Ils ont besoin d’aide : 2500 € !
Il y a 5 ans, 140 aveyronnais.es ont porté plainte contre le Syndicat d’énergie aveyronnais (SIEDA) afin de faire reconnaitre la carence administrative du SIEDA qui aurait du contrôler Enedis et ses sous-traitants et ainsi éviter toutes les méthodes de déploiement que nous avons documentées avec des dizaines de témoignages : violences physiques et verbales, abus envers une personne en situation de handicap, menaces de coupures et d’amendes à payer, violation de domicile, chantage au raccordement, etc… (voir tous les détails exacts de ces violences en fin de mail).
Alors même que le SIEDA devrait nous remercier car notre procédure leur a apprit quelle est l’étendue de leur rôle administratif de contrôle sur Enedis qu’ils ont mis en œuvre à minima grâce à nous, les élu.es de ce syndicat ne trouvent rien d’autre à faire que de chercher à nous bayonner en nous réclamant 5000e de frais de justice : qu’ils s’y essayent !
Et s’ils osent déclarer pour principale défense qu’ils n’ont pas été prévenus à temps des méthodes de déploiement et tentent de récuser sur la forme notre démarche juridique, nous leur rappelons que nous les avons informés par recommandé dès mai 2017, soit plus d’une année avant le début de la procédure. Qui plus est, en juin 2017, nous avons rencontrés Jean Marie Lacombe, maire de Clairvaux, président de la Com Com de Marcillac et vice-président du SIEDA. M. Lacombe, à qui nous avons demandé qu’il agisse avec le SIEDA, a affirmé connaître ces méthodes de déploiement et la fiche de consigne écrite par Enedis qui incite à passer dans les propriétés privées. Pourtant le SIEDA en sa défense dit l’inverse… (voir en fin de mail le détails de nos démarches de dialogues préalables à la procédure).
Profitons-en pour rappeler qu’une mobilisation est actuellement menée par le collectif Bruéjouls-Balsac-Clairvaux pour la défense du patrimoine et la sobriété électromagnétique, face à un projet d’antenne-relais dans cette commune où le maire précité se dit électrosensible. C’est pourquoi leur démarche ne pourra que trouver grâce aux yeux des élu.es :
Dans le contentieux SIEDA, nous faisons aussi face à Paul Ravetto, l’avocat des Ministères, des fournisseurs d’énergie et des opérateurs, qui coécrit des lois auxquelles nous nous opposons. Ainsi Paul Ravetto » a suivi et participé, aux côtés d’opérateurs, à toutes les grandes évolutions législatives qui ont structuré le droit de l’énergie ».
Et Ravetto de se vanter que » la connaissance précise du monde de l’énergie, à travers ses acteurs et les représentants des pouvoirs publics, confère à l’action du cabinet une dimension opérationnelle pour une plus grande efficacité au service de ses clients ».
En vogue dans les couloirs ministériels, cet avocat intervient « en amont de la publication des lois et règlements,[et] au niveau des services de l’administration, du Gouvernement ou du Parlement pour définir les arguments de nature juridique au soutien des intérêts de ses clients «
Et face à eux, c’est peu dire que notre avocat, Maître Boda, ne lâche rien et les dérange.
Dans une procédure aux écritures pléthoriques, il y a plus d’une année, nous nous sommes engagés en Appel !
Et il y a quelques jours, Ravetto a envoyé son mémoire en défense de 46 pages… nos arguments les travaillent !
Pour les plus motivé.es, voici toutes les écritures échangées :
https://ccaves.org/blog/communiques-de-presse-procedures-en-justice/
Aujourd’hui nous avons besoin de 2 500 euros pour leur répondre.
Et cela tombe bien car depuis 2016 que nous existons et que notre collectif s’est déployé vers d’autres mobilisations contre l’informatisation de la société, vous êtes désormais 2 500 personnes en Aveyron et alentours à suivre nos actions.
Vous êtes aussi plus de 500 orgas à travers le pays à recevoir nos informations.
Si tout le monde met quelques sous, on arrivera aisément à faire valoir nos arguments.
Cette cagnotte en ligne est disponible :
Les chèques peuvent se mettre à l’ordre de Me Boda et s’envoyer au Ptit Bio, 5 allées des rosiers 12330 Marcillac-Vallon.
En vous remerciant de votre soutien possible !
Le collectif du Vallon d’information sur les objets connectés et champs électromagnétiques artificiels.
CCAVES.org/collectifvallon
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Rappel des faits
1- Méthodes de déploiement
2- Démarches avant la procédure
1-Méthodes de déploiement
Comme l’expose notre avocat, Maitre Boda « la synthèse établie des différentes situations de méthode de poses répertoriées par les usagers du service public concédé par le SIEDA à la société Enedis font état de :
pose avec violence physique (Production n° 28 ) ;
abus de faiblesse de personne en situation de handicap (Production n° 29 : Production n° 39 ) ;
suspension par Enedis des travaux de raccordement définitif en plein hiver 2017 à une famille avec enfant en bas-âge pour leur nouvelle habitation. Cette situation a été relayée par la presse et n’a pas évolué à ce jour (Production n° 22 : Article de presse « Le compteur Linky fait des étincelles ») Nouvelle situation similaire dans le Nord-Aveyron le 16 janvier 2019, de Mme ce qui prouve que les méthodes restent inchangées bien que le SIEDA fut prévenu depuis des mois et que la première situation fut médiatisée en décembre 2017 (Production n° 71 ) ;
pose avec menaces verbales de coupures de l’électricité et menace de dégradation de matériel de l’habitant (Production n° 35 Production n° 42 Production n° 44 : et Production n° 51 ; Production n° 63 ; Production n° 64 : Témoignage d) ;
passage dans des jardins et propriétés privées sans accord des habitants, grande proportion des compteurs, passage dans les parties communes de copropriétés sans accord et sans prévenir les syndicats de copropriété (Production n° 57 : Courrier de Foncia Courcelles et Production n° 59 ») ;
pose sans avoir été prévenu par la société sous-traitante, ni par courrier, ni par téléphone et pose contre l’avis des habitants (Production n° 37 : Témoignage , Production n° 41 : Témoignage ; Production n° 43 : Témoignages ; Production n° 44 : Témoignages ; Production n° 45 Témoignage , Production n° 46 : Témoignage Production n° 48 : Témoignages d, Production n° 49 : Témoignage ) ;
intimidation avec des arguments fallacieux : date butoir du 30 août après laquelle le compteur deviendrait payant et le contrat d’énergie serait modifié si le refus persiste (Production n° 56 : Témoignage ) ;
arguments fallacieux sur le paiement de frais de relève spécifique variant de quelques dizaines d’euros à 3000 euros selon les équipes de pose (Production n° 33 :Production n° 60 : Article de presse : « Compteur Linky : un incendie évité de justesse ») ;
déclarations des sous-traitants ou d’Enedis visant à tromper la compréhension et la vigilance des habitants (Production n° 34 : Production n° 36 : , Production n° 40 : T ) ;
passages multiples des sous-traitants sans prévenir de façon à épuiser moralement les habitants, ici deux commerçants distincts d’alimentation biologique (Production n° 45 : Témoignage et Production n° 46 : Témoignage ).
Ces méthodes et les multiples témoignages en attestant sont publics : cela a directement eu pour conséquence la publication d’un communiqué du 11 février 2018 co-signé par la Ligue des Droits de l’Homme Rodez, l’association agrée le Comité Causse Comtal, l’association la Fédération des Grands Causse, et les collectifs d’informations aveyronnais sur les compteurs relayé par la presse »
A quoi s’ajoute les troubles à l’ordre public causés par les méthodes de pose : la gendarmerie est ainsi intervenue au moins par deux fois en Aveyron pour faire partir des poseurs et des techniciens d’Enedis qui voulaient forcer le choix des particuliers ; cela a été relaté par la presse (Productions n° 61 : Article de presse « La pose des compteurs Linky stoppée a Saint-Rome-de Cernon » et Production n° 62 : Article de presse « La fronde contre le compteur Linky continue »).
Cette situation, ces méthodes tendancieuses, trouvent une explication rationnelle dans la fiche de consigne produite par la société concessionnaire aux sociétés sous-traitantes. Cette fiche (Production n° 7 : Fiche consigne rédigée par la société concessionnaire) très largement médiatisée, laquelle incite les poseurs à tout faire pour entrer dans les propriétés privées.
La société concessionnaire affirme dans les médias que cette fiche est ancienne et n’est plus suivie. Les témoignages réunis montrent pourtant le contraire et sans que le SIEDA, sans doute pas assez informé, ait voulu intervenir auprès de son concessionnaire pour faire cesser ces pratiques à la date de sa décision de
refus. Ainsi, à titre d’exemple, une pose forcée caractérisée a eu lieu à Millau dans la copropriété « les jacobins » et le syndic s’en est publiquement ému, y compris en écrivant à Enedis (Production n° 53 : Courriers pour la copropriété « les jacobins »).
La majorité des usagers n’a jamais reçu le troisième courrier dont il est question, ce que le SIEDA ignore puisqu’il refuse de contrôler les modalités de déploiement : c’est ainsi le cas de Joël Rols qui a bien reçu la lettre d’Enedis, mais jamais celle de Chavinier le sous-traitant ni le moindre appel téléphonique ( Production n° 35 : Témoignages de , ; Production n° 36 : Témoignage de ; Production n° 37 : Témoignage de ; Production n° 40 : Témoignage de ; Production n° 43 : Témoignage de et Production n° 47 : Témoignage de s).
2- Démarches et information du SIEDA avant notre plainte
En mai 2017 le SIEDA avait reçu un courrier recommandé du collectif du Vallon lui exposant les méthodes de déploiement, dont les passages dans les propriétés, qui s’effectuent selon la fiche de consignes n.3 dénoncée par tous depuis lors (Production n° 6 : Courrier du 25 avril 2017).
En juin 2017, M. Jean-Marie Lacombe, maire de Clairvaux-d’Aveyron (et par ailleurs vice-président du SIEDA), a reçu le collectif du Vallon en présence d’un adjoint. Lors de cette rencontre fut rappelée la volonté du collectif de dialogue avec le SIEDA afin justement de parler de ces méthodes de déploiement irrespectueuses afin que le SIEDA en prenne note. M. Lacombe a dit déjà connaître ces méthodes et la fiche de consigne écrite par Enedis qui incite à passer dans les propriétés privées ( Production n° 9 : Fiche consigne rédigée par la société concessionnaire).
Hélas, aucune suite ne fut donner puisque le SIEDA n’est entré en discussion ni avec le collectif, ni avec ses membres, ni avec aucun usager au sujet du déploiement du dispositif de comptage Linky.
A l’automne 2017, le collectif du Vallon a été rencontrer le Député Arnaud Viala, qui s’est dit particulièrement attentif à ce que le choix de chacun soit respecté, tout comme Mme la député Anne Blanc, et ce afin de favoriser une rencontre avec le SIEDA. Ceci a donné lieu à la lettre du Député Viala au président du SIEDA (Production adverse n° 9), demandant à ce dernier d’accepter une rencontre avec les collectifs.
Elle n’eut, hélas, jamais lieu.
Trois mairies du département – Foissac, Saujac et Salles-Courbatiès – ont écrit en recommandé, avec l’aide des collectifs pour la formulation des demandes qui étaient similaires, au SIEDA afin qu’une réunion sur le sujet du déploiement soit organisée (Productions n° 11 et 12 de la requête). Dans ces courriers il était demandé que les collectifs aveyronnais puissent y assister.
Il faut ajouter que le 11 janvier 2018 (Production n° 66 : Courrier du 11 janvier 2018), le collectif du Vallon a envoyé en recommandé une demande de rendez-vous auprès de la maire de Clairvaux qui est Vice-Président du SIEDA.
lI faut encore ajouter que, le 22 mai 2018, M Albespy, Président du SIEDA et Maire du Fel, a reçu en mairie un habitant de cette commune, Monsieur B. afin d’évoquer le déploiement des dispositifs de comptage. Le compte-rendu (Production n° 67 : Compte-rendu de l’entretien du 22 mai 2018) de cette réunion relève : « de notre échange, j’ai retenu que vous avez exprimé les points forts suivants :(..) le conseil municipal et le Maire de Le Fel considèrent que chacun a, d’ores et déjà, la possibilité de refuser ce compteur ».
Ces déclarations du Président du SIEDA sur la possibilité de refuser, rejoignent les déclarations du DGS du SIEDA, M. Guillaume Chambert, devant des habitants de Rodez (Production n° 68 ). Dès lors le SIEDA ne peut sérieusement soutenir le contraire en son mémoire en défense
Plus globalement la presse s’est faite l’écho des nombreuses communes et des nombreux usagers en Aveyron – dont de nombreux requérants – s’opposant au déploiement tel qu’il a lieu (Production n° 58 : Article de presse : « Linky : les opposants court-circuitent les projets d’Enedis en Aveyron »).