Elle aura lieu ce jeudi 28 mai à Quiéry-la-Motte

Elle ne pouvait pas se faire plus tard !

Le décret fixe au 18 mai la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales. 

Le décret ne dit rien de plus. Et pour cause : la loi précitée du 23 mars nous donne la suite du mode d’emploi via les points III et suivants de son article 19 :

« La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. »

Donc, les premières réunions de conseil devaient se dérouler au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai.

L’ordonnance prévue pour cette opération « permet au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées », précise le gouvernement dans son rapport au Parlement.

Le maire sortant devra par ailleurs décider « si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes ». Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l’effectif du conseil.

4 m2 par personne

Le lieu de la réunion du conseil municipal doit permettre d’appliquer les mesures barrières, « ce qui sous-entend notamment une superficie de 4m² minimum par personne présente ».

Le maire sortant a donc décidé que :

• la réunion aurait lieu le 28 mai ; le plus tard possible ; certainement à 19 h ou 20 h !
• le lieu de cette réunion tiendra compte des exigences de la période
• cette réunion se fera sans la présence du public -on ne va pas changer les bonnes habitudes d’un maire omnipotent qui n’a pas su communiquer.

Le décret fixe au 18 mai la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.

Pour lire le décret

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteA

Pour lire les recommandations du conseil scientifique

avis_conseil_scientifique_8_mai_2020

Notamment :

• donne des mesures de prudence pour une réunion en présentiel avec respect de la règle des 4m2 par personne quitte à ce qu’on se réunisse ailleurs qu’en mairie
• suggère le huis clos et l’abaissement du quorum (cette dernière mesure pour une élection est démocratiquement tout de même problématique…), ainsi que des souplesses en matière de procurations
• conseille un ordre du jour très limité pour limiter la durée de la réunion
• propose des réunions en visioconférence pour d’autres réunions
• transpose ensuite tout ceci aux EPCI

Pour une analyse plus approfondie d’un cabinet d’avocats

https://blog.landot-avocats.net/2020/05/15/installation-