La relance de l’extraction des minerais critiques et de leur métallurgie menace les masses d’eau françaises
Les évènements clés de la relance de l’extraction minière et de la métallurgie en France
Entre 1980 et 2005, la France ferme la quasi-totalité de ses mines et sites métallurgiques associés, du fait de la concurrence de pays dont les coûts de production sont beaucoup plus faibles.
En 2008, le cours de plusieurs métaux remonte. Ces métaux sont désormais produits hors UE par quelques pays qui se retrouvent en situation de quasi-monopole. L’Initiative « matières premières » publiée par la Commission européenne expose les risques économiques et géopolitiques qui en découlent pour les Etats membres et propose des pistes pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie européenne dans ces métaux.
Le gouvernement Fillon lance alors la politique de ce qui sera appelé plus tard le « renouveau minier français » et crée en 2011 le Comité pour les métaux stratégiques (COMES). En 2012, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif dans le gouvernement Ayraud, déclare qu’il veut refaire de la France un pays minier. Une simplification des procédures est introduite dans le code minier en 2014. En 2015, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique dans le gouvernement Valls, lance l’Initiative « mine responsable » critiquée par la totalité des associations environnementales. En 2016, il prône comme Arnaud Montebourg un retour des mines en France. De 2012 à 2016, de nombreux permis d’exploration et de recherche miniers (PERM) sont accordés ; ils soulèvent une opposition tellement forte des élus locaux, des populations affectées et des associations environnementales que la plupart d’entre eux sont retirés en 2017. C’est la fin du « renouveau minier français » mais pas celle de la relance de l’extraction des minerais critiques et stratégiques en France.
En 2015, l’UE lance l’EIT RawMaterials au sein de l’European Institute of Innovation and Technology (EIT) regroupant des industriels, des instituts de recherche et des investisseurs dans le domaine des minerais et des métaux. Parallèlement, l’UE investit un milliard d’euros pour la recherche et l’innovation de 2014 à 2020. Le programme Horizon Europe renouvelle l’opération pour la période 2021 à 2027. Les industriels et les instituts de recherche français profitent de cette manne financière.
En 2021, le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), établissement public chargé par l’État français de la gestion des ressources du sous-sol (minerais et eau), publie un Atlas des minerais critiques et stratégiques dans le sous-sol de la France métropolitaine. Les gisements de 24 minerais sont localisés et quantifiés. Il en ressort que le lithium, le tungstène et dans une moindre mesure l’or ont les gisements les plus facilement exploitables. Ces gisements se trouvent principalement dans le massif armoricain et dans le massif central mais aussi en partie dans les Pyrénées et en Alsace. Pour l’or, le BRGM préconise cependant d’exploiter en priorité les gisement en Guyane après avoir réglé le problème de l’orpaillage illégal. De même pour le nickel où il préconise d’exploiter uniquement les gisements de Nouvelle Calédonie.
La très attendue réforme du code minier démarre en 2022 par l’adoption de 5 ordonnances et un décret. La date d’entrée en vigueur de certaines dispositions des ordonnances de 2022 est repoussée en juillet 2024, montrant que l’alignement du code minier avec le code de l’environnement suscite toujours autant de réserves des industries minière et métallurgique. La réforme se poursuit en 2023 par l’adoption de 2 décrets, et plusieurs décrets sont attendus en 2024.
En février 2023, le CNRS et le BRGM lancent un programme de recherche pour l’utilisation et l’exploitation responsable et durable du sous-sol intitulé « Sous-sol, bien commun ». Grâce à de nouvelles technologies, ce programme permettra de localiser et quantifier des gisements à une plus grande profondeur que l’Atlas et concernera 29 minerais, soit 5 de plus que l’Atlas.
En mars 2023, la Commission européenne propose au Parlement européen et au Conseil un Règlement visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Cela concerne en premier lieu les minerais considérés comme critiques et stratégiques pour la transition énergétique et la souveraineté numérique. La proposition de règlement demande à ce que, d’ici 2030, 10 % des minerais consommés soient extraits du sous-sol européen et que 40 % soient transformés en Europe.
Le 11 mai 2023, le gouvernement lance un fonds d’investissement dédié aux minerais et métaux critiques pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie française. Le fonds opéré par InfraVia a vocation à être investi par le secteur privé mais l’État l’abondera à hauteur de 500 millions d’euros.
Le 12 avril 2024, les ministres de l’économie et de l’énergie proposent d’accélérer et simplifier les démarches d’attribution d’un PERM qui passeraient de 18 à 6 mois, et d’introduire cette proposition dans la réforme du code minier.
La réglementation des activités minière et métallurgique en France
En France, le sous-sol appartient au propriétaire (public ou privé) du sol. Mais le propriétaire du sous-sol ne peut pas disposer des ressources (minerais, eau) du sous-sol comme bon lui semble, car celles-ci sont la propriété de l’État (le terme consacré est « patrimoine de la nation »). Par conséquent, une société minière doit obligatoirement suivre un ensemble de procédures définies dans le code minier, pour obtenir un titre minier (PERM ou concession d’exploitation), mais aussi sa prolongation ou son extension.
La dernière réforme du code minier décrit précisément ces procédures. La société minière doit accompagner sa demande d’une analyse environnementale, économique et sociale. Cette analyse est soumise à l’avis des autorités et des collectivités locales concernées. Une concertation ou enquête publique doit également avoir lieu. La demande est rejetée si une des autorités compétentes émet un doute sérieux sur la possibilité de procéder aux recherches ou à l’exploitation du type de gisement mentionné sans porter une atteinte grave aux intérêts listés dans l’article L.161-1 du code de l’environnement. Pendant la durée de validité d’un PERM, son titulaire est seul à pouvoir présenter, sans mise en concurrence, une demande de concession portant, à l’intérieur du périmètre du permis, sur des minerais mentionnés par celui-ci.
La dernière réforme du code minier précise aussi qui est responsable des dommages sanitaires et environnementaux, causé par l’activité d’exploration ou d’exploitation. La responsabilité n’est limitée ni au périmètre du titre minier, ni à sa durée de validité. En cas de défaillance ou de disparition du responsable, l’Etat est garant de la réparation des dommages causés par ces activités minières.
L’« après-mine » ayant été très problématique par le passé (voir paragraphe ci-dessous), la dernière réforme du code minier oblige la société détentrice d’un titre minier à déclarer ses travaux et a faire connaître les mesures qu’elle envisage pour faire cesser les nuisances de toute nature engendrées par ses activités, et pour prévenir les risques de survenance de telles nuisances. La déclaration de travaux est soumise à avis de la commission de suivi du site minier et de la collectivité locale concernée, et à consultation publique. La société minière est tenue d’appliquer les mesures prescrites dès l’arrêt de l’activité minière et ce pendant 30 ans. L’État pourra aussi imposer à la société mère d’assurer la prise en charge de ces mesures et la responsabilité des dommages miniers en cas de faillite frauduleuse de la filiale.
L’« après-mine » avant la dernière réforme du code minier
Salsigne dans l’Aude est le site minier le plus pollué de France. Il est un exemple parmi d’autres d’un « après-mines » bâclé dédouanant la société minière de ses responsabilités.
Salsigne a été la principale mine d’or de France et première mine d’arsenic du monde pendant plus d’un siècle jusqu’à son arrêt en 2004.
La mine a été exploitée successivement par plusieurs sociétés publiques et privées. La SMPCS créée en 1924 est rachetée en 1980 par Coframines, société publique regroupant les activités d’exploitation minière du BRGM. Coframines est mise en liquidation judiciaire en 1992 et rachetée par LaSource Compagnie minière, détenue à 60% par la Société minière australienne Normandy, premier producteur d’or en Australie, et à 40% par le BRGM. Les activités minière, métallurgique et de stockage et traitement des déchets sont alors confiées respectivement à 3 filiales de LaSource : Mine d’or de Salsigne (MOS), SEPS, SNC Lastours. SEPS est mise en liquidation judiciaire en 1996. SNC Lastours cesse son activité en 1997 et vend ses terrains à MOS. En 2001, l’État et MOS passent un accord exonérant cette dernière des coûts de réhabilitation du site. En 2004, MOS arrête l’activité minière et l’État rachète les terrains de MOS.
La réhabilitation du site démarre dès l’arrêt des activités minière et métallurgique. Elle est financée par l’État et réalisée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le BRGM. La sécurisation des 5 dépôts de déchets miniers contenant de l’arsenic et du souffre n’empêche cependant pas la pollution record à l’arsenic de l’Orbiel et ses affluents en 2013 (4469 µg/L) et 2018 par ruissellement des eaux de pluie.
