Pas de condamnation de l’État pour la pollution laissée par cette entreprise 

Cela se passe à Évin-Malmaison (62).

Le tribunal administratif de Lille a rendu hier un jugement qui aurait pu faire date. Soutenus par l’association PIGE, 87 habitants d’Évin-Malmaison, entre Douai et Lens, demandaient que soit reconnue une faute de l’État. Selon eux, les services préfectoraux n’auraient pas fait tout ce qui était possible pour empêcher l’ex-fonderie Metaleurop de polluer au plomb et au cadmium les terres environnantes. Ils réclamaient le remplacement des terres polluées par des terres saines et un total de 5,6 millions d’euros.

Pas de préjudice démontré

Mais les juges ont débouté ces 87 habitants de toutes leurs demandes. Ils ont estimé que les requérants n’apportaient pas la preuve des préjudices (matériel, patrimonial et d’anxiété) qu’ils disent subir. À partir de là, ils se sont dispensés de donner leur avis sur la manière dont a été suivie et encadrée l’activité de Metaleurop jusqu’à sa fermeture en 2003 et les éventuelles carences de l’État.

« Selon le tribunal, il n’y aurait aucun risque à vivre sur les terrains pollués au plomb et au cadmium et leur valeur foncière ne serait pas affectée par la pollution », s’étonne l’avocat des requérants, M e David Deharbe. Pour lui, « plusieurs pièces du dossier ont été dénaturées » par les juges.

Appel et recours

Bruno Adolphi, président de PIGE et concerné lui-même, a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel. Par ailleurs, d’autres dossiers concernant la pollution léguée par Metaleurop attendent le tribunal administratif de Lille, à commencer par le recours déposé par la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin et cinq communes (dont Évin-Malmaison). Là aussi, l’enjeu sera fort : ces collectivités réclament la condamnation de l’État pour préjudice écologique, un préjudice chiffré à un demi-milliard d’euros.

VdN

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Commentaire

Polluez, polluez, vous ne serez pas condamnés. C’est aussi ce qui se passe pour les pesticides. La justice n’en sort pas grandie car elle se place trop souvent du côté des puissants.
Il faut continuer la bataille.

La ténacité d’Irène Frachon et de son équipe a permis de condamner le producteur du médiator. Mais il a fallu du temps, de l’argent et du soutien. Cela peut servir d’exemple pour ne pas désespérer dans ce monde qui met en épingle un virus qui tue un peu plus de 50 000 morts en deux ans alors que la mort par cancer a concerné plus de 157 000 personnes en 2018 !