Que risque un élève qui refuse de porter le masque à l’école ?
Un élève ne portant pas le masque risque-t-il une amende? Est-il possible de porter plainte contre l’obligation de porter le masque à l’école? Quelles sont les démarches à suivre pour faire l’école à la maison?
Voilà quelques questions auxquelles répond Maître Carlo Brusa Président de l’Association Réaction19, dans sa vidéo intitulée « Le masque à l’école quelle idiotie juridique ! »:
Réaction19* a pour objet la défense des droits suite aux mesures prises par les autorités françaises, l’Union européenne, voire par les autorités mondiales pour lutter contre la pandémie du covid-19. L’équipe de Réaction19 travaille bénévolement sauf pour certains litiges.
A propos du « Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires de l’année scolaire 2020-2022 » https://www.education.gouv.fr/media/71258/download
communiqué fin août 2020 par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Maître Brusa dit, à partir de la minute 7:40 de la vidéo ci-dessus: « Je considère que ce protocole sanitaire n’a aucune valeur juridique. » Cette affirmation interroge: cela veut-il dire qu’en imposant ce protocole le Ministère de l’Éducation Nationale est hors-la-loi?
Comment dispenser ses enfants de porter le masque à l’école?
Maître Carlo Brusa dit, à partir de la minute 10:30: « La réponse est page 4 du protocole: « L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies. » L’avis […] pas la dispense. »
Pour éclairer ce point, Maître Brusa explique que le Conseil de l’Ordre des Médecins a questionné l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur la question des dispenses. L’ARS est « l’organisme médical qui règle les problèmes médicaux dans les régions de France. Seule autorité compétente dans ce domaine. », précise-t-il. Il rappelle que « c’est le médecin qui a le pouvoir de prescription. » Maître Brusa lit alors ce courrier du Conseil de l’Ordre des Médecins: « La dérogation au port du masque est encadrée par l’article 2 du décret. L’annexe 1 du même décret précise les mesures d’hygiène. […] Ce décret indiquant uniquement l’obligation d’avoir un certificat médical justifiant cette dérogation. » Maître Brusa souligne alors les incohérences entre le protocole et le décret. Il conclut: « Alors toute personne habilitée à réaliser un certificat médical, peut établir ce certificat médical dérogatoire au port obligatoire du masque. » […] C’est le courrier de l’Ordre des médecins qui le dit. » Les adhérents à Réaction19, peuvent obtenir ce courrier et d’autres services.
Maître Brusa précise: « Les personnes qui bénéficient de cette dérogation devraient-être munies du dit « certificat » lors d’un contrôle ou si on lui demande de mettre le masque à l’entrée d’un parc ou d’un établissement recevant du public ou dans tous les sites où ce port est ou sera rendu obligatoire, suite à l’évolution de l’épidémie. »
Il dit: « Il n’est pas besoin que votre enfant soit handicapé pour avoir un certificat médical […] un médecin doit établir un certificat médical, si bien sûr votre enfant peut » avoir ce certificat. Si dans un tel cas, le médecin refuse d’établir un certificat médical, alors, dit Maître Brusa: « Il faut saisir le Conseil de l’Ordre en urgence » en joignant une attestation de Réaction19 qui sera communiquée sur le site de Réaction19.
Est-ce qu’avec ce certificat médical dérogatoire, un élève peut-être refusé à l’entrée d’un établissement scolaire?
Maître Brusa est catégorique: « Quand votre enfant a la dérogation, on ne peut pas le refuser à l’entrée de votre école. Ni dans la loi, ni dans le décret, ni dans le protocole, il est écrit qu’un enfant peut être refusé à l’entrée d’une école. C’est totalement illégal; il n’y a aucun texte, aucune disposition qui permettent à un directeur d’école de refuser un enfant. […] Si vous êtes confrontés à cela, vous allez demander le fondement légal; quel est le texte de référence sur lequel le directeur, la directrice, ou qui que ce soit, vous oppose la scolarisation de votre enfant. Or toute personne qui empêche un enfant d’être scolarisé commet une infraction pénale. Cela veut dire que vous pouvez aller voir la police, et faire, le cas échéant, une main courante. A ce moment, vous écrivez et vous mettez en demeure l’école de reprendre votre enfant, de scolariser votre enfant et à défaut nous [c’est-à-dire Réaction19] allons intervenir pour apporter encore une aide juridique à la scolarisation de votre enfant. »
Que risque un élève qui refuse de porter le masque? Il y a-t-il une amende?
De la minute 21:37 à 23:29, Maître Brusa dit: « Il n’y a pas d’amende à l’école, en l’état actuel des choses, je n’ai pas vu de textes ni d’extension par rapport à l’école […] dans lesquels on pourrait avoir 150 euros d’amende car on ne porte pas le masque. Dans l’état actuel, on est dans le régime juridique du droit commun, cela veut dire une procédure disciplinaire d’abord à l’intérieur de l’école et puis on va à l’Académie. […] Il ne peut pas il y avoir interdiction immédiate de quelqu’un à l’école parce que ce n’est pas envisagé. »
Est-il possible de porter plainte contre l’obligation de porter un masque à l’école?
Maître Brusa s’exclame, sur le sujet à partir de la minute 28:00: « Bien sûr! […] Rien n’est réglé concernant le masque et les risques d’infections. […] Faire porter un masque qui n’est pas du tout un dispositif médical et qui ne protège rien et on impose de le porter. […] Quelles sont donc les garanties données par l’école […] qu’il n’y ait pas de risques de nature virale ou bactérienne par l’usage prolongé? Aucun. Ils sont où les déchets des masques remplis de bactéries? Ils sont traités par qui? Ils sont mis où? Dans les poubelles de l’école? Donc, nous allons faire le courrier. On évite de vous exposer personnellement. […] Nous on fait le courrier et vous l’envoyez aux différents directeurs d’écoles. Je le ferai moi, au Premier Ministre, au Ministre de l’Education Nationale et aux directeurs d’écoles et chacun des adhérents pourra utiliser le courrier que nous allons faire pour notifier; ça s’appellera notification de responsabilité à l’Education Nationale […] Et, au premier symptôme d’un enfant qui aurait des problèmes respiratoires certifiés par un médecin, nous allons déposer plainte pour mise en danger délibéré. L’alerte de mise en danger a été donnée car il y en a beaucoup qui disent que porter le masque toute la journée est mauvais. […] Ni le protocole sanitaire, ni le décret ne donne les délais d’utilisation. »
Est-il possible de faire l’école à la maison?
Maître Brusa explique à partir de la minute 32:40 les démarches à suivre pour faire l’école à la maison. Il dit aussi: « Vous n’êtes pas obligé d’envoyer vos enfants à l’école publique. […] Ce n’est pas l’école qui est obligatoire c’est l’instruction de 3 à 16 ans. »
reseauinternational.net
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Dossier d’investigation covid-19