Si cela pouvait se généraliser !
Des tribunaux ordonnent, en référé et sous astreinte financière, la mise en application immédiate de mesures de prévention
Dans ce contexte si particulier de confinement et d’interdit de rassemblement, il est très difficile aux travailleurs et aux syndicalistes d’agir pour faire cesser les situations de contamination au COVID 19 sur les lieux de travail. Des infractions et négligences multiples de la part des employeurs nous sont signalées régulièrement depuis le début de l’épidémie, mettant gravement en danger en premier lieu les salariés
mais aussi, très souvent, les usagers et les clients.
Depuis début avril, par plusieurs ordonnances de référé, les tribunaux ont donné droit aux demandes des inspecteurs du travail qui les avaient saisis, concernant les conditions de travail en cette période d’épidémie de coronavirus. Des syndicats, en intervention volontaire, ont été jugés recevables.
- Ordonnance du 3 avril 2020 du tribunal de Lille, à l’encontre de l’association d’aide à la personne ADAR.
- Ordonnance du 14 avril 2020 du tribunal de Lille à l’encontre d’un carrefour Market
- Ordonnance du 14 avril 2020 du tribunal de Nanterre, à l’encontre d’Amazon en ce qui concerne la protection des salarié-e-s
Selon l’avocat Jean-Paul Teissonnière, à propos de l’ordonnance du 3 avril à Lille : « C’est une décision remarquable de précision et de clarté qui répond au travail préparatoire tout aussi remarquable de l’inspectrice du travail. La spécificité de l’activité de l’employeur est examinée dans le détail, ses objections prises en compte et le plus souvent écartées mais parfois intégrées dans l’ordonnance lorsque l’application intégrale des dispositions sur le risque biologique conduirait à une possible aggravation de ce risque
(voir à cet égard la question de la gestion des déchets dans le cadre d’une activité itinérante…). Bref cette ordonnance fournit l’ensemble des références légales et réglementaires et la méthodologie pour en faire une application critique à adapter à la diversité des situations rencontrées. »
Les ordonnances sont exécutoires immédiatement sous contrainte financière. Ainsi, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à Amazon, mardi 14 avril 2020, de « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux ». La firme doit procéder à l’exécution du jugement
dans les 24 heures, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée.
Les trois ordonnances sont téléchargeables ci-dessous
Ordonnance Carrefour MarketTélécharger
https://www.asso-henri-pezerat.org/