« Pour la première fois peut-être, des avocats et des adversaires du nucléaire tentent de préserver ce qui les rassemble »

En prévoyant d’intégrer l’expertise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gouvernement prend le risque de faire perdre sa crédibilité au système de gouvernance de l’atome, estime, dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».

Manifestement issue de la réunion du Conseil de politique nucléaire du 3 février, la décision a pris tout le monde de court. Elle a provoqué la sidération et l’incrédulité chez bon nombre de parties prenantes, tant par sa verticalité irréfléchie que par les risques systémiques qu’elle ferait peser sur la gouvernance du nucléaire, si elle était mise en œuvre. Depuis que le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été annoncé – ses activités d’expertise allant à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la destination de celles consacrées à la recherche demeurant plus ou moins en suspens – les protestations se succèdent.

Le projet est parvenu à créer une certaine unanimité. Il fédère contre lui le conseil scientifique, la commission d’éthique et de déontologie et le comité d’orientation des recherches de l’IRSN. Ces trois instances se sont exprimées dans trois motions distinctes, avec une fermeté inhabituelle, au regard des infinies précautions oratoires dont ces cénacles sont coutumiers.

Dans une tribune au Monde, publiée fin février, plus de quatre-vingts chercheurs, universitaires, hauts fonctionnaires, élus, etc. – opposés ou favorables au nucléaire – ont aussi protesté. Toujours dans les colonnes du Monde, trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de sensibilités politiques différentes, ont fait entendre, début mars, une même voix contre le démantèlement de l’IRSN.

La volonté de préserver les institutions garantes de la sûreté nucléaire dépasse les clivages habituels sur le sujet. Pour la première fois peut-être, des avocats et des adversaires de l’atome ne s’écharpent pas sur ce qui les divise, mais tentent de préserver ce qui les rassemble. En l’occurrence, un système institutionnel bicéphale qui est parvenu à bâtir une crédibilité forte, avec d’un côté une autorité de contrôle indépendante (l’ASN), et de l’autre un institut qui lui apporte son expertise scientifique et technique (l’IRSN).

« Fluidifier » le fonctionnement

Il existe deux indices forts que ce système, bien que sans doute perfectible, fonctionne. Le premier est qu’il n’y a pas eu, jusqu’à présent, d’accident grave sur le territoire français, en dépit d’une forte concentration d’installations nucléaires. Le second est que, de part et d’autre des débatteurs sur le sujet, on se réfère volontiers aux décisions et aux travaux de l’ASN et de l’IRSN.

Pour le gouvernement, intégrer à l’ASN le pôle « expertise » de l’IRSN permettrait de « fluidifier » le fonctionnement du système et d’en rationaliser la marche. Pourquoi, après tout, en irait-il autrement ? Pourquoi rassembler dans la même institution l’évaluation scientifique et technique du risque et la gestion de ce risque serait-il une mauvaise idée ? Des éléments de réponse sont apportés ces jours-ci par le Conseil scientifique d’une autre autorité : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Le rapport entre l’Anses et l’ASN n’est pas évident et un bref historique s’impose pour le comprendre. Jusqu’en 2015, l’Anses n’était responsable que de l’évaluation de risques environnementaux ou sanitaires. Depuis, l’Anses est aussi chargée d’autoriser, d’interdire ou de réguler les pesticides, les biocides et les médicaments vétérinaires. Pour certaines catégories de risques, l’Anses se retrouve, depuis huit ans, chargée de leur évaluation et, en même temps, de leur gestion. Elle est ainsi dans une situation semblable (même si les risques en jeu sont très différents) à celle dont pourrait hériter l’ASN, une fois qu’elle aura absorbé le pôle expertise de l’IRSN.

Une épineuse question

Or, depuis 2015, l’intensité des controverses mettant en cause l’Anses sur la question des produits phytosanitaires a été telle que son Conseil scientifique (une trentaine de chercheurs, la plupart indépendants de l’agence) s’est saisi d’une épineuse question : celle de la crédibilité de l’Anses. Son rapport, publié vendredi 10 mars, ne fait pas mystère de différentes « tensions » qui traversent les expertises rendues par l’Anses. Les tensions identifiées tiennent notamment au décalage entre l’expertise et les connaissances les plus récentes, ou à l’absence de séparation entre l’évaluation des risques et la gestion de ceux-ci.

Le projet de démantèlement de l’IRSN va introduire ces deux failles dans la gouvernance du nucléaire. D’abord du simple fait de la séparation possible des pôles « recherche » et « expertise » de l’IRSN, qui va éloigner ceux qui produisent la connaissance de ceux qui l’utilisent à des fins de régulation. Ensuite, que l’évaluation des risques soit menée par des experts placés sous l’autorité de ceux qui devront prendre des mesures difficiles (par exemple le maintien ou l’interruption de la production d’énergie) est de nature à introduire un doute sur l’intégrité du processus.

Dans le cas de l’Anses, la perte de crédibilité n’a pas été nécessairement liée à la réalité du travail accompli, mais à des questions institutionnelles. Lorsqu’une autorisation de mise sur le marché d’un pesticide, délivrée par l’Anses, est cassée par la justice administrative, par exemple, qu’est-ce qui est en cause ? L’expertise scientifique conduite par l’agence ? Ou l’appréciation juridique qu’elle aura faite des risques ?

Le problème risque fort d’être à l’avenir semblable pour l’ASN, son expertise risquant alors de n’être lue qu’à la lumière des décisions qu’elle aura elle-même prises. Relancer l’atome en s’affrontant à la crise climatique et à l’adversité technique rencontrée par un parc nucléaire vieillissant, tout en prenant soin de détruire au préalable les conditions de la confiance : il n’est pas sûr que ce soit une bonne idée.

S. Foucart : le monde

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