La cour d’appel de Toulouse reconnaît la nocivité des éoliennes pour la santé
C’est une première en France
La cour d’appel de Toulouse a reconnu la réalité du syndrome des éoliennes, nocives pour la santé, et a condamné l’exploitant à indemniser les riverains. « C’est inédit en France sur le plan sanitaire », selon l’avocate des plaignants.
Ce couple du Tarn pour lequel la vie est devenue insupportable à cause d’éoliennes situées à 700 mètres de leur habitation est le premier en France à gagner en justice, rapporte France Bleu.
« C’est un soulagement. Vous n’imaginez pas. Notre joie est immense. Notre souffrance est enfin reconnue après tant d’années de procédure judiciaire », se félicitent Christel et Luc Fockaert, un couple de Belges résidant à Fontrieu.
L’arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d’appel de Toulouse indique que les nuisances sonores et visuelles dégagées par les éoliennes constituent « un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé ».
Le couple a été débouté en première instance début 2020. Les juges ont reconnu les nuisances sonores, mais pas de manière anormale. La cour de Toulouse a, tout au contraire, reconnu la réalité du syndrome des éoliennes, entraînant une altération de l’état de santé.
« C’est inédit en France sur le plan sanitaire », souligne Alice Terrasse, l’avocate des plaignants, citée par France Bleu.
Vivre était devenu insupportable
Les éoliennes ont été installées sur les hauteurs de Fontrieu en 2008. Elles sont invisibles du village, mais leur bruit parvient jusqu’aux plus proches riverains. Les lumières blanches agressives de jour comme de nuit n’ont été remplacées par un éclairage rouge qu’en 2015.
En 2015, les Fockaert ont décidé de vendre leur corps de ferme acheté en 2004 et rénové depuis.
« Vivre ici était devenu insupportable. Les premiers symptômes ne sont pas apparus immédiatement », confient-ils à la radio.
Les exploitants du parc éolien ont été condamnés à indemniser le couple à hauteur de 110.000 euros (dommages-intérêts et remboursements de frais). Selon lui, les exploitants n’ont pas formé de recours en cassation.
Symptômes du syndrome des éoliennes
Le site Doctissimo indique que de plus en plus de personnes vivant près de ces installations seraient touchées par le syndrome des éoliennes.
À en juger d’après les déclarations de riverains à l’Académie de médecine, les symptômes du syndrome des éoliennes, qui n’est pas reconnu comme une maladie, couvrent un large spectre: depuis les troubles du sommeil, la fatigue ou encore les nausées jusqu’aux vertiges et céphalées en passant par le stress, la dépression ou les troubles de la mémoire.
Pour de nombreux riverains les éoliennes sont à l’origine de troubles psychologiques difficiles à supporter.
En France, la distance entre habitations et éoliennes est fixée à 500 mètres.
Appel à multiplier le nombre d’éoliennes par quatre
À une dizaine de jours du sommet de Glasgow sur le climat dont les participants ont prôné l’énergie renouvelable afin de parvenir à une neutralité carbone, une coalition mondiale de plus de 90 entreprises et associations du secteur de l’énergie éolienne a publié le Manifeste de la COP26.
La coalition a appelé les gouvernements à prendre des mesures concrètes pour atteindre zéro émission nette, notamment à multiplier par quatre par rapport aux niveaux actuels les installations de production d’électricité éolienne.
« Le monde a besoin de mesures radicales pour combattre l’urgence climatique. Le secteur éolien dispose des outils nécessaires pour atteindre des objectifs ambitieux », indique le Manifeste.
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La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé
En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.
ventdesnoues.org
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La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé
En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.
La décision est inédite. Le 8 juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse cassait un jugement du tribunal judiciaire de Castres et condamnait deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien a indemniser un couple de riverains. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence de nuisances de voisinage anormales liées à la proximité d’éoliennes ainsi que leur impact sur la santé.
Un syndrome éolien
« C’est un vrai soulagement. Après six ans de combat, la justice reconnaît enfin notre souffrance et le “syndrome éolien” », se félicite Christel Fockaert qui, avec son mari, a saisi la justice après la construction de six éoliennes à plusieurs centaines de mètres de son domicile, dans le parc naturel du Haut Languedoc, dans le Tarn. Six appareils construits en surplomb de leur maison, qui culminent à 58 mètres de haut.
« Les éoliennes émettent un flash toutes les deux secondes. Par ailleurs, elles produisent un bruit continu équivalent à celui d’une machine à laver. Nous étions obligés d’éclairer à l’extérieur pour atténuer l’effet des flashs. À la longue, toutes ces nuisances ont un effet sur la santé », détaille la plaignante qui, souffrant de maux de tête et d’acouphènes, a du déménager et vendre sa propriété en 2015.
Un rapport d’expert constate les nuisances
En condamnant les deux sociétés exploitantes de ce parc éolien à verser au couple près de 110 000 euros « en réparation de leurs préjudices », la cour d’appel de Toulouse est donc allée à l’encontre d’une première décision émanant du tribunal judiciaire de Castre qui, en janvier 2020, avait débouté les plaignants.
« Plutôt que de s’appuyer sur une expertise, pourtant commandée par le tribunal, le juge avait préféré se rendre personnellement sur place pour constater la situation. Il avait alors ignoré les conclusions des experts au moment de se prononcer. Cela rendait son verdict facilement contestable en appel », rappelle Emmanuel Forichon, cosecrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement (TNE-OE) qui a accompagné le couple de plaignants dans son combat judiciaire.
Jurisprudence et impact sur la réglementation
Toutefois, Emmanuel Forichon salue une « décision importante et courageuse », prise dans un contexte qu’il juge complaisant envers les projets éoliens. « Jusqu’à présent, il y avait un déni total de la part des opérateurs éoliens et de la justice sur la question des pathologies consécutives aux nuisances. Il fallait donc que le juge soit solide dans ses arguments pour trancher dans ce sens. Surtout dans un contexte fortement influencé par la politique nationale de développement de l’éolien et où tout ce qui pourrait être perçu comme pouvant avoir un effet négatif et défavorable serait vu d’un mauvais œil », observe-t-il.
Celui-ci relève également l’importance de ce verdict: « On considère déjà les questions environnementales et de biodiversité, un peu la question de l’impact sur les paysages, mais pas assez les questions de santé humaine. Cela pourrait créer une jurisprudence et, surtout, faire évoluer les réglementations. D’autant plus que cette décision a été prise dans le cadre d’un fonctionnement jugé normal du parc éolien ».
Sans contester le rôle des éoliennes dans le mix énergétique nécessaire à la transition énergétique ni faire la promotion du nucléaire qui « fait débat au sein de son association », Emmanuel Forichon se positionne contre la création de toute nouvelle éolienne en Occitanie. « Il n’en faut pas une de plus dans notre région. Nous avons fait assez de dégâts », somme le militant.
lejournaltoulousain.fr
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Tarn : des éoliennes reconnues nocives pour la santé, un couple obtient plus de 100.000 euros d’indemnités
https://www.lci.fr/justice-faits-divers/tarn-des-eoliennes-reconnues-nocives-pour-la-sante-un-
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Après une condamnation dans le Tarn, peut-on parler de « syndrome éolien » ?
https://www.lci.fr/sante/syndrome-eolien-maladie-dans-le-tarn-un-couple-de-riverains-obtien
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D’autres articles
https://www.lemouvrural.fr/fr/environnement/69-eolien/796-exploitant-de-parc-eolien-conda
https://www.lemouvrural.fr/fr/environnement/69-eolien/788-dommages-collateraux-de-l-eoli
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