Une analyse de La quadrature du Net
Dossier d’analyse de la vidéosurveillance automatisée
Table des matières
Introduction
I. Qu’est ce que la VSA techniquement
A. Définitions
B. Comment fonctionnent ces algorithmes ?
1. Les choix politiques que nécessitent la construction d’un algorithme de VSA
a. Choix du jeu de données et de la labellisation
b. Choix définitