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Le nombre de morts liées à une intervention policière a atteint un pic en 2021
N’en déplaise au ministre de l’Intérieur et à certains syndicats de police, le recensement des personnes tuées par les forces de l’ordre que basta! effectue depuis plusieurs années démontre une réelle et inquiétante augmentation.
« Depuis la loi de 2017, j’ai eu l’occasion de dire dans de très nombreux échanges ici qu’il y a eu moins de tirs et (…) moins de cas mortels qu’avant 2017 », lance ce 27 juin le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, devant l’Assemblée nationale, à la suite de la mort d’un adolescent à Nanterre, tué à bout portant par un policier lors d’un contrôle routier au prétexte d’un « refus d’obtempérer ». Dans le meilleur des cas, le ministre de l’Intérieur se trompe ; au pire, il ment.
Interventions policières létales
Basta actualise sa base de données et sa visualisation des interventions policières létales, pour mettre en lumière les circonstances de ces interventions, surtout quand elles interrogent. Les années 2021 et 2022 seront réactualisées ce 29 juin.
Au contraire de ce qu’il affirme, nous observons un essor sans précédent du nombre d’interventions létales des forces de l’ordre depuis 2020, en particulier du fait de la police nationale. Cette année-là, temps de Covid et de confinement, 40 personnes sont mortes dans le cadre d’une mission de police ou de gendarmerie, 52 en 2021, 39 en 2022. Des chiffres bien supérieurs aux 27 décès que nous recensions en 2017, ou à la vingtaine par an avant 2015. Notre enquête éclaire également les circonstances dans lesquelles ces personnes ont perdu la vie. Elle recouvre l’intégralité des situations ayant entraîné la mort (par balles, d’un malaise, d’une arme censée être non létale…), sans préjuger de la légitimité ou non de l’action des forces de l’ordre.
Le nombre de personnes tuées par un tir des forces de l’ordre a ainsi considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. La lutte contre le risque terroriste et les interventions face à des « forcenés » armés ou face à des personnes en décompression psychique devenues dangereuses pour autrui ou pour elles-mêmes n’expliquent pas cette augmentation. En 2022, la moitié des personnes tuées par balles n’étaient elles-mêmes pas armées, comme nous l’expliquons dans cet article détaillé sur le sujet. Parmi ces personnes non armées figurent les refus d’obtempérer .
Les effets mortifères de la loi de 2017
La loi évoquée par Gérald Darmanin est celle relative à la sécurité publique votée en février 2017 sous le gouvernement socialiste de Bernard Cazeneuve. Elle assouplit les règles d’emploi des armes à feu de la police, notamment la possibilité de tirer sur les occupants de véhicules en fuite. La loi laisse les policiers ou les gendarmes réalisant le contrôle routier apprécier s’il y a, ou non, un risque d’atteinte future à la vie d’autrui, et faire feu le cas échéant. La gendarmerie s’interroge désormais sur la réponse à y apporter pour éviter de « briser une vie ». « Il importe à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer », expliquait la commandante Céline Morin. En clair : éviter d’ouvrir le feu s’il n’y a plus de danger immédiat et privilégier le fait de retrouver et d’interpeller ultérieurement la personne responsable du refus d’obtempérer. La police nationale ne semble pas encore avoir mené cette réflexion, encore moins les syndicats de policier, toujours dans la surenchère.
L’augmentation du nombre de personnes tuées est d’ailleurs majoritairement due à l’action de la police nationale. Ces agents, dont les BAC ou la police aux frontières, sont impliqués dans quasiment les trois quarts des décès (70 %) sur la période 2010-2022, toutes circonstances confondues, 16 % pour les gendarmes, 7 % pour les unités « spéciales » (GIGN, Raid, BRI), les autres interventions létales étant le fait de policiers municipaux ou de la police ferroviaire.
Autre enseignement de notre recensement : le nombre de décès « entre les mains de la police » a littéralement « explosé » en 2020 et 2021 (lire notre enquête à paraître le 29 juin). Cela inclut les personnes décédées d’un « malaise » lors de leur arrestation ou en détention (garde à vue, cellule de dégrisement), qu’il y ait eu ou non des coups et blessures ou des gestes d’immobilisation avérés, ainsi que les quelques suicides présumés – les personnes détenues sont censées être sous la responsabilité des policiers ou gendarmes. 16 personnes en 2020 et 17 en 2022 sont ainsi mortes « entre les mains de la police ». Nous n’en recensions au maximum qu’une poignée par an avant 2020.
Un seuil plus qu’inquiétant a été franchi
En totale contradiction avec ce que raconte Gérald Darmanin, il y a donc clairement une augmentation du recours à la force létale, qui concerne principalement la police nationale, sans que d’éventuels contextes plus dangereux l’expliquent. Quand nous avons commencé à publier, en 2014, notre premier recensement de ces interventions létales, qu’elles soient légitimes ou non, aucune donnée, même officielle, sur le sujet n’était publique. Combien de personnes décédaient dans le cadre d’une intervention policière ? Qui étaient-elles ? Dans quel contexte policiers ou gendarmes faisaient-ils usage de la force ? L’opacité était totale.
Mieux vaut tard que jamais : depuis 2018, l’IGPN, en charge des enquêtes sur des faits impliquant des policiers, publie ses propres chiffres dans son « recensement des particuliers blessés ou décédés » par la police nationale. L’IGGN, l’instance similaire pour les gendarmes, fait de même. L’information sur l’activité des forces de l’ordre progresse, grâce à plusieurs médias et journalistes indépendants, aux chercheurs, aux collectifs militants impliqués sur le sujet, et désormais à quelques rapports officiels.
Mais ce qu’il en ressort commence à être inquiétant. Pendant les quatre décennies précédentes, nous recensions alors en moyenne une quinzaine de décès, avec son lot d’affaires controversées, de violence arbitraire, voire raciste. Le macabre record remontait à 1988 avec ses 30 morts, un pic principalement lié à l’assaut contre la grotte d’Ouvéa en Nouvelle-Calédonie. La période actuelle voit un seuil être franchi, avec plus d’une vingtaine, voire désormais plus d’une quarantaine de morts par an. Le faible niveau de formation des aspirants policiers, le refus de réellement sanctionner les agents impliqués dans des violences illégales ou arbitraires, un certain discours de déni et de surenchère permanente de la part de politiques ou de syndicats de police sont clairement en cause.
Pour en savoir plus :
https://basta.media/le-nombre-de-morts-liees-a-une-intervention-policiere-a-atteint-un-pic-en-2021
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Le nombre de personnes tuées par un tir des forces de l’ordre a doublé depuis 2020
Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta! en tient le terrible mais nécessaire décompte.
« Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».
Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?
Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta! en tient le terrible mais nécessaire décompte.
Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.
Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »
« Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »
Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.
« Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »
Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.
Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.
Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».
Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame…
Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.
Pour en savoir plus :