La lourde défaite de la députée Violette Spillebout face à un journaliste
La cour d’appel de Douai a condamné la députée du Nord à payer près de 6 000 euros et a confirmé que le directeur de Mediacités n’avait commis aucune faute civile. En première instance, ce dernier avait déjà été lavé de toute faute pénale.
C’est l’épilogue d’un bras de fer judiciaire engagé il y a plus de quatre ans. Quatre années d’un incroyable acharnement de Violette Spillebout contre Jacques Trentesaux, directeur de la rédaction de notre partenaire Mediacités – et auteur de ces lignes – qui se solde par un échec cinglant pour la députée macroniste de la 9e circonscription du Nord.
Le 29 août, la cour d’appel de Douai a débouté la parlementaire de toutes ses demandes et l’a condamnée à verser la somme de 5 784,50 euros au titre du remboursement des frais de justice. Un montant particulièrement élevé. Un comble pour une députée à l’origine, en 2023, du groupe parlementaire Médias et informations (majorité présidentielle). Un groupe qui entend faire des propositions politiques en complément des États généraux de l’information.
Le cœur de l’affaire portait sur des rumeurs malveillantes (la détention supposée de photos pornographiques dont l’auteur de ces lignes se serait prévalu pour salir la candidate). Après une première plainte pour « chantage » classée sans suite, la députée avait relancé la procédure en citation directe pour, cette fois, « harcèlement suite à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ».
Le tribunal judiciaire de Lille avait relaxé le journaliste de Mediacités en première instance. Violette Spillebout avait alors encore changé d’angle d’attaque en réclamant en appel 1 euro symbolique pour « atteinte à la vie privée » et 3 500 euros de remboursement de frais de justice.
Les juges d’appel ne l’ont donc pas suivie. « Il n’est nullement établi que M. Trentesaux a eu des propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste alors que ses investigations procèdent d’une démarche journalistique et que l’aspiration à une fonction politique expose nécessairement le candidat à l’attention du public notamment dans les domaines qui relèvent de la vie privée », écrivent‐ils dans leur arrêt du 29 août. Plus loin, ils précisent que « loin de menacer de révéler l’existence de ces photographies, M. Trentesaux a clairement et systématiquement précisé que leur divulgation serait contraire à son éthique journalistique ».
Obsession judiciaire
Seule consolation pour Violette Spillebout : les juges d’appel n’ont pas confirmé sa condamnation pour procédure abusive comme en première instance. Dans leur jugement du 4 juillet 2023, les magistrats du tribunal judiciaire de Lille avaient en effet estimé que la parlementaire avait fait preuve d’un entêtement tel qu’ils avaient qualifié son comportement de procédure‐bâillon. Un sacré camouflet pour une députée en vue de la Macronie qui s’est fait une spécialité de la lutte contre la violence envers les élu·es et de la défense de la liberté de la presse.
Ces deux nobles combats apparaissent désormais sous un jour très différent. À l’inverse des propos répétés par la députée, c’est bien un journal – et non un journaliste isolé – qu’elle a attaqué. Violette Spillebout boycotte en effet tous les journalistes de Mediacités depuis quatre ans, faisant fi de la liberté de la presse qu’elle chérit pourtant en public. La procédure judiciaire a aussi mis au jour d’étranges pratiques – pénalement condamnables – telles que l’enregistrement, à l’insu de l’auteur de ces lignes, d’une rencontre ou d’échanges téléphoniques afin de tenter de le piéger.
C’est au nom de la défense des femmes – et notamment des femmes élues victimes de harcèlement psychologique ou physique – que Violette Spillebout s’est enferrée dans son obsession judiciaire contre Mediacités. Là encore, on est en droit de s’interroger sur l’utilisation de ce beau combat à des fins de promotion personnelle. Tout comme on peut s’étonner – ou plutôt s’offusquer – qu’une élue de la République affirme haut et fort, par voie de communiqué de presse, que la justice a délivré un « permis d’harceler, d’agresser, de diffamer » après le jugement de première instance qui lui était défavorable…
L’ambiguïté du combat de la députée macroniste transparaît encore plus nettement à la lecture de son livre, L’Autre mur, publié en janvier 2024. Cet ouvrage‐pamphlet consacre notamment un chapitre d’une trentaine de pages à l’affaire qui nous oppose. On peut y lire un tissu de contre‐vérités agrémenté d’injures et de propos diffamatoires qui prend une autre tournure maintenant que la justice est passée et que Mediacités aurait pu poursuivre. Ce paragraphe est pompeusement titré « Mon droit à la dignité ». Il aurait dû s’appeler « Mon aveu d’indignité ».
Jacques Trentesaux (Mediacités)
mediapart