Maraîchers, ils vivent en mobile home

Le maire de Maché (Vendée) veut expulser un couple de maraîchers du mobile home installé sur leur exploitation agricole. Ils doivent payer 50 euros par jour d’astreinte.

« Psychologiquement, c’est très dur. Nous sommes à bout. » Adrien et Marine devront-ils dire adieu à leurs mobile homes, installés dans leur hangar agricole ? C’est ce qui inquiète les deux maraîchers. Cet été, le maire de Maché, en Vendée, les a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux. Depuis le 8 novembre, le couple doit payer 50 euros par jour d’astreinte. Ils résistent, non sans difficultés.

Leur histoire a débuté en 2018, quand Adrien et Marine se sont installés dans cette commune pour lancer une activité de maraîchage bio, avec vente directe à la ferme. Tout semblait démarrer sous les meilleurs auspices. Ils avaient rencontré le maire de l’époque pour l’informer de leur volonté de vivre dans deux mobile homes, dans leur hangar agricole, situé sur un terrain en zone classée A (agricole). Cela n’avait pas posé de problème. Le couple a consacré les premiers temps de son installation au développement de la ferme, pensant engager plus tard les démarches pour changer la destination de son bâtiment agricole en habitation.

Mais, en avril 2021, changement d’ambiance. Au cours d’une rencontre informelle, suivie d’une visite sur leur terrain, le nouveau maire de leur commune, Frédéric Rager, leur a fait savoir qu’ils n’avaient pas le droit de vivre dans leurs deux mobile homes. Quelques mois plus tard, l’élu est revenu dresser un procès-verbal. Puis, cet été, il les a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux.

« L’activité de maraîcher nécessite d’être sur place »

Les maraîchers affirment que l’élu ne leur a proposé aucune solution pour régulariser leur situation. La communauté de commune les aurait même dissuadés de déposer une déclaration préalable de travaux (DP), arguant qu’ils faisaient l’objet d’un procès-verbal. « On nous a baladés », regrette aujourd’hui Adrien.

Il existe en effet des dispositions dans la loi qui leur permettraient de vivre comme ils l’entendent. Le plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUIH) qui couvre la commune de Maché stipule que « sont principalement autorisés en zone A, les extensions limitées des constructions à vocation habitation existantes, annexes (aux habitations), les installations, aménagements et travaux, nécessaires à l’exploitation agricole ». A priori, un logement de fonction pourrait entrer dans cette catégorie. De plus la loi Alur (2014) réglemente la création de Stecal (secteurs de taille et de capacité limitées) permettant d’autoriser l’habitat léger et démontable sur des zones classées N ou A (naturelle ou agricole).

Pour le couple, parents de deux jeunes enfants, vivre sur son installation est la seule option viable. « Nous ne pouvons pas habiter ailleurs. Il n’y a pas de logements disponibles à Maché. J’ai un tout petit revenu, 500 euros par mois à tout casser, et je fais de grandes amplitudes horaires. L’activité de maraîcher, compte tenu notamment des aléas météorologiques, nécessite d’être sur place. Cela n’aurait pas de sens d’habiter à 25 minutes de voiture », affirme Adrien.

L’avis du maire, Frédéric Rager, est tout autre. « Il n’est pas possible d’installer un habitat dans un bâtiment d’élevage. On ne peut pas dire qu’ils ont été piégés. Ils [Adrien et Marine] étaient parfaitement au courant de la situation depuis quatre ans. Je leur ai proposé de les aider à trouver un logement, ou un autre terrain pour leurs mobile homes, ce qu’ils ont refusé », affirme-t-il. Une proposition démentie par le couple.

Flou juridique

Leur situation a suscité un vaste élan de solidarité, localement, mais aussi bien au-delà. La pétition qu’ils ont lancée pour contester leur expulsion enregistrait début décembre plus de 100 000 signatures. De nombreuses personnes ont écrit à la mairie de Maché. « Nous avons reçu de nombreux conseils, notamment sur le plan juridique », indique Adrien.

C’est d’ailleurs grâce à de précieux coups de main de la part de leurs soutiens en ligne qu’ils ont pu relancer la constitution de leur dossier, et finalement déposer une déclaration préalable de travaux, le 10 novembre. Une demande rejetée début décembre par la commune estimant que « l’activité de maraîchage ne justifie pas une présence permanente » qui mériterait d’accorder une dérogation à la règle d’inconstructibilité en zone A.

Les jeunes maraîchers ont également entamé des démarches juridiques avec un avocat. Ils ont demandé la suspension de leur mise en demeure avec astreinte, mais celle-ci a été rejetée. Ils ont également demandé son annulation, mais la décision de justice ne devrait pas être connue avant deux ou trois ans.

Cette histoire illustre les difficultés des personnes vivant dans des habitats légers, trop souvent soumises au bon vouloir des élus locaux, à cause du flou juridique qui entoure ces installations. Une situation regrettable alors qu’en France, 4 millions de personnes sont non ou mal-logées, selon la fondation Abbé Pierre. Elle illustre également les difficultés des paysans, dont l’installation relève bien trop souvent d’un parcours du combattant. Là encore, une situation regrettable, alors que 101 000 exploitations agricoles ont disparu entre 2010 et 2020, selon le recensement agricole.

reporterre.net

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Leur pétition a déjà récolté plus de 100 000 signatures.

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX REFUSEE

Nous l’attendions, la réponse à notre déclaration préalable de travaux est arrivée. Sans surprise, c’est un refus de la part de la mairie. 

La fin du délai d’instruction d’un mois était le 10 décembre: et c’est le 8 que nous avons reçu, par la main d’un huissier de justice l’opposition de la mairie. L’huissier elle même m’a confirmé que c’était très inhabituel qu’elle transmette ce type de document. C’est assez brutal en effet, mais représentatif de l’état des relations entre la mairie de notre commune et nous. 

Le document est un arrété d’opposition du maire au nom de la commune. Le fait d’avoi recours à un huissier de justice a coûté 74€, au frais de la commune. Alors qu’un recommandé en AR fait l’affaire dans ce type de procédure. 

D’un côté nous attendions ce refus, et de l’autre nous sommes quand même surpris car nous nous sommes fait aider par des architectes, un maître d’oeuvre, une urbaniste et un géomètre pour rassembler l’ensemble des pièces à joindre. Malgré tout cela n’a pas suffit. 

Nos trois pages argumentant la nécéssité de notre présence permanente sur place a été balayée par le maire sans argumentation, ajoutant à cela des arguments infondés sur la présence dans le bâtiment de stock de matériel (non inflammable) qui ne serait pas compatible avec une habitation. 

https://www.change.org/p/contre-l-expulsion-de-leur-ferme-de-ces-mara%C3%AE