Loi antiterroriste

C’est dans la logique d’un système qui :

– fait semblant de ne s’intéresser qu’aux djihadistes pour mieux briser les mouvements oppositionnels et mieux étouffer les problèmes sociaux : on en voit les conséquences avec la répression continuelle à Bure ; on voit les méthodes de voyous utilisées à Hénin-Beaumont et Noyelles-Godault pour évacuer les Rroms -nomades contraints- (certains d’entre eux étaient déjà dans le secteur depuis plus de 8 ans) ; ceci avec la « bénédiction » de la municipalité FN ;

– fait tout pour améliorer les rentes financières des riches -sous prétexte que ce sont eux qui créent de la richesse ;

– fait tout pour enfoncer encore plus les pauvres dans la précarité. Un exemple dans le journal « le monde » : « Les Petits Frères des pauvres alertent sur la « mort sociale » de nombreuses personnes âgées ; L’association a fait réaliser une étude inédite auprès de 1 800 personnes. Parmi les plus de 60 ans, 900 000 personnes vivent dans un isolement profond ;

– pourfend les fainéants, les cyniques et les extrêmes.

– préfère dépenser du fric et occuper les citoyens en leur mettant en pâture les futurs JO de 2024 ; la devise de ce pouvoir n’est plus « du pain et des jeux » ; c’est : « des jeux ; quant aux pains, ils n’en ont pas besoin, qu’ils crèvent ».

Cette loi antiterroriste en cours d’adoption sert principalement à mettre en place un système dictatorial pour répondre à ces révoltes sociales et sociétales.

MACron n’a que faire de sa popularité : il n’a que faire de ce pays qui s’enorgueillit d’être le pays des droits de l’Homme.

Il n’a que faire des problèmes sanitaires, de la mal-bouffe, des empoisonnements divers, de la destruction progressive de la planète.

Il dicte son programme pour satisfaire ses commanditaires qui veulent que cela rapporte. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la philosophie de cette loi qui veut entériner de façon permanente l’état d’urgence et qui se donne les moyens de réprimer.

On entre petit à petit dans la dictature programmée.
Il ne reste qu’à rajouter progressivement -sans en avoir l’air- un zeste (un grand) de transhumanisme et on transforme la société et la condition humaine.

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Manifestons contre l’état d’urgence permanent

Depuis septembre 2016, 17 manifestations ont été interdites de parcourir le centre ville de Lille, voire tout simplement interdites par des arrêtés préfectoraux, application directe de la loi sur l’état d’urgence.
Cette situation montre clairement que cette loi, dont un des premiers usages a été d’interdire les manifestations contre la COP 21 -en 2015- a pour principal fonction d’entraver la contestation politique et sociale.

Le collectif Stop TAFTA a été plusieurs concerné par ces interdictions :

– Le crayon géant TAFTA s’est vu interdire la place du théâtre pour cause de proximité avec le bar identitaire « Le Citadelle ».

– Le cheval de Troie du CETA s’est vu refusé son implantation sur 3 places de Lille.

– Une manifestation s’est vue interdire de circuler dans le centre ville pour cause de période des soldes et suite à un évènement sportif au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d’Ascq distant de 10 km.

– Le 21 janvier dernier notre déambulation joyeuse s’est vue interdite et limitée à un rassemblement place de la République.

Cette situation d’état d’urgence nous a été présentée comme temporaire ! Elle va, dans quelques semaines, rentrer dans le droit commune et donc devenir permanente !

L’État se donne ainsi les moyens de mater toute opposition à ses lois anti-sociales glissant vers un régime où les libertés publiques ne sont que des fictions pour juristes.
Ne laissons pas faire.
Nous appelons toutes les organisations syndicales et politiques, associations et collectifs de la région, toutes celles et tous ceux se sentant concerné.es par cette question à former une plateforme contre l’état d’urgence.

Nous avons appelé à manifester notre désapprobation samedi 30 septembre  à 17h place Rihour à Lille.

plateformecontreletatdurgence@riseup.net

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Un dossier dans www.mediapart.fr

  • LIBERTÉS PUBLIQUES

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    Après l’état d’urgence, une loi antidémocratique

    Un article dans politis.fr

    Mercredi 13 septembre, devant les députés de la commission des lois, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, défend le projet de loi antiterroriste. Dans quelques jours, celui-ci sera soumis au vote des députés. Problème : avant d’être adopté, le texte a largement été modifié en première lecture par le Sénat, des modifications pas vraiment du goût du gouvernement. Le ministre est donc là pour lui redonner sa teneur originelle. Le principe : remuscler le tout en intégrant, quasi telles quelles, les mesures de l’état d’urgence – qui prendra fin le 1er novembre prochain – dans le droit commun. Face au micro, l’ancien maire de Lyon argumente en jouant sur les peurs. Et puis sa langue fourche. Il évoque « la sortie de l’État de droit ». Avant de se reprendre : « Euh… de l’état d’urgence. »

    Lapsus révélateur ou simple erreur de vocabulaire, la formule n’en reste pas moins un bon résumé des inquiétudes qui planent au-dessus de la réforme. Le gouvernement a beau marteler qu’il s’agit avant tout d’un bouclier indispensable face à la menace terroriste, le projet de loi affole les associations, les syndicats et une partie de la classe politique. Tous dénoncent cette volonté d’intégrer dans le droit commun français les mesures drastiques de l’État d’urgence, qui menacent sérieusement l’État de droit et ses libertés fondamentales.

