État d’urgence, fichage, couvre-feu, confinement à venir ? …

La sécurité, mais à quel prix ? Partout nos libertés régressent, et l’exception devient la règle. Un avocat, une philosophe, un historien et une sociologue nous font part de leurs inquiétudes. Et nous incitent à agir.

La dernière alerte en date a sonné mi-décembre, avec un projet de loi inattendu, instituant « un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Sur le papier, on comprend bien le principe : puisqu’une catastrophe de type Covid-19 risque fort de se reproduire à l’avenir, autant doter les pouvoirs publics d’un cadre d’action clair, pour déployer rapidement les mesures ad hoc. Mais lesquelles ? Un alinéa du texte précisait que le Premier ministre pourrait « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage, […] au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ». En somme, un certificat de bonne santé ou de vaccination aurait pu devenir obligatoire pour entrer dans un train ou dans un musée… Sans compter que le texte prévoyait d’autoriser le recensement des citoyens potentiellement contaminés, avec ou sans leur consentement. Un « monde d’après » guère engageant.

Face à la levée de boucliers politique, le projet fut retiré. Pour l’instant. Reste qu’il illustre bien les pressions auxquelles nos libertés publiques, consacrées dès 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sont soumises depuis plusieurs années. Elles reculent, indubitablement. Des dispositions sécuritaires a priori exceptionnelles ne cessent de s’insinuer dans nos quotidiens, quitte à devenir… plus exceptionnelles du tout. Fin 2017, une loi a entériné plusieurs dispositions de l’état d’urgence décrété après les terrifiants attentats de novembre 2015 — et qui ne devait pas durer. Depuis ? Un autre état d’urgence, sanitaire cette fois, nous est tombé dessus, avec ses confinements, fermetures, limitations de déplacements ou de rassemblements, obligation du port du masque ; et même couvre-feu… Les mesures ont été globalement acceptées, puisqu’il faut bien faire face à l’incertitude épidémique et à l’engorgement des hôpitaux.

Alors que le Conseil d’État vient de valider les décrets autorisant la police à ficher nos opinions politiques, religieuses et syndicales, d’autres mesures se sont fait jour ces derniers mois qui menacent elles aussi de restreindre nos libertés : le nouveau schéma du maintien de l’ordre, qui entrave la presse dans sa couverture des manifestations ; ou, bien sûr, la proposition de loi « sécurité globale », qui prône l’usage des drones, ou l’interdiction de diffuser la vidéo d’un policier ou d’un gendarme en intervention, permettant de l’identifier. Ce texte-ci passe beaucoup moins bien dans l’opinion publique. De nouvelles manifestations sont prévues le 16 janvier.

L’heure de la contestation est-elle venue ? Pas sûr, car, dans une époque tourmentée, les mesures sécuritaires ont souvent le don de rassurer, quelle que soit leur efficacité. C’est tout le problème. Saisis par l’inquiétude, les peuples peuvent délibérément renoncer à des libertés qui leur semblaient essentielles la veille, convaincus que nécessité fait loi. Que tout cela n’est que provisoire. Ou juste prévu « au cas où »… D’ailleurs, au cas où, demain, au sommet de l’État, des dirigeants rêveraient de piétiner l’État de droit, ne sommes-nous pas en train de leur préparer le terrain en toute légalité ? Ce sont ces enjeux, fondamentaux, qui se déploient sous nos yeux. Pour les saisir, nous avons croisé les points de vue d’un avocat, d’une philosophe, d’un historien et d’une sociologue. Ils nous expliquent en quoi la démocratie tient à un équilibre, fragile par nature, entre la sécurité et la liberté. Qui n’avait pas paru aussi précaire depuis longtemps.

Arié Alimi, avocat : « Les citoyens doivent se défendre »

« Depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence se substitue progressivement à l’État de droit. D’abord sécuritaire, il est devenu sanitaire avec la pandémie de Covid-19. L’état d’urgence permet de transférer un certain nombre de pouvoirs de l’autorité judiciaire vers l’autorité administrative : ce sont le ministère de l’Intérieur et le préfet de police qui ordonnent directement des mesures restrictives de liberté et non plus des juges, plus indépendants du pouvoir politique. Instaurées en 2015, les assignations à résidence ou les perquisitions ont ensuite été pérennisées dans le droit commun avec la loi Silt (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) de 2017. Tout s’organise sous le contrôle de la police. Avec l’état d’urgence sanitaire, on instaure une assignation à résidence pour l’ensemble de la population, c’est-à-dire le confinement. On inverse la règle traditionnelle de la République, qui veut que la liberté soit le principe, et sa restriction, l’exception. À chaque fois qu’une peur renvoie l’individu à son instinct de survie, l’État en profite pour étendre son pouvoir et met en place de nouveaux outils de surveillance et de répression. La “loi sécurité globale” s’inscrit dans ce cheminement. Instaurer les drones, centraliser la gestion de caméras-piétons portées par des policiers ou interdire de filmer les forces de l’ordre permet aussi de légaliser ce qui était déjà pratiqué avant de manière illégale. C’est une stratégie de l’illégalisme. Exemple : le préfet de police de Paris déploie des drones alors qu’il n’en a pas le droit, il est condamné par le Conseil d’État mais persiste, histoire de tester les contre-pouvoirs.

L’état d’urgence permanent crée un tourbillon incessant de nouvelles lois, une espèce de trou noir qui aspire et détruit progressivement le cadre de l’État de droit, dans une logique de “toujours plus”. L’individu est placé sous surveillance constante. Si la reconnaissance faciale est encore réalisée de façon individuelle et manuelle, je pense que les pouvoirs publics ont l’objectif de l’automatiser avant 2022. Il est fondamental que les citoyens se défendent, le droit est une arme parmi d’autres, avec la politique et la médiatisation. Les plaintes contre X déposées par certains d’entre eux ou des associations pendant le confinement ont permis de rappeler que les responsables politiques encourent des responsabilités pénales quand ils touchent aux libertés publiques. »
Membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Arié Alimi publie Le Coup d’état d’urgence (Seuil, 180 p., 15 €), à paraître le 21 janvier.

Julia Christ, philosophe : « Opposer protection et libertés est un faux débat »

« Un constat m’a extrêmement étonnée, quand les libertés ont été restreintes par le premier confinement : personne n’a fait remarquer que l’on voyait pour la première fois le lien inextricable entre les libertés individuelles et les droits sociaux. Il est pourtant évident que les gens devaient rester chez eux parce que nos hôpitaux ne pouvaient simplement pas accueillir tous les malades, et l’explication de cette situation est que le système hospitalier a été mis en pièces par les politiques des gouvernements successifs. Les libertés individuelles ont été restreintes non pas pour assurer notre sécurité mais au contraire parce que nous ne sommes socialement pas assez en sécurité.
Opposer, comme on l’a entendu, “la protection de la vie” et les libertés individuelles est un faux débat car la sécurité est une assurance sociale dont dépend notre liberté. Ne pas avoir peur de tomber malade, pouvoir manger à sa faim ou être éduqué sont autant de choses indispensables pour exercer sa liberté raisonnablement. Ce sont donc les droits sociaux qui fondent à la fois la sécurité et les libertés fondamentales de chacun. La sécurité qui restreint les libertés survient parce que la sécurité qui produit les libertés a été démantelée : on interdit aux gens de sortir en temps de pandémie parce que nous n’avons pas assez de lits pour soigner tous les malades, tandis qu’on augmente la présence et la contrainte policières là où les défaillances du système éducatif et social produisent de la criminalité.
L’aspect liberticide des récents projets de lois est le propre d’un gouvernement libéral dans la mesure où le libéralisme pense que les libertés individuelles doivent être limitées pour pouvoir coexister. L’idée que l’État doit mettre de l’ordre, sans quoi les individus se permettraient n’importe quoi dans la poursuite de leurs seuls intérêts, est une tendance autoritaire intrinsèque au système libéral. Je n’y vois pas une volonté de domination mais une incompétence totale à observer que les individus font toujours partie de groupes sociaux qui se régulent d’eux-mêmes et entre eux : à l’université, en manifestation, dans les religions, il existe déjà des normes et des contraintes internes. Le gouvernement français croit ne pas avoir d’autre moyen d’obtenir la cohésion sociale qu’en imposant ses valeurs, les fameux “principes républicains”. Cela témoigne d’une mécompréhension totale de ce qu’est une société et d’un aveuglement par rapport à la réalité sociale. »

Pascal Ory, historien : « On ne décrète pas la liberté »

« Dans l’Histoire, toute situation d’exception génère, mécaniquement, des restrictions aux libertés publiques. En 2021 la question essentielle n’est pas là. Elle concerne le passé proche et l’avenir (encore) lointain. Le passé proche est celui de 2020 : une situation de crise sanitaire majeure a rappelé aux démocraties libérales leur fragilité. Après tout, d’un point de vue démographique, elles ne représentent jamais qu’une minorité à la surface de la Terre. La plupart des êtres humains vivent en régime de démocratie autoritaire ou de démocratie totalitaire. Comme dans les an-nées 30 (1930, pas encore 2030) la manière dont Pékin a utilisé successivement (au début de la pandémie) la censure puis la propagande a paru montrer l’efficacité — sur le court terme — de la mobilisation dictatoriale, face aux incertitudes consubstantielles aux régimes libéraux. Mais le plus problématique n’est pas encore là. Il est dans l’avenir.

Posons deux prémisses : premièrement, dans l’histoire de l’humanité, il n’y a pas de causes, rien que des effets ; deuxièmement, l’effet suprême, celui qui rend compte du reste (un reste qui s’appelle ici économie, là culture), est l’effet politique. On ne décrète pas la liberté. C’est affaire de conjoncture, dans l’espace et dans le temps. Et le problème principal, ici, est dans le temps. Si la présente prophétie écologiste est vérifiée, avec son mélange d’anxiété sanitaire et d’angoisse climatique, tout se ramènera, comme dans toutes les sociétés, à une course de vitesse entre les facteurs d’intégration et les facteurs de désintégration. L’hypothèse la plus probable, à ce stade, est que l’ampleur du danger (c’est-à-dire de sa perception), au lieu de conduire les so-ciétés humaines vers toujours plus d’autonomie et de “participatif”, justifiera l’instauration de régimes autoritaires. Et c’est là qu’intervient la variable géographique, autrement dit la culture nationale : le chemin à parcourir sera sans doute un peu plus long pour les Islandais que pour les Nord-Coréens. Notre avenir lointain rejoindrait alors notre passé proche : l’humanité irait “globalement” vers des formes variées de dictature, mais dans l’ordre dispersé des expériences nationales.
Cette hypothèse aura pour beaucoup de lecteurs quelque chose d’attristant. Mais où est-il écrit que le monde aille, de soi-même, vers plus de liberté ? Dans la définition de la démocratie, la souveraineté populaire est suffisante ; la liberté n’est pas nécessaire. Bref, comme le disait Renan : “Il se pourrait que la vérité fût triste.” Évidemment, on le voit, il parlait au conditionnel… »

Vanessa Codaccioni, sociologue : «  A la fois surveillants et surveillés  »

« Michel Foucault a montré comment, dès les années 1970, se met en place une société de sécurité qui voit se multiplier les textes et les lois sécuritaires. Dans la “société de vigilance”, qui n’émerge qu’après les attentats du 11 septembre 2001, les populations sont à la fois “chasseuses” et “proies”. Elles sont l’objet d’une surveillance massive, généralisée et de plus en plus intrusive, comme l’a révélé Edward Snowden [en montrant l’existence de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques, ndlr]. Mais ces populations sont aussi incitées à développer une surveillance latérale, dans toutes les sphères de la vie : à l’école, au travail, dans la rue, dans les transports en commun, sur Internet et les réseaux sociaux, parfois même au sein de la famille ou du cercle amical. Il y a ainsi un double usage sécuritaire du corps. D’une part, c’est une source directe d’informations, et donc la cible de la surveillance ou de la répression étatique (ADN, empreintes digitales, vidéosurveillance, reconnaissance faciale, etc.). D’autre part, ce corps est en permanence à l’affût. Si le plus important reste de “dire quelque chose” aux autorités, c’est-à-dire de signaler et de dénoncer des risques potentiels, jamais nos sens, et en particulier l’ouïe et la vue, n’ont autant été sollicités à des fins punitives.

Dès lors, sommes-nous à la fois surveillants et surveillés ? Possiblement. Nous pouvons encore toutes et tous être l’objet d’une double surveillance : celle des agents de l’État et celle de nos concitoyennes et concitoyens. Mais il ne faut jamais oublier qu’elle est partielle et ciblée : certaines catégories de la population, désignées comme suspectes, déviantes, dangereuses, en sont les premières victimes. Dans le cadre de l’antiterrorisme, ce sont les musulmans qui la subissent, celle-ci se rajoutant à la stigmatisation et à la répression. Il s’agit de l’un des objectifs disciplinaires de ces appels constants à la vigilance : faire de l’autre une source d’insécurité permanente pour alimenter une suspicion mutuelle, pour désolidariser, isoler et séparer, et in fine pour accroître le contrôle de l’État. »
Maîtresse de conférences à l’université Paris-8, Vanessa Codaccioni est l’autrice de La Société de vigilance, éd. Textuel, 160 p., 15,90 €.

*************** *************

Pourquoi la loi sécurité globale n’a rien de rassurant ?

https://www.telerama.fr/idees/pourquoi-la-loi-securite-gl

Avec la loi Sécurité globale, on franchit encore un cap dans la surveillance”

https://www.telerama.fr/ecrans/sylvain-louvet-et-ludovic-gaillar