Plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

Avec constitution de parties civiles

Communiqué de presse

16 juin 2022

l’Union Départementale CGT, l’association Henri Pézerat et deux familles concernées par la contamination au plomb produite par l’incendie de Notre-Dame de Paris du 15 avril 2019, avaient porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui le 5 juillet 2021. Près d’un an plus tard, alors qu’une enquête préliminaire est toujours en cours, les mêmes se constituent partie civile.

Une lutte syndicale et citoyenne

Dès le printemps 2019, le collectif plomb Notre-Dame, constitué de syndicats et d’associations, a alerté sur les dangers des poussières de plomb ayant contaminé le site lui-même et bien au delà. Alors que le plomb est un toxique redoutable, même à très faible dose, les revendications du Collectif sont restées lettre morte, et notamment celle visant la mise en sécurité du site par un confinement de l’édifice. Les conséquences en ont été une pollution intense et chronique tant sur le chantier lui-même qu’aux environs de la cathédrale, pollution qui perdure très probablement aujourd’hui, même si l’absence de mesures ne permet pas d’en mesurer l’ampleur.

Les difficultés d’accès à des informations précises ont obligé la CGT et l’association Henri Pézerat à engager des démarches auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) puis au Tribunal Administratif, afin d’obtenir des institutions publiques de la Culture et du Travail, les informations qui se sont révélées accablantes quant à la mise en danger, sa minimisation et l’absence de suivi sanitaire des travailleurs et des riverains, y compris les enfants. Il a fallu deux ans pour obtenir ces documents.

Ces plaintes résultent d’une mobilisation collective, associant des militants, des scientifiques, des juristes, sans oublier le travail accompli par des journalistes d’investigation dont les révélations ont parfois contraint les pouvoirs publics à diffuser des informations jusque là restées dans une confidentialité illégale au regard des droits citoyens à l’information sur la santé et l’environnement.

Une re-constrution « à l’identique » – c’est-à-dire avec du plomb – décidée par le pouvoir politique

Cette re-constrution « à l’identique » – c’est-à-dire avec du plomb – a été décidée par le pouvoir politique.

Elle serait en cours, ce qui conduira à de nouvelles contaminations au plomb, non seulement pour les travailleurs dans la phase de re-construction mais aussi au niveau environnmntal dans la durée. En effet c’est une caractéristique du plomb laminé utilisé pour les toitures que de re-larguer des poussières fines de plomb au fil du temps, provoquant une pollution environnementale durable.

Plainte avec constitution de parties civiles

Devant l’inertie judiciaire face à la plainte déposée il y a un an, les plaignant.e.s ont décidé de déposer une nouvelle plainte avec constitution de parties civiles afin de tenter d’obtenir que l’institution judiciaire ouvre rapidement l’instruction de ce dossier dans lequel les plaignants démontrent de très nombreuses infractions aux codes du Travail, de la Santé Publique, de l’Environnement.

Contacts :

François Lafforgue, avocat : 06 11 85 63 47

Benoît Martin, UD-CGT : 06 07 99 46 38

Annie Thébaud-Mony, Association Henri Pézerat : 06 76 41 83 46