et autres bagatelles
Alors que les Jeux olympiques de Paris sont l’occasion d’une spectaculaire avancée d’une législation autorisant la vidéosurveillance « intelligente » et que le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité pour « mieux lutter contre la fraude », Ruptures édite la brochure « Lois répressives et autres bagatelles (France, 1974-2022) ». Ce panorama vertigineux des lois sécuritaires mises en place sur les cinquante dernières années permet de remettre en contexte des mesures toujours « exceptionnelles », « provisoires », « expérimentales » et inspirée par le « bien commun ».
INTRODUCTION : UNE SOCIÉTÉ LIBÉRALE-AUTORITAIRE
Le phénomène marque toute personne qui s’intéresse à la surveillance, au contrôle, à la répression et la limitation de circulation des individus : il est difficile – quasi-impossible – de suivre l’inflation de l’arsenal juridique qui régit les pratiques policières et les fichiers de collecte de données. Dans nos sociétés prétendues « libérales » et « démocratiques », en matière de restriction de libertés et de répression, une loi s’empile sur la précédente, ce qui est annoncé comme un « simple projet » devient souvent rapidement une proposition de loi, puis une réalité juridique… et en route pour la suivante !
La mise en place du pass sanitaire à l’été 2021 a été le déclencheur de la création de notre collectif. Notre opposition étant motivée par le sentiment de la « goutte de trop », il nous a paru logique de nous livrer au travail de recension de toutes les gouttes précédentes, sur la période 1974-2022, afin d’offrir un panorama de l’évolution de la législation et de mettre en perspective historique les mesures sanitaires de 2020-2022.
Pour être complet, ce travail devrait se décliner en trois parties ; cette brochure consacrée aux lois, arrêtés et décrets régissants la créations de fichiers informatiques et le travail de la police n’étant que la première. Une seconde brochure, spécifique aux lois migratoires régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France, complétera ce panorama législatif. Enfin, il faudrait se livrer à la recension de l’inflation technologique, qui s’articule avec l’inflation juridique pour produire les conditions d’une société de surveillance généralisée, mais sans les oripeaux du fascisme historique, de façon libérale-autoritaire. Précisons que nous ne proposons pas d’analyse dans ce travail, mais une simple chronologie qui permet à chacun et chacune d’avoir accès à ces informations dispersées.
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La totalité de la brochure, introduction comprise, est ici : https://collectifruptures.files.wordpress.com/2023/05/brochure_bagatelles-1.pdf
La brochure est disponible dans les librairies grenobloises Les Modernes et Antigone, comme nos autres brochures.