L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’être convoqués en session extraordinaire, à partir du 5 juillet 2022 par un décret présidentiel du 28 juin 2022.
Ce décret fixe l’ordre du jour et prévoit, habilement glissé parmi d’autres textes à examiner par l’Assemblée nationale et par le Sénat, le « projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ».
Quel est l’enjeu ?
Pour comprendre, revenons un peu en arrière :
Une loi du 23 mars 2020 a introduit un nouveau chapitre dans le Code de la santé publique, intitulé « état d’urgence sanitaire ».
L’état d’urgence sanitaire donne des pouvoirs hors du commun à l’exécutif pour limiter nos droits et libertés fondamentaux : confinements, fermeture des commerces, port du masque, passes sanitaire et vaccinal, mise en quarantaine, isolement, couvre-feu, accès à nos données de santé personnelles, etc.
En d’autres termes, le Premier ministre (et dans certains cas le préfet) peut adopter des mesures particulièrement coercitives à l’encontre de personnes n’ayant commis aucun crime ou délit.
D’abord prévu pour durer jusqu’au 1er avril 2021, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2022.
Donc, le 31 juillet, confinements, passes et masques, etc. n’auront plus de fondement légal.
Sans reconduction de l’état d’urgence sanitaire par la loi, il ne sera plus possible au gouvernement de recourir à ces mesures.
Revenons au projet de loi qui sera proposé à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les jours prochains :
Au-delà de l’instauration d’un passe pour les voyageurs en provenance de la Corse ou de l’Outre-mer, le véritable enjeu du projet de loi est son article premier, selon lequel :
« au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : ‘’31 juillet 2022’’ est remplacée par la date : ‘’31 mars 2023’’ ».
En d’autres termes, si le texte est adopté, l’état d’urgence sera prolongé pour une année supplémentaire avec la possibilité pour le gouvernement de réactiver la cohorte de mesures attentatoires aux libertés et à l’intégrité corporelle que nous avons vécues ces deux dernières années.
Le texte doit être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, le 11 juillet prochain et sera discuté devant le Sénat, en séance publique, à partir du 20 juillet.
Si vous constatez, vous aussi, non seulement l’inutilité de ces mesures liberticides (pourquoi « l’épidémie » continue-t-elle si ces mesures sont si efficaces ?), mais surtout les dommages graves, profonds et durables pour les personnes, pour l’économie, pour la société qu’elles ont entraîné, alors AGISSEZ, AGISSONS !
Mobilisons-nous pour que l’état d’urgence ne soit pas prolongé !
Écrivez aux députés et aux sénateurs!
Allez les voir dans leur permanence !
Demandez à ce qu’ils soient présents pendant les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat et qu’ils votent contre ce projet de loi !
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Deux documents
Mail pour les députés et snateurs contre le projet de loi sanitaire