Depuis 1997, le préfet reconduit chaque année le même arrêté : ne pas consommer les légumes produits dans la zone où le sol et l’eau sont potentiellement pollués à l’arsenic, ne pas utiliser les eaux pluviales ou celles des rivières pour arroser son jardin, ne pas se baigner dans la rivière, ne pas consommer les poissons péchés dans la rivière…
Plusieurs associations (Gratte-papiers, Riverains de Salsigne, Terres d’Orbiel) ne cessent dès lors d’interpeller les services de l’ État, l’Agence régionale de santé (ARS) et le BRGM sur le manque de transparence de la surveillance sanitaire et les carences de la réhabilitation du site. En vain. Les services de l’ État minimisent le problème sanitaire et il n’y a aucun financement prévu pour des travaux supplémentaires de réhabilitation du site.
Soyons clairs, la réhabilitation ne permet jamais aux sites de revenir dans leur état environnemental initial. Mais la dernière réforme du code minier devrait en théorie mener à de bien meilleures réhabilitations que celles menées avant. Et surtout, il sera plus difficile aux sociétés minières et métallurgiques de fuir leurs responsabilités et de trouver des prétextes pour ne pas financer les réhabilitations. Cependant, ne sous-estimons pas la capacité de ces sociétés à « privatiser les profits et nationaliser les pertes » et à faire pression sur l’État par le chantage à l’emploi notamment.
La menace de pollution des masses d’eau par les projets lithium
Le lithium est utilisé pour la fabrication des batteries lithium-ion des voitures électriques, un marché mondial en forte expansion. Le lithium est abondant dans le sous-sol y compris en Europe. Mais quelques multinationales notamment chinoises contrôlent sa production. Afin de sécuriser son approvisionnement en batterie lithium-ion à un prix concurrentiel, l’industrie automobile européenne fait continuellement pression sur l’UE pour que celle-ci relance l’extraction minière et la métallurgie du lithium en Europe.
Il y a 3 sources de production de lithium : les saumures de lacs salés appelés « salars », les roches lithinifères, les eaux géothermales. Quelque soit sa source, la production de lithium consomme de l’eau et la pollue. L’impact sur l’eau étant le plus fort pour les « salars » et le plus faible pour les eaux géothermales.
Les 2 projets d’extraction minière et de métallurgie du lithium les plus avancés en France ont pour source respectivement les roches lithinifères et les eaux géothermales.
Le projet EMILI à Beauvoir sur le site d’une ancienne mine de kaolin dans l’Allier a pour maître d’ouvrage, Imerys, société française auto-proclamée « Leader mondial des spécialités minérales pour l’industrie », cotée à Euronext Paris et présente dans 39 pays.
Un PERM est accordé à Imerys en 2021 jusqu’en 2025. Suite à des sondages effectués de 2021 à 2023, Imerys estime le gisement à 116,7 millions de tonnes, avec une teneur moyenne en oxyde de lithium (Li2O) de 0,90 %, et estime la production de lithium à 34000 tonnes par an pour au moins 25 ans.
La phase exploratoire se poursuit avec la mise en service d’une galerie minière d’exploration (site de Beauvoir) et d’unités pilotes de concentration (site de Beauvoir), de changement (site de la Fontchambert) et de conversion (site de la Loue à Montluçon).
Le 11 mars 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) lance un débat public qui se terminera le 7 juillet 2024. Ce sera l’occasion pour le collectif Stopmines03 et l’association « Préservons la forêt des Colettes » d’exprimer leur opposition au projet et de dénoncer l’opération de « greenwashing » de la part d’Imerys dont le dossier soumis au débat public comporte beaucoup de zones d’ombres.