    « Gérard Collomb ouvre la boîte de Pandore avec ce texte, qui va totalement déséquilibrer les pouvoirs. Le gouvernement cherche à devenir la police de la pensée. Notre démocratie se transforme en démocrature ! », lâche Ugo Bernalicis, député de la France insoumise. « On assiste à un tour de passe-passe du gouvernement : il tente de nous faire croire que, pour sortir de l’état d’urgence, il est nécessaire de le rendre durable en l’inscrivant dans notre droit commun », complète l’avocat -spécialiste de la défense des libertés et des droits de l’homme William Bourdon.

    Ugo Bernalicis et WilliamBourdon sont bien loin d’être les seuls à pousser un cri d’alarme contre la loi antiterroriste. La totalité des syndicats de la magistrature y sont également opposés. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, est publiquement monté au créneau. Le 12 juillet dernier, Libération et Mediapart publiaient un appel signé par 300 universitaires et chercheurs intitulé « Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit ». Il y a une semaine, la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, indiquait dans un communiqué sa préoccupation face à un gouvernement qui « œuvre à masquer les pouvoirs autoritaires qu’il s’attribue de façon permanente ».

    Mesure phare et largement dénoncée depuis la semaine dernière : l’élargissement des contrôles d’identité « aux abords des gares », ports et aéroports ainsi que « dans un rayon maximal de vingt kilomètres » autour de ces lieux. Un assouplissement dénoncé, entre autres, par la Cimade. « Cela permettrait des contrôles d’identité sans motif sur quasiment tout le territoire », souligne l’association, qui craint ainsi une explosion des contrôles au faciès. Et, donc, une chasse aux migrants.

    La réforme reprend par ailleurs les dispositions mises en place pendant l’état d’urgence au sujet des perquisitions et des assignations à résidence : les préfets, en s’affranchissant des critères prévus par la loi, seront désormais libres de juger les « comportements » des individus comme une « menace » pour la société et de prendre des mesures en conséquence. Des décisions normalement réservées au corps judiciaire. « On opère une sorte d’institutionnalisation de la logique du soupçon. Cela conduit à substituer au principe de présomption d’innocence celui de présomption de culpabilité. C’est un virage très dangereux », résume l’avocat William Bourdon.

    Autre exemple : le texte donne la possibilité à un préfet de fermer un lieu de culte pendant six mois. Pour ce faire, l’administration n’aura pas besoin de disposer de preuves formelles. Une simple « théorie diffusée », englobant potentiellement « un message plus insidieux » suffira. Une logique de soupçon qui invite à la discrimination, selon Nicolas Krameyer, responsable du programme libertés d’Amnesty International France : « C’est beaucoup trop large, et discriminant pour les pratiquants de la religion musulmane, car c’est d’eux qu’il s’agit, développe-t-il. Désormais, on pourra fermer une mosquée pratiquant un islam rigoriste parce qu’on la soupçonne d’être un lieu de radicalisation. Or, les deux ne vont pas forcément de pair. »

    Une autre mesure suscite l’indignation de certains : l’instauration par les préfets de « périmètres de protection » lors d’événements publics, au sein desquels sont autorisées des palpations de sécurité, une inspection visuelle de bagages et, avec l’accord du conducteur, la fouille des véhicules. Actuellement, ces pouvoirs sont effectifs pour une durée maximale de 24 heures. Une fois la loi antiterroriste adoptée, la décision pourra prendre effet durant un mois. « Ça va même plus loin que ce que prévoyait l’état d’urgence. Et on ose nous parler de texte ‘‘équilibré’’ ! », s’indigne le député Ugo Bernalicis.

    Au-delà d’une « atteinte à la liberté d’aller et venir », comme l’affirme William Bourdon, ces mesures controversées posent également un « problème de séparation des pouvoirs ». Un avis partagé par la Quadrature du Net : « Ce projet de loi vise à permettre au pouvoir exécutif d’écarter le droit pénal […], au profit d’un droit administratif neuf et nu qui lui déliera les mains des attaches qui le retenaient de l’arbitraire. »

    Évidemment, le gouvernement et sa majorité se défendent de toute dérive autoritaire. « Nous avons entendu toutes les craintes et les avons prises en compte, affirme la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet (LREM). C’est un texte équilibré qui allie notre besoin de protection au respect des libertés fondamentales. »

    En réalité, la commission des lois a sagement écouté Gérard Collomb, en revenant sur nombre d’amendements déposés par le Sénat. Les parlementaires avaient, par exemple, limité le pointage d’un individu faisant l’objet d’une assignation à résidence à trois par semaine, au lieu d’un chaque jour. Les 348 sénateurs avaient également abrogé l’obligation, pour les personnes assignées à résidence, de fournir leurs numéros de téléphone et identifiants e-mail. En vain. De même, la commission n’a retenu que très peu d’amendements proposés pendant les treize heures de réunion consacrées à l’étude du texte : « C’était vraiment surréaliste ! Nous avons proposé un amendement de suppression par article, mais personne ne nous a écoutés, lâche Ugo Bernalicis, membre de la commission. Même les députés En marche ! ayant déposé des amendements dissonants, comme Alain Tourret, ont été ignorés. En fin de compte, tout ce qu’on nous dit, c’est : ‘‘Si vous ne votez pas ce texte, vous serez responsables en cas d’attentat.” »

    « Je rétablirai les libertés des Français à l’automne, parce que les libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », avait déclaré Emmanuel Macron lors de son discours à Versailles, début juillet. Visiblement, Jupiter a une vision bien à lui d’une « démocratie forte »