Comment refuser le pillage automatisé de vos données ?

Tandis que le Covid-19 sature notre attention, la technocratie accélère la virtualisation et la déshumanisation de nos vies en toute discrétion. Depuis le début janvier 2022, l’administration française ouvre automatiquement un « Espace numérique de santé » (ENS) à chaque usager du système de soin. Cet espace virtuel, nommé « Mon espace santé » donne accès à votre « dossier médical partagé » (DMP). Celui-ci est disponible, pour les usagers volontaires, depuis la « loi de modernisation du système de santé » de Marisol Touraine, ministre de François Hollande (janvier 2016).

Le dossier médical partagé stocke vos données de santé à destination des services médicaux et de la Sécu : historique de soins des 12 derniers mois, résultats d’examens, antécédents médicaux, comptes-rendus d’hospitalisations, coordonnées de vos proches à prévenir en cas d’urgence, directives anticipées pour votre fin de vie. C’est bien pratique.

Le nouvel « Espace numérique de santé » adjoint au DMP une « messagerie sécurisée » pour la transmission de documents ; un « agenda santé » avec vos rendez-vous ; enfin un « catalogue de services » judicieusement nommé store (« magasin » en anglais), dans lequel vous choisissez des applications à qui vous livrerez vos données personnelles, en échange de rappels pour manger cinq fruits et légumes par jour.

Selon l’appel à candidatures aux start up, éditeurs de logiciels et fabricants de gadgets connectés pour figurer dans le store : « En synthèse, il s’agit à travers l’ENS de permettre aux usagers d’avoir et de donner accès aux données relatives à leur santé (ici) ». L’avantage entre bizenessemen, c’est de se dire les choses clairement.

Apparemment, les Français aimeraient mieux pas. L’Espace numérique de santé a été testé dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme depuis juillet 2021. Bilan : 3,5 % d’usagers de la Sécu avaient branché l’aspirateur à données en octobre.

Qu’à cela ne tienne. L’ouverture de notre « espace numérique de santé » est automatique, c’est-à-dire qu’elle ne nécessite nul consentement de notre part. Si vous n’avez pas de dossier médical partagé, il est lui aussi créé automatiquement. Nous pouvons toutefois refuser ces ouvertures :

– 1) à condition d’être informés,
– 2) de réagir dans les temps,
– 3) et de savoir comment faire.
On reconnaît la technique de manipulation du nudge : on ne vous demande plus votre consentement, on vous oblige à refuser. Très bien ; refusons.

Voici comment faire.

Soyez vigilants : dans les semaines qui viennent, l’Assurance maladie doit vous envoyer un courrier ou un mail vous informant de l’ouverture de votre « espace santé ». Vous aurez alors six semaines pour refuser, à compter de l’envoi du courrier.
La procédure à suivre est aussi simple que toutes les procédures de l’administration française. Nous la copions ci-après, à partir des « conditions générales d’utilisation » du site monespacesante.fr.
A nous de dire non.

Pour exercer son droit d’opposition, l’Usager (c’est vous) dispose de deux moyens :
3.3.a Exercer son droit d’opposition via monespacesante.fr
1. Pour cela, depuis monespacesante.fr, l’Usager doit s’identifier en saisissant les données suivants (sic) :
• Son code provisoire ou celui de son enfant ou celui du majeur qu’il représente (reçu par mail ou courrier)
• Son numéro de sécurité sociale
• Le type de carte Vitale qu’il détient
• Le numéro de série de sa carte Vitale

2. L’Usager est ensuite redirigé vers une page lui permettant d’activer ou de s’opposer à la création de « Mon espace santé ».
   3. Il s’oppose à la création de « Mon espace santé ».
   4. L’Usager est ensuite redirigé vers une page de confirmation de son choix.
   5. Après confirmation, une page de prise en compte de son choix est affichée. Un justificatif au format PDF est mis à sa disposition.

3.3.b exercer son droit d’opposition via le support téléphonique
L’Usager a également la possibilité de s’opposer à la création de « Mon espace santé » en contactant le support téléphonique.
1. Pour cela, en contactant le 3422 (service gratuit + prix d’un appel, disponible de 08h30 à 17h30 du lundi au vendredi), l’Usager doit communiquer au conseiller :
• Le code confidentiel communiqué dans le courrier ou le courriel d’information reçu
• Son numéro de sécurité sociale
• Le numéro de série de sa carte Vitale
2. Une fois la demande d’opposition enregistrée par le conseiller, l’Usager a la possibilité de demander un justificatif. Exigez-le.

La cyberpolice, c’est l’organisation cybernétique de la cité (polis). C’est le pilotage informatisé des Numéros d’inscription au répertoire (NIR, alias « numéro de sécurité sociale »), par la technocratie, au moyen de sa machinerie numérique.

Nous ne sommes pas des numéros !
Nous sommes des humains et des personnes !
Nous REFUSONS d’être pillés, pilotés et contraints, en masse et en « distanciel », par la technocrature !

Merci de faire circuler cet appel à la révolte anti-numérique.

Pièces et main d’œuvre ; Grenopolis, le 12 janvier 2022

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Témoignage trouvé sur renart.info
Suite à notre alerte, une lectrice bretonne a appelé l’Assurance maladie au 3422 :

« Une opératrice tout à fait charmante, un humain un vrai ! m’a informée que le site pour refuser la « création de l’espace santé » était en maintenance depuis vendredi ! c’est ballot…

Elle m’a confirmé que le déploiement de l’espace santé se faisait par région (eh oui, comme le Linky !) et que le 29 n’était, pour le moment, pas concerné. Malgré tout, si le site n’avait pas été en maintenance, elle aurait pu prendre en compte ma demande de refus, même sans le code « confidentiel ».

Il parait que je recevrai ce fameux « sésame » quand le Finistère sera concerné par le déploiement.
Déploiement qui devrait se terminer en mars … (plus rapide que le Linky ….)

Vous pouvez donc, effectivement, contacter le 3422 sans attendre de courrier de la sécu.

Par contre, elle m’a confirmé que si on écrivait à la sécu pour refuser la création de cet espace, le courrier ne parviendrait pas jusqu’à eux ! Deux moyens, uniquement, sont prévus pour signifier votre refus :
– le 3422
– votre espace personnel. »

Vous aussi, appelez le 3422, et dites-nous ce qu’il advient de votre refus d’ »espace numérique de santé ». Merci.

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Vous avez 1 mois pour vous opposer à la fin du secret médical : on vous explique comment ne pas activer « Mon espace santé »

https://lemediaen442.fr/vous-avez-1-mois-pour-vous-opposer-a-la-fin-du-secret-medical-on-

Comment ne pas activer Mon espace santé

Vous pouvez vous opposer carrément à la création de votre Espace Santé. Les informations sur le site Améli ne semblent pas fiables. Heureusement un internaute a trouvé la solution ! Voilà la démarche à effectuer du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Avant toute chose munissez vous de votre carte vitale, il vous sera demandé votre numéro de sécurité sociale et les six derniers chiffres à droite de votre photo.

• Appel sur serveur vocal au 3422
• Le serveur vocal demande confirmation de votre département (appuyez sur 1 si le département indiqué est le bon)
• Ensuite le serveur vocal vous dit « Pour clôturer votre espace santé appuyez sur 1 »
• Après un temps d’attente une opératrice prendra votre appel et vous demandera les numéros inscrits sur votre carte vitale. En fin de processus un mail de confirmation vous sera envoyé.

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 Comment fermer Mon espace santé, s’il a été ouvert

Un mois à partir de l’envoi du courrier d’information et en l’absence d’opposition de votre part, votre espace numérique de santé sera ouvert automatiquement par la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Si vous avez laissé passer le délai d’un mois, vous pourrez clore l’espace santé numérique. Il vous faudra cliquer sur votre profil situé en haut à droite de l’écran puis sur « Paramètres », puis cliquer sur « Clôturer Mon espace santé ». Au bout de trois mois, ce sera fait. Vous en serez informé.

Attention ! Les données contenues dans l’espace numérique de santé seront archivées pendant une période de dix ans. Elles seront supprimées automatiquement au-delà de ce délai.

Vous pouvez vous opposer à la fin du secret médical : on vous explique comment ne pas activer « Mon espace santé »

Après l’échec du Dossier médical partagé, voici l’arrivée au premier de l’an de « Mon espace santé » (Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021).
Seulement 10 millions de Dossiers médicaux partagés avaient été ouverts en janvier 2021. Les assurés devaient faire l’effort de le créer. Mon espace santé se fera tout seul, sans qu’on s’en rende compte… à moins de bien ouvrir l’œil, à partir du 1er janvier (vous ne voudriez quand même pas que Ameli sache exactement à quelle date !) sur le mail ou le courrier de la Sécurité sociale qui préviendra de la mise à disposition d’un espace numérique de santé et du droit à s’ y opposer. Vous êtes donc libre de refuser, mais cela nécessite une démarche de votre part.

L’espace numérique de santé comprendra : vos données administratives, votre dossier médical, les données relatives au remboursement des dépenses de santé, une messagerie, un agenda des évènements relatifs à votre santé, un répertoire des autorisations d’accès à tout ou partie de votre espace numérique de santé et, le cas échéant, à des données de santé hors de cet espace.

Comment ne pas activer Mon espace santé

Vous pouvez vous opposer carrément à la création de votre Espace Santé. Les informations sur le site Améli ne semblent pas fiables. Heureusement un internaute a trouvé la solution ! Voilà la démarche à effectuer du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Avant toute chose munissez vous de votre carte vitale, il vous sera demandé votre numéro de sécurité sociale et les six derniers chiffres à droite de votre photo.

1- Appel sur serveur vocal au 3422
2- Le serveur vocal demande confirmation de votre département (appuyez sur 1 si le département indiqué est le bon)
3- Ensuite le serveur vocal vous dit « Pour clôturer votre espace santé appuyez sur 1 »
4- Après un temps d’attente une opératrice prendra votre appel et vous demandera les numéros inscrits sur votre carte vitale. En fin de processus un mail de confirmation vous sera envoyé.

On va tester lundi et on vous tient au courant ! On peut quand même s’interroger sur la fiabilité de l’information diffusée par la CPAM à propos d’un code provisoire. Cela semble plus une façon de gagner du temps et de vous piéger pour mettre en place votre Espace Santé sans votre avis. Si on en croit Améli, vous auriez un mois après la réception de votre code provisoire reçu par e-mail ou courrier pour le faire. Ensuite, connectez-vous sur le site monespacesante.fr, tapez le code de 12 caractères, votre numéro de sécurité sociale à 15 caractères, le numéro de série de votre carte Vitale (les onze derniers chiffres du numéro de série sur le côté à droite de votre photo ou les 8 ou 13 chiffres, si votre carte n’a pas de photo, au dos en haut à gauche de votre carte).

Comment fermer Mon espace santé, s’il a été ouvert

Un mois à partir de l’envoi du courrier d’information et en l’absence d’opposition de votre part, votre espace numérique de santé sera ouvert automatiquement par la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Si vous avez laissé passer le délai d’un mois, vous pourrez clore l’espace santé numérique. Il vous faudra cliquer sur votre profil situé en haut à droite de l’écran puis sur « Paramètres », puis cliquer sur « Clôturer Mon espace santé ». Au bout de trois mois, ce sera fait. Vous en serez informé.

Attention ! Les données contenues dans l’espace numérique de santé seront archivées pendant une période de dix ans. Elles seront supprimées automatiquement au-delà de ce délai.

Mon espace santé renfloue les patrons en difficulté

Gilles Grapinet a été directeur de cabinet du ministre de l’Économie Thierry Breton. Il a pantouflé chez Atos, puis Worldline. Thierry Breton, après le ministère de l’Économie, est allé pantoufler chez FranceTélécom et Atos, entre autres. Leurs sociétés ont bien besoin de soutien. Worldline (dont la filiale concernée par les données de santé est Santeos) a chuté de – 36 % en 2021 et Atos de – 50 % en 2021. Leur réseau de hauts fonctionnaires et de patrons de grandes entreprises les soutient dans l’adversité. L’hébergement des données des assurés leur est offert sur un plateau pour le 1er de l’An.

En route vers le fichage de la population

Le Projet de loi de Jean Castex du 21 décembre 2020 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, prévoyait le fichage de la population au motif d’une éventuelle urgence sanitaire :  « En cas de situation sanitaire exceptionnelle ou pour tout événement de nature à impliquer de nombreuses victimes [une guerre ?], notamment les accidents collectifs [l’explosion d’une centrale nucléaire ?], les informations strictement nécessaires à l’identification des victimes et à leur suivi sont recueillies dans un système d’identification unique des victimes. Le ministre de la Santé, les agences sanitaires nationales, les agences régionales de santé et les organismes d’assurance maladie sont ainsi autorisés à traiter des données à caractère personnel concernant la santé des personnes. »

Pas besoin d’une situation exceptionnelle pour « justifier » le fichage de la population. Tabler sur l’inertie est bien plus efficace. Ça se fait en douceur… mais vous pouvez vous opposer à la divulgation de vos données médicales sur Ameli. Ça vous prendra 5 minutes, selon le site de la CPAM. On vous a expliqué comment faire, alors, pourquoi vous en priver ?

Jacqueline pour Le Média en 4-4-2.