La consommation d’eau pour l’ensemble du projet est estimée à 1,2 millions de m³ par an, soit 600000 m³/an pour la concentration et le transport, et 600000 m³/an pour la conversion. La concentration et le transport utiliseraient de l’eau recyclée à 95 % évitant ainsi tout rejet dans le milieu, mais pour compenser les pertes par évaporation 70 m³/h serait prélevé dans la Sioule. La conversion utiliserait de l’eau en sortie de la station d’épuration de Montluçon à raison de 75 m³/h ; cette eau subirait des traitements supplémentaires pour avoir la qualité requise par le procédé métallurgique et des réactifs (non précisés par Imerys) lui ensuite seraient ajoutés ; les effluents générés par la conversion subiraient un traitement permettant de réutiliser le maximum d’eau et ainsi d’éviter le rejet de ces effluents dans le Cher ; Imerys affirme, mais sans expliquer comment, que les résidus solides résultant du traitement des effluents seront éliminés sans impact pour l’environnement. Enfin, s’appuyant sur une étude hydrogéologique qu’elle vient de réaliser, Imérys affirme que le drainage par la future mine souterraine de lithium dans les nappes sera négligeable par rapport à celui de l’ancienne mine superficielle de kaolin qui a pollué les eaux superficielles et les nombreuses sources dans le secteur. Il va s’en dire que tout cela est contesté par les associations qui déplorent l’absence de preuves tangibles d’un impact minimal sur l’eau et l’environnement et un discours dont l’unique but est d’obtenir l’acceptation sociale du projet par les populations riveraines (promesse d’emplois et de non dégradation voire amélioration du cadre de vie).
Le montant total des coûts d’investissement ne sera connu qu’après la réalisation d’études de faisabilité de 2024 à 2026. Mais d’ores et déjà, Imerys annonce un coût de plus d’un milliard d’euros rien que pour la construction de la mine souterraine, des unités de concentration, de changement et de conversion du lithium. Le coût de production et celui de l’« après mine » ne sont quant à eux pas estimés dans le dossier du débat public. Mais quoiqu’il en soit, Imerys n’est pas en capacité de financer tous ces coûts sur fonds propres. Plusieurs options non exclusives s’offrent à Imerys : établir des partenariats avec d’une part des investisseurs financiers tels que le fonds d’investissement InfraVia, et d’autre part des industriels des secteurs minier et métallurgique ou des constructeurs de voiture électrique comme Stellantis (qui regroupe plusieurs marques d’automobiles françaises et italiennes) ; s’endetter en espérant que la France ou d’autres pays européens couvrent une partie du risque lié à la dette.
Un autre PERM lithium mais à partir des eaux géothermales en Alsace du nord est accordé à Lithium de France en 2022. Lithium de France est une filiale de la société française Arverne créée en 2018 et spécialisée dans la production de lithium « bas carbone » et de chaleur par géothermie.
Le PERM d’une durée de 5 ans porte sur une superficie de 150 km² au dessus de la nappe phréatique rhénane. Selon Lithium de France, les eaux géothermales du fossé rhénan ont une teneur en lithium suffisamment élevée pour le rendre exploitable. Lithium de France doit localiser d’ici mi-2024 les sites de forage les plus intéressants pour faire remonter l’eau, afin d’en récupérer à la fois la chaleur et le lithium.
Les projets lithium à partir de roches lithinifères ou d’eaux géothermales se sont multipliés en France ces dernières années. Ils rencontrent pour la plupart d’entre eux une forte opposition des populations locales et même parfois de leurs élus municipaux ; c’est le cas pour la demande de PERM (roches lithinifères) déposée par la société Sudmines en 2023 dans le Puy-de-Dôme, et pour l’attribution du PERM Ageli (eaux géothermales en Alsace) à la société Eramet en 2021.
La menace de pollution des masses d’eau par les projets tungstène
Le tungstène est utilisé pour la fabrication d’alliages, d’aciers spéciaux, de divers composants pour des applications électriques et électroniques, dans diverses industries dont l’aérospatiale. Il est considéré comme un métal critique et stratégique car produit en petite quantité et par un nombre réduit de pays dont la Chine (84 % de la production mondiale en 2020).
La France a été un producteur important de tungstène jusqu’en 1986, date de la fermeture du site minier de Salau en Ariège. De 1971 à 1986, ce site a produit 14 350 tonnes de trioxyde de tungstène, ce qui représente encore aujourd’hui environ la moitié de la production française totale.
Le site minier de Salau est constitué d’une mine souterraine de six niveaux débouchant sur le flanc est du Pic de la Fourque, une mine à ciel ouvert et une usine souterraine de traitement du minerai.
