…en attendant stopcovid

Présentation du dispositif de « Contact Tracing »

La stratégie de déconfinement présentée par le Premier Ministre le 28 avril s’appuie sur un dispositif en plusieurs volets (« protéger / tester / isoler »). La nécessité d’identifier et de mettre à l’isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses en est la clé de voute, afin de casser les chaînes de contamination.

Le dispositif dit de « contact tracing » auquel l’Assurance Maladie contribue largement jouera un rôle pivot dans ce dispositif. Il va se traduire par un travail systématique de recensement, pour chaque personne détectée positive au Covid19, de l’ensemble des personnes avec qui elle a été en contact rapproché, afin que ces personnes soient immédiatement appelées pour leur signaler :

– qu’elles ont été exposées au virus,

– qu’elles doivent par précaution rester confinées chez elles pendant 14 jours et aller se faire dépister,

– qu’elles présentent ou non des symptômes de la maladie.

Détail de l’organisation mise en place

Le dispositif reposera sur plusieurs acteurs :

– les professionnels de santé au premier rang desquels les médecins généralistes,

– l’Assurance Maladie et les Agences régionales de santé.

Les premiers acteurs seront les médecins généralistes en ville, en relation directe avec les patients malades. A compter du 11 mai, il sera demandé à chaque médecin généraliste ayant pris en charge un malade du Covid-19 testé positif de recenser, avec le patient, l’ensemble des personnes avec qui il a été en contact et d’évaluer avec lui si la nature du contact est telle que l’on peut considérer que la personne contact est susceptible d’avoir contracté le virus.

 Santé publique France a défini les expositions à risque devant orienter les actions de contact-tracing (définition qui sera réévaluée en fonction des recommandations sur le port de masques dans l’espace public) :

1) Personne contact à risque

– Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

– Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (conversation, repas, flirt, accolades, embrassades par exemple). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;

– Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

– Ayant, à moins de 2 mètres et pendant au moins 15 minutes, partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, salle d’attente, train, avion, véhicule personnel) ou étant resté en face à face ;

– Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion…) ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;

– Etant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université) ;

– En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact :

* Hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) ;

* Masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas ou la personne contact ;

* Masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR porté par le cas ainsi que la personne contact.

* Important : si la personne contact OU le cas portait un masque chirurgical ou FFP2 ou si la personne contact ET le cas portait chacun un masque grand public selon la norme AFNOR, le contact n’est pas à risque.

2) Personne contact à risque négligeable : toutes les autres situations, y compris les situations impliquant le port d’EPI dans un contexte de soins ou une séparation physique type hygiaphone.

Pour les personnes contact à risque identifiées, le médecin généraliste saisira, dans un système d’information dédié et créé à cette occasion par l’Assurance Maladie et accessible dans amelipro sous le nom de « Contacts Covid », le nom et les coordonnées des personnes concernées.

Une rémunération spécifique pour les médecins prenant en charge ces patients Covid+ est d’ores et déjà prévue :

– La consultation d’un patient Covid+ donnera lieu à la cotation d’une majo MIS (+ 30 €) dès lors que ce patient sera testé avec un résultat positif et qu’au-delà de la prise en charge du malade, le médecin ouvrira sa fiche dans « Contact Covid » et renseignera les éléments complets sur sa cellule familiale. Il est important de souligner que la création du dossier dans l’application n’est possible qu’en cas de test positif, et donc de manière décalée par rapport à la consultation. Ce temps pourra être mis à profit pour permettre au patient de réunir des éléments d’identification de ces cas contacts. La majoration valorise donc l’ensemble du processus de prise en charge.

– Si le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule familiale (membres du foyer) et enregistrer les données sur « Contact Covid », il sera prévu une rémunération de 2€ ou 4€ par cas contact, selon que les renseignement saisis pour chacun se limitent à une identification sommaire (NIR, prénom, nom, date de naissance,) ou vont jusqu’aux coordonnées de contacts (adresse, mail ou téléphone).

Une fois ce travail réalisé, le médecin généraliste passera le relais à l’Assurance Maladie. Ce « passage de relais » sera réalisé automatiquement à la fin de la saisie, sur l’outil dédié, des cas contacts par le médecin.

– L’Assurance Maladie complétera ce recensement des contacts du patient Covid+, si le médecin s’est uniquement concentré sur le foyer du patient malade et n’a pas réalisé de recensement exhaustif des contacts.

– Pour chaque nouveau cas saisi, par le médecin (nouveau malade et contacts) dans la base, l’assurance Maladie se chargera, dans les 24h d’appeler individuellement chaque personne pour les informer de leur potentielle exposition au virus et leur présenter les consignes sanitaires à suivre. Ces consignes reposent essentiellement sur 2 piliers : un confinement de 14 jours et un test de dépistage à réaliser rapidement si la personne est symptomatique ou à J7 après l’exposition au virus si la personne est asymptomatique, Ce test est pris en charge à 100%. Elle pourra, pour les personnes qui en auront besoin, leur délivrer un arrêt de travail à cette occasion.

Ces informations seront ensuite quotidiennement analysées par les Agences Régionales de Santé et Santé Publique France qui auront la charge, en 3e niveau, de s’assurer qu’aucun nouveau cluster (concentration géographique de personnes positives) n’apparaît. Toute l’approche par confinement et détection précoce vise à éviter une telle réapparition de clusters.

Organisation de l’Assurance Maladie

Les premiers scénarios élaborés par les autorités sanitaires tablent sur un nombre quotidien de 3 000 personnes détectées positives. Sur cette base, et en fonction d’hypothèses d’un nombre moyen de 20 contacts à risque par personne, l’Assurance Maladie mobilisera pour remplir cette mission près de 5000 collaborateurs, et si nécessaire davantage encore, si la situation épidémiologique devait l’exiger, en mettant en place des plateformes.

L’organisation de ces plateformes sera départementale, avec une organisation souple permettant de s’adapter à la circulation du virus sur le territoire (tous les départements n’étant pas exposés de la même manière) et reposant sur une logique d’entraide et de débordement entre plateformes d’appels.

Ces plateformes qui seront opérationnelles 7 jours / 7 de 8H à 19H feront intervenir des compétences diverses au sein des différents métiers de l’Assurance Maladie : médecins, infirmières, travailleurs sociaux, CAM, DAM …

Ce dispositif s’appuiera sur un système d’information national centralisé, développé par l’Assurance Maladie, permettant un suivi en temps réel du traitement des contacts identifiés.

Fonctionnement du nouveau système d’information

La mise en place de ce dispositif, d’une ampleur inédite sur le territoire, nécessite la création d’un outil sécurisé de collecte des informations relatives aux contacts des personnes malades, afin que celles-ci puissent être prévenues rapidement.

Le 2eme projet de loi d’urgence sanitaire devrait donc comporter une disposition permettant sa création et encadrant, dans le respect des règles relatives à la protection des données individuelles, l’accès des différents acteurs de ce dispositif aux informations strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Ce système d’information permettra aux professionnels de santé engagés dans le suivi des patients Covid+ ainsi qu’aux plateformes de « contact tracing » d’enregistrer l’ensemble des cas contacts d’un patient Covid+ ainsi que leurs coordonnées.

Il sera ensuite utilisé par les plateformes pour permettre de rappeler les personnes identifiées. Dans ce cadre, l’Assurance Maladie pourra, en cas d’absence de coordonnées, interroger ses bases internes pour voir si elle dispose, pour un individu donné, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse mail permettant de le contacter.

Enfin, ce système d’information pourra être interrogé par les laboratoires de biologie ou autres structures en charge de conduire les tests PCR afin de vérifier, quand un patient se présente à eux, s’il est effectivement enregistré dans les bases comme « cas contact » d’une personne Covid+. Dans ce cas, cet enregistrement vaudra prescription et un test pourra être réalisé. Dans le cas inverse, le test ne pourra être réalisé que sur prescription médicale explicite.

Concrètement, les patients symptomatiques qui consulteront leur médecin (en présentiel ou en téléconsultation) pourront se faire prescrire un test de dépistage. Si le résultat du test est positif, le médecin (ou le cas échéant directement l’Assurance Maladie) et le patient retraceront ensemble l’historique des contacts rapprochés que le patient a eu, à compter de 48h avant l’apparition des symptômes. Ces informations seront saisies dans le système d’information crée à cet effet par l’Assurance Maladie, qui se chargera ensuite de contacter l’ensemble de ces personnes.

Les données seront conservées pour une durée établie dans la loi. Il est prévu qu’au moment du recensement de ses contacts, le consentement de la personne malade soit recueilli pour que son nom puisse être communiqué à l’occasion des appels réalisés par les plateformes.

 Lors des appels ultérieurs auprès des personnes contact recensées, celles-ci seront informées qu’elles ont été en contact rapproché avec une personne porteuse du virus. Elles se verront remettre des consignes d’isolement (avec un arrêt de travail le cas échéant) et de test de dépistage. Le nom de la personne malade ne leur sera communiqué qu’après accord explicite de la personne.

d’après liste d’échange LQDN