrêtés à paraître devrait rendre obligatoire l’application de la norme NF X 46-020 sur le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis. C’est en tout cas ce que souhaite François Brassens, qui a présidé le comité de révision de cette norme, dont la publication est imminente.
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
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Un décret précise l’obligation de repérage avant travaux
La loi travail, adoptée durant l’été 2016, a instauré une obligation de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret, publié le 10 mai au Journal officiel, vient préciser le champ d’application de cette obligation et les mesures de protection à mettre en œuvre lorsque ce repérage n’est pas possible.
Selon la loi, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles, d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Sont concernés les immeubles bâtis ou non bâtis, les équipements et installations industriels, mais aussi les engins de transport comme les navires et les avions. « Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs« , explique le ministère du Travail.
Arrêtés spécifiques à chaque secteur
Les modalités de réalisation du repérage seront précisées par arrêté spécifique à chaque domaine d’activités : immeubles bâtis, autres immeubles (terrains, ouvrages de génie civil, infrastructures de transport), matériels roulants de transport, navires, aéronefs, installations concourant à « la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité« . La date d’entrée en vigueur du dispositif sera fixée par ces arrêtés pour chaque secteur et ne pourra excéder le 1er octobre 2018.
Le décret fixe les mesures à prévoir dans les situations dans lesquelles le repérage ne peut être mis en oeuvre. Ces situations sont les suivantes : urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour la sécurité, la salubrité publique, la protection de l’environnement, les personnes ou les biens, opération de repérage exposant l’opérateur à un risque excessif, opération de réparation ou maintenance corrective sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante avec un niveau d’empoussièrement inférieur à 100 fibres par litre. Dans ces cas, les mesures de protection individuelle et collective à prévoir seront définies par les arrêtés ministériels.
Le rapport de repérage doit préciser la nature, la localisation et la quantité estimée de matériaux contenant de l’amiante lorsque cette présence est avérée, rappelle le décret. Ce rapport, dont le contenu doit là aussi être précisé par les arrêtés, complètera les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux équipements et immeubles relevant du périmètre du repérage. Le maître d’ouvrage ou le propriétaire devront tenir le rapport à disposition de tout nouveau donneur d’ordre ou maître d’ouvrage à l’occasion des opérations ultérieures portant sur ce périmètre.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/amiante-obligation-reperage-avant-travaux-28995.php4
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Convention de Rotterdam
Suite à la décision de la conférence des parties à la convention de Rotterdam de ne pas inclure l’amiante chrysotile dans la liste des produits toxiques, les associations Ban Asbestos France et Henri Pézerat s’indignent du cynisme des états qui soutiennent encore une industrie mortifère, cette année encore, alors que les victimes de l’amiante se comptent désormais par millions. La lutte du réseau international Ban Asbestos continuera pour obtenir une interdiction mondiale de l’amiante.
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Dans la Nièvre
L’amiante est interdit en France depuis vingt ans. Et pourtant, l’entreprise Harsco Metals & Minerals, installée sur les communes d’Imphy et Sauvigny-les-Bois, dans la Nièvre, continue à engendrer une pollution inacceptable, en retraitant des déchets d’aciérie. Le but en est l’extraction très lucrative du chrome et du nickel, majoritairement. Dans le crassier historique, 48 métaux lourds recensés, et des centaines de tonnes d’AMIANTE ! L’entreprise s’est implantée en pleine zone pavillonnaire, près du lit majeur de la Loire, et travaille à l’air libre. Un résumé de la lutte est disponible ici : http://www.asso-henri-pezerat.org/stop-aux-pollutions-imphy-et-sauvigny-les-bois/
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Vinci condamné en Corse
Dans le cadre d’un chantier de construction d’immeubles d’habitation sur des terrains amiantifères, le groupe Vinci construction terrassement vient d’être condamné le 19 avril 2017 pour mise en danger de la vie d’autrui par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation.C’est une première en France !
Lire le communiqué de presse commun des associations Henri Pézerat, Ardeva Sud Est et Ban Asbestos France, en pièce jointe : Ardeva-Corse.
Les associations restent vigilantes quant à l’obtention d’une réglementation véritablement adaptée à ce type de travaux, la nécessité de trouver des solutions techniques pour confiner les fibres dans les déblais et le sort final des déblais eux-mêmes.
Pour d’autres renseignements : http://ban-asbestos-france.com/