« C’est la première fois qu’il y a, à ce point, une chasse aux sorcières »
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« La liberté d’opinion et d’expression d’un parlementaire se trouve sous l’emprise d’ordres juridictionnels qui portent atteinte à la fonction législative », écrit dans un communiqué Me Brusa avocat de Martine Wonner, suite à la décision le 25 novembre de la Chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l’Ordre des médecins de la suspendre de son activité de médecin-psychiatre pour un an. Une décision de justice que conteste Martine Wonner sur le plateau de FranceSoir dans le cadre de cet « Entretien essentiel ». Cette émission est également l’occasion d’évoquer ses collègues médecins ou pharmaciens, eux aussi, visés par des plaintes et de revenir sur les retentissements et les répercussions que peuvent avoir les procédures disciplinaires intentées par le Conseil de l’ordre des médecins dans la liberté d’expression et d’opinion, mais également dans la liberté de prescrire certains traitements.
Retour sur une législature agitée
Martine Wonner, ancienne députée de la République française de la législature de 2017 à 2022, s’est fait remarquer très tôt par « son opposition à la pensée unique de la majorité » et pour avoir fait entendre une voix discordante en dénonçant notamment les incursions des lobbies dans les sphères de l’État.
Lors de la crise sanitaire, celle qui ne transige jamais avec ses convictions refuse de se plier à des décisions politiques qu’elle juge inappropriées et mène un combat pour les libertés face aux restrictions imposées par le gouvernement d’Emmanuel Macron et par les députés de sa majorité. Des prises de positions qui n’ont pas plu à ses collègues puisque Martine Wonner a été exclue de La République en marche, après s’être affranchie du principe de solidarité avec le gouvernement en votant contre le plan de déconfinement en mai 2020. Un peu plus d’un an plus tard, celle qui ne se reconnaît plus dans aucun des partis politiques existants, lance le 14 septembre 2021, sa propre formation politique intitulée « Ensemble pour les libertés ».
La question de l’immunité parlementaire au cœur de la décision de justice
Visée par deux plaintes déposées en 2021, l’une du collectif « NoFakeMed », la seconde du Conseil national de l’Ordre des médecins pour ses propos contre les masques, les vaccins contre le Covid et la gestion de la crise sanitaire, Martine Wonner a comparu le 4 novembre 2022 devant la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins, à Nancy.
Cette juridiction ordinale avait-elle la légitimité d’assigner en justice la députée protégée par l’immunité parlementaire au moment des faits ? Toute la problématique réside dans ce point de droit et du périmètre d’application de cette disposition qui garantit qu’un député ne peut être inquiété pour les opinions exprimées dans le cadre de son mandat. Pourtant, les plaignants soutiennent que la députée ne saurait être protégée pour ses propos tenus en dehors de l’hémicycle lors de certains rassemblements, car elle « utilisait sa qualité de médecin pour exprimer ses opinions ». Une affirmation contre laquelle Martine Wonner s’inscrit en faux, réaffirmant qu’elle s’exprimait en tant que députée.
Prenant néanmoins acte de la décision rendue de la chambre discipliniare qui a décidé de sanctionner Mme Wonner par un an de suspension d’exercice de sa profession, Me Brusa a déclaré dans un communiqué : « Par une telle décision, la liberté d’opinion et d’expression d’un parlementaire se trouvent sous l’emprise d’ordres juridictionnels qui portent atteinte à la fonction législative ». Il a ajouté que « la séparation des pouvoirs se trouve ainsi remise en cause dans un État de droit durement mis à l’épreuve depuis la crise sanitaire ».
L’affaire est loin d’être terminée puisque Martine Wonner fait appel de cette décision devant la Chambre nationale d’appel.
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