Les premiers travaux de réhabilitation ont été réalisés en 1986-1987 et se sont poursuivis entre 1996 et 1999. Ces travaux ont porté principalement sur les 6 dépôts de stériles miniers et les 2 terrils de résidus miniers présents dans le bassin versant du ruisseau des Cougnets, représentant un volume total de déchets estimé à 800000 m³.
En 2014, Variscan Mines, filiale d’une société australienne créée en 2010 par 2 anciens cadres du BRGM, dépose une demande de PERM pour le tungstène sur l’ancien site minier de Salau. Le « PERM de Couflens » est accordé à Variscan Mines en octobre 2016.
Comme l’explique fort bien l’association SystExt, l’attribution de ce PERM déclenche la prise de conscience par les habitants de la vallée des impacts sanitaires et environnementaux de l’ancien site minier et des risques potentiels de la relance minière sur ce même site.
Les déchets miniers stockés sur les fortes pentes de la vallée des Cougnets contiennent des concentrations importantes en métaux et métalloïdes, notamment l’arsenic et le tungstène. Le secteur est soumis régulièrement à de fortes pluies qui provoquent un drainage acide minier. Les bassins de décantation au pied des 2 terrils partiellement pleins n’assurent plus leur rôle de décantation-filtration et leur dispositif de retenue peut rompre à tout moment provoquant la pollution du torrent des Cougnets. Afin de lutter contre les inondations par débordement du cours d’eau, un barrage est construit en aval des dépôts et terrils. Le barrage est le récepteur des pollutions solides et liquides provenant des dépôts et terrils ; l’accumulation de sédiments lui font perdre progressivement sa capacité de stockage de l’eau. Le curage du barrage n’étant pas possible, celui-ci ne peut plus remplir correctement son rôle d’écrêteur de crues et de protection contre les inondations.
Forts de ces constats, le collectif Stop Mine Salau dépose un recours devant le tribunal administratif de Toulouse contre le PERM de Couflens arguant que le montage financier de Variscan Mines ne permet pas de mener à bien le projet. En conséquence de quoi, le tribunal administratif de Toulouse annule le PERM en 2019 et cette décision est confirmée par la cour d’appel de Bordeaux. En 2022, le Conseil d’État saisi par l’État casse l’annulation de 2020. Un nouveau recours est déposé dénonçant cette fois l’absence d’évaluation environnementale par Variscan Mines et la cour d’appel de Bordeaux annule à nouveau le PERM en janvier 2024. Cette décision devrait être définitive, bien que Variscan Mines demande des dommages et intérêts à l’État.
Comme pour les projets lithium, les projets tungstème rencontrent une forte opposition locale. Ainsi, la demande PERM de la société Tungstène du Narbonnais sur le territoire de la commune de Fontrieu dans le Tarn est rejetée en 2022 par le ministère de l’économie et de l’industrie, au motif que la société minière n’apporte pas de garanties sur la protection de la ressource en eau, notamment l’alimentation en eau potable de la commune de Fontrieu. Cette décision est saluée par l’association Stop Mine 81, la mairie de Fontrieu et et le Parc naturel régional du Haut Languedoc qui s’opposent depuis 2018 à l’exploration minière sur le site choisi par Tungstène du Narbonnais.
Les incohérences de la politique de l’Union européenne et de la France
La relance de l’extraction des minerais critiques et stratégiques et de leur métallurgie révèle, s’il en était besoin, les incohérences entre les politiques dans les domaines de l’énergie, du climat, de l’environnement et de l’eau, au niveau européen et français.
La transition énergétique va faire exploser la demande en minerais critiques et stratégiques, et pour répondre à cette demande, il faut relancer l’extraction de ces minerais et leur métallurgie. Or, comme le montrent les exemples ci-dessus, cette relance produit des déchets qui vont polluer durablement l’environnement et les masses d’eau. Comment, dans ces conditions, mener à bien à la fois la transition énergétique et le retour dans un bon état quantitatif et qualitatif des masses d’eau en application de la Directive Cadre sur l’Eau ?
Le dilemme est exacerbé en France, compte-tenu de la place du nucléaire dans le mix énergétique et de l’impossibilité à garantir un stockage sécurisé des déchets nucléaires sur plusieurs siècles (voir les luttes contre le projet Cigeo d’enfouissement de déchets nucléaires).
Eau Secours 34