Cela se passe notamment à Bure

Etienne Ambroselli, avocat des anti-Cigéo, a été perquisitionné et mis en garde à vue

La justice annule la perquisition de l’avocat des militant·e·s

Étienne Ambroselli, avocat des militant·e·s de Bure, a récupéré tout son matériel saisi par la police la semaine dernière. Le juge d’instruction ne pourra pas faire référence à ces objets dans le dossier de procédure, a décidé la juge des libertés et de la détention lundi.

 La justice a ordonné lundi 25 juin la restitution immédiate du matériel saisi par la police chez l’avocat des opposant·e·s au projet d’enfouissement de déchets nucléaires, Cigéo. Étienne Ambroselli, inscrit au barreau de Paris, défenseur de plusieurs militant·e·s de Bure (Meuse), avait vu son domicile-bureau perquisitionné par la police mercredi 20 juin dans le cadre d’une instruction pour association de malfaiteurs. Les gendarmes lui reprochent d’avoir été présent lors d’une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017 et d’avoir été en contact avec des personnes masquées leur jetant des pierres.

Étienne Ambroselli sortant du tribunal avec ses affaires (via le compte Twitter de l’avocate Brigitte Jeannot).

Il a été placé en garde à vue pendant plus de 48 heures, dont il est ressorti sans être mis en examen, avec le statut de témoin assisté. Lors de la perquisition, un représentant de la bâtonnière de Paris s’est opposé à la saisie de son matériel, au nom de la protection de la confidentialité des échanges entre les conseils et leur client.

Interrogé par Mediapart, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, Olivier Glady, avait expliqué que « maître Ambroselli a une double casquette. Il est avocat et militant. Ce n’est pas en tant qu’avocat qu’il a été poursuivi mais en tant que militant. La personne interpellée n’est pas maître Ambroselli mais Étienne Ambroselli ».

Mais comment distinguer les documents personnels du matériel de travail de l’avocat ? Parmi les deux ordinateurs portables, la tablette, le téléphone portable, les 8 clefs USB et les trois disques durs externes saisis par la police chez Étienne Ambroselli à Paris, qu’est-ce que le juge d’instruction Kevin Le Fur pourrait être autorisé à utiliser pour son enquête ? C’était tout l’enjeu de l’audience qui s’est tenue à Bar-le-Duc lundi, devant la juge des libertés et de la détention. Après la séance, son jugement est tombé : restitution immédiate à l’avocat du matériel saisi, destruction du procès-verbal de mise sous scellés et « cancellation », c’est-à-dire annulation, de toute référence à ces objets dans le dossier de procédure.

La juge des libertés justifie par trois raisons principales cette décision : au regard de « la violation cumulée » des principes de libre exercice de la profession d’avocat, de respect du secret professionnel et des droits de la défense. Sans accès permis au contenu de ce matériel, elle est « dans l’incapacité de veiller au respect du secret professionnel et au cantonnement de la saisie aux éléments en lien avec les infractions, à supposer qu’ils existent ». Par ailleurs, le droit de la saisie « rencontre une limite dans le droit supérieur de la défense », qui passe par la protection de la confidentialité des échanges entre un conseil et ses clients. La juge condamne sévèrement la conduite de la perquisition chez l’avocat : la saisie indistincte de tout son matériel informatique « porte une atteinte injustifiée et démesurée au libre exercice de la profession d’avocat ».

Le placement en garde à vue d’Étienne Ambroselli avait suscité l’indignation du monde des avocats. Dans une tribune publiée sur Mediapart et Reporterre, 50 avocats avaient dénoncé : « Un tel procédé porte non seulement atteinte au droit à une défense effective mais constitue également une gravissime remise en cause du plein exercice de la profession d’avocat, pourtant garanti par la loi et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. »

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Lundi, la justice a ordonné la restitution du matériel saisi par la police chez l’avocat des opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires, Cigéo. Étienne Ambroselli, inscrit au barreau de Paris, défenseur de plusieurs militants de Bure (Meuse), avait vu son bureau perquisitionné par la police mercredi 20 juin dans le cadre d’une instruction pour association de malfaiteurs. Les gendarmes lui reprochent d’avoir été présent lors d’une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017 et d’avoir été en contact avec des personnes masquées leur jetant des pierres.

Une semaine après cette rarissime procédure, conversation avec Élodie Tuaillon Hibon, avocate au barreau de Paris, Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à Paris 8, spécialiste de justice pénale, et Étienne Ambroselli, avocat des militants de Bure perquisitionné le 20 juin.

https://www.youtube.com/watch?v=M_Hf6pV5FfA

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