La sécurité globale s’appelle aussi « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés » !
Comme le dit David Dufresne, cette nouvelle dénomination est tellement orwellienne.
Il faut savoir que le sénat a accepté l’utilisation des drones, la reconnaissance faciale, la privatisation de la sécurité.
Dans la foulée, l’article 24 a été adopté !
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Le Sénat dit oui à la surveillance de masse
Le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée par le Sénat, il n’y a malheureusement rien à attendre de cette commission. Nos espoirs reposent maintenant sur le Conseil constitutionnel, qui devra censurer largement les dispositions de ce texte ultra-sécuritaire.
Il y a deux semaines, nous dénoncions le texte adopté par la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi dite de « Sécurité globale ». Après trois jours de débat en hémicycle, le Sénat vient cette fois-ci d’adopter le texte dans son ensemble.
Il a donc dit oui à l’intensification de la vidéosurveillance fixe, à l’extension de la liste des personnes pouvant avoir accès à la surveillance de la voie publique, à la transmission en direct des images des caméras-piétons, aux drones, aux hélicoptères et à l’article 24.
Le Sénat ne s’est malheureusement pas arrêté là. Il a également, par plusieurs dispositions, aggravé le texte. Mais soyons rassuré·es : il s’agit désormais de la « proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».
Surveillance vidéo des cellules de centres de rétention administrative (CRA) et de garde à vue
Le pire ajout du Sénat est peut-être celui-ci. S’accordant avec le gouvernement, les rapporteurs ont fait adopter une disposition permettant au ministre de l’intérieur de mettre des caméras dans les chambres d’isolement des centres de rétention administrative et des cellules de garde à vue.
Les propos du gouvernement sur cet ajout ont été proprement indignes. Alors que la France est régulièrement interpellée par différentes associations depuis des années, que le Contrôleur général des lieux de privations de libertés pointe régulièrement les conditions de détention indignes, que les condamnations par des juridictions françaises et internationales pleuvent, Gérald Darmanin a préféré opter pour une stratégie du mensonge en niant les graves atteintes aux droits des personnes incarcérées. Le tout pour défendre la mise en place de vidéosurveillance dans les cellules.
Derrière l’écran de fumée de la lutte contre les suicides et mutilations (alors même qu’on peine à imaginer en quoi une caméra de vidéosurveillance permettrait de lutter contre ces situations de détresses humaines), le ministre de l’intérieur, le Sénat et ses rapporteurs ont créé une surveillance permanente du peu d’intimité qui reste aux personnes retenues.
Interpellé sur l’incohérence à vouloir mettre des caméras dans des lieux insalubres, Gérald Darmanin a répondu par le déni, détournant le sujet en estimant qu’il faudrait plus de CRA et qu’« on a l’argent pour construire des CRA ». Cet argent magique n’est, visiblement, pas prévu pour améliorer le respect des conditions de détention. Mais, surtout, alors que le débat portait sur les conditions indignes d’incarcération, M. Darmanin transformait les propos de l’opposition en un soi-disant « procès scandaleux » sur de possibles actes de tortures en milieux de rétention, dans une tentative bien grossière de créer une « affaire dans l’affaire ».
Des caméras-piétons pour les gardes-champêtres
Autre ajout aggravant : l’autorisation d’une « expérimentation » pour permettre aux gardes-champêtres d’utiliser des caméras individuelles et de filmer les « incidents » se produisant ou susceptibles de se produire pendant leur intervention.
Après la police nationale et la police municipale, et après les services de sécurité des transports, c’est donc une nouvelle catégorie d’agents qui aura accès à la vidéosurveillance mouvante. Prétextant comme toujours d’une capacité soi-disant « pacificatrice » de ce dispositif — et faisant oublier que la caméra-piéton était à la base une idée de l’ancien ministre Bernard Cazeneuve pour compenser son refus de la proposition des « récépissés » de contrôle d’identité —, le gouvernement légitime encore une fois un nouveau dispositif de surveillance.
Drones : les mains libres pour le ministre de l’intérieur
Concernant les drones, l’interdiction de la reconnaissance faciale pour les images captées décidée en commission des lois demeure, mais c’est bien le seul point positif. Le Sénat a accepté de permettre également à la police municipale (et non plus seulement à la gendarmerie ou la police nationale) d’utiliser des drones pour surveiller la voie publique et constater certaines infractions. Si cette autorisation est donnée à titre expérimental, il ne faut pas se leurrer : en la matière, une expérimentation est toujours amenée à être intégrée dans le droit commun après quelques temps. Autorisation a par ailleurs été donnée à la police municipale d’utiliser des caméras embarquées sur leurs véhicules, cette fois-ci directement de manière définitive.
Le Sénat a par ailleurs laissé au ministère de l’intérieur le soin d’écrire, via un décret, ses propres lignes directrices quant à l’utilisation de ses drones, aussi bien sur la question de la formation en données personnelles que sur la proportionnalité des usages prévus. La garantie d’un avis préalable de la Cnil sur cette question n’est pas là pour nous rassurer, le ministère de l’intérieur ayant pour habitude de ne pas respecter les avis de cette dernière et la présidente de la CNIL s’étant montrée particulièrement peu lucide sur cet enjeu, lors des auditions au Sénat d’abord, puis dans l’avis de l’autorité sur le texte.
Le projet assumé d’une société sous surveillance biométrique
Enfin, le moratoire proposé par le groupe écologiste pour interdire pendant deux ans tout dispositif de vidéosurveillance biométrique a été rejeté.
Cela a néanmoins permis d’expliciter le projet de surveillance désiré par le gouvernement et la droite au Sénat. Devant le silence méprisant de l’hémicycle sur cette proposition de moratoire, une partie des sénateurs et sénatrices ont en effet demandé un scrutin public sur le vote, en précisant que rejeter ce moratoire revenait à autoriser la surveillance biométrique. Sur 344 votants, 244 ont donc voté pour la surveillance biométrique.
À cet égard, le récent décret autorisant le comptage de masques dans les transports apparaît ainsi de plus en plus comme un nouveau pied dans la porte menant à la Technopolice que nous dénonçons régulièrement.
L’idée qu’essaient de faire passer les rapporteurs au Sénat, sur un travail de « juriste sérieux » visant à encadrer les plus graves dispositions du texte, ne tient plus. Hier, non seulement aucune amélioration notable n’a été apportée au texte, mais plusieurs dispositions sont venues aggraver le danger pour nos libertés. Il reste encore l’étape de la Commission mixte paritaire, qui réunira les élu·es de l’Assemblée nationale et du Sénat mais de laquelle nous n’attendons absolument rien. Rendez-vous donc au Conseil constitutionnel pour tenter de faire barrage à ce nouveau coup de semonce sécuritaire.
La quadrature du net
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Notre chef suprême a encore fait fort dans le domaine de la santé
Le Canard Enchaîné révèle que le nombre de lits de réanimation en Ile-de-France est passé de 2.500 en mars 2020 à 1.700 aujourd’hui…
« Pourquoi le gouvernement a-t-il délibérément laissé baisser le nombre de lits ? »
Ça, ça me parait être une évidence…
Moins de malades réels, donc si moins de lits, maintien de la saturation des hôpitaux, maintien de la « terreur » afin de pousser vers la pseudo-vaccination…
C’est tout à fait dans la pensée de notre monarque illuminé. Après mars 2020, il a loué le dévouement du personnel soignant, il leur a même donné des médailles … et « en même temps », il n’a rien fait pour revaloriser et valoriser la profession médicale et a poussé à la diminution des lits en hôpital. En tout cas, s’il n’en est pas directement responsable de cette politique, il n’a rien fait pour mettre en place une politique favorable à ce personnel … bien au contraire. Ce qui fait que, par exemple, on demande à une médecin d’hôpital de faire plus d’actes, faute de quoi le service sera supprimé !
Pour revenir à ce nouvel enfermement dans 16 départements, notre cher (dans tous les sens du terme) grand timonier a laissé parler son disciple (la voixdesonmaitre) et son sous-disciple chargé du ministère de la santé pour annoncer les mauvaises nouvelles. Puis il a donné son grain de sel –on pourrait plutôt parler de petit caillou dans les engrenages- en osant dire ceci :
« Je crois que le mot confinement n’est pas adapté à la stratégie présentée hier. Ce qu’on veut, c’est freiner le virus sans nous enfermer, ce n’est pas être confiné. C’est vivre avec (le virus), je le dis depuis un an, sans fatalité. Ce qu’on a appris en un an, c’est qu’il ne faut pas multiplier les interactions. Il y a une part de responsabilité individuelle. Le seul moyen, c’est de freiner ses contacts pour éviter que le virus ne se diffuse. Mais se promener dehors n’est pas mauvais. Le terme de confinement à proprement parler n’est pas le bon. Aujourd’hui nous parlons de mesures de freinage supplémentaires ».
Il ose parler de part de responsabilité individuelle. Bien entendu, il ne remet pas en cause sa politique puisqu’il a fait tout bien !!! Il n’aime pas le confinement : c’est évident car cela fait déjà son troisième qu’il impose … sans amener des mesures concrètes permettant d’enrayer ce processus mortifère.
Il préfère utiliser l’expression « mesures de freinage supplémentaires ». Il paraitrait que c’est aussi la troisième voie !
Comme c’est bien dit pour enrober la faillite de sa pensée. C’est se moquer de nous … à l’insu de notre plein gré.
C’est très novlangue. Il est urgent de relire le livre de G. Orwell : « 1984 ».
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Trouvé sur Voix du Nord
En remplissant moi-même un formulaire m’autorisant à me déplacer, je réalise le rêve de toute bureaucratie qui est d’entrer dans nos têtes
Il était étrange de s’autoriser soi-même par écrit à sortir lorsque le confinement était strict. Lorsque le nouveau n’empêche pas de se déplacer dix fois dans une même journée si on le souhaite, l’attestation devient absurde. Annoncée jeudi, cette disposition était supprimée dès hier par le gouvernement pour les déplacements jusqu’à dix kilomètres et entre 6 h et 19 h. Il faut dire que l’attestation nouvelle était d’une sophistication si parfaite qu’un rire nerveux avait gagné les seize départements concernés.
On s’interroge sur ce qui peut bien présider à un tel délire bureaucratique. Il est possible que les hauts fonctionnaires qui ont, sinon conçu, au moins validé cette invraisemblable attestation, tout intelligents qu’ils soient, puissent parfois manquer de discernement. Il est probable que l’administration soit un poil méchante, comme on le dit parfois. Son pouvoir d’autoriser et d’interdire est si exorbitant qu’il lui monte à la tête et peut l’amener à vouloir manifester sa puissance de plus en plus cruellement.
Mais il faut sans doute privilégier l’intention maligne. Le pouvoir politique et son bras administratif sont aux prises avec une contradiction. Enfermer les citoyens complètement est impossible, les libérer totalement est dangereux. Le rôle de l’attestation est donc de freiner psychologiquement la liberté de mouvement des Français. Plus elle est compliquée, plus elle dissuade. Et come ce « confinement » est plus permissif que les précédents, il fallait que l’attestation fut plus décourageante que les précédentes. C’était réussi.
Sans diaboliser toujours les gouvernants et innocenter à priori les gouvernés, il faudrait essayer, lors de la prochaine pandémie, de produire moins de règles et de solliciter davantage l’esprit de responsabilité de chacun.