Victoire juridique à PRIZIAC

L’arrêté d’extension de la porcherie annulé par le Tribunal administratif

Indéniablement, c’est une grande victoire qui va faire bouger le paysage juridique contre les fermes-usines !

Une lutte de longue date menée par Ar Gaouenn

Le jugement est tombé ce 21 décembre 2023,

il reconnait les arguments de l’association et prend appui sur l’avis de l’Autorité Environnementale.

Quelques extraits :

« Dans son avis émis le 26 octobre 2016 sur le projet d’extension d’élevage de la SCEA de Lichouët à 8 624 animaux équivalents, l’Autorité Environnementale avait ainsi recommandé à l’exploitant de conduire à son terme la démonstration de la bonne maîtrise des impacts de l’activité sur les enjeux de protection de la qualité de l’eau et des milieux, de préservation du cadre de vie, de limitation des consommations des ressources en eau et énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Elle indiquait alors que le projet présentait, à l’échelle du territoire, des limites inhérentes au choix de traitement et d’exportation partielle du lisier, à savoir l’importance des émissions d’ammoniac et la perte d’azote en tant qu’élément fertilisant.

Elle ajoutait notamment que «les émissions d’ammoniac, malgré toutes les précautions prises (lavage de l’air des nouveaux bâtiments, épandage au ras du sol, …) représentent des quantités d’azote équivalentes à celles épandues localement soit, ramenées à la surface d’épandage, environ 130 kg N/ha/an.

L’impact sur les milieux naturels des retombées d’azote qui en résultent doit se raisonner en termes de cumuls à l’échelle d’un territoire. Les émissions d’ammoniac apparaissent ici comme une limitation environnementale forte à l’intensification de l’élevage que permet le traitement des déjections ». […] En outre, bien que le site d’implantation de l’installation ne présente pas de sensibilité particulière et soit isolé du bourg, il se trouve sur un plateau à proximité de deux affluents de l’Ellé et de la rivière Ellé, elle-même, qui font partie du site Natura 2000 « Rivière Ellé », d’une grande richesse au plan biologique.

Les communes concernées par le plan d’épandage comportent également trois zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Ainsi, eu égard à la nature et à l’ampleur des modifications apportées au projet, depuis l’appréciation qui en a été faite lors de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale accordée en 2017, le préfet du Morbihan comme le pétitionnaire, ne sauraient se contenter de soutenir que cette nouvelle extension d’activité n’est pas susceptible d’avoir des incidences négatives substantielles sur l’environnement« 

Les Conseillères et Conseillers Municipaux de Priziac interpellés

Notre collectif a adressé suite à ce jugement, un courrier aux élus de la commune.

Nous alertons encore une fois de la nécessité d’informer la population du problème de santé publique à Priziac. Le cumul des émissions d’ammoniac issus des élevages industriels est la cause de ce problème non traité à ce jour.

Les chiffres récemment publiés par géorisques.fr font état d’une nouvelle augmentation des émissions entre 2021 et 2022.

Une réponse des élu.e.s est attendue.

Cette lutte est une convergence

Grace au travail coordonné entre Ar Gaouenn, RAFU Priziac et le Collectif Bretagne contre les fermes-usines, aujourd’hui, ce jugement est susceptible de faire jurisprudence pour d’autres batailles juridiques, comme celle engagée par Eau et Rivières de Bretagne contestant l’extension d’une autre porcherie à Priziac : La Roche-Piriou. Le feuilleton contre les fermes-usines à Priziac n’a pas fini de faire couler de l’encre.

Pour lire la lettre aux élu.es :

https://bretagne-contre-les-fermes-usines.fr/victoire-juridique-a-priziac-larrete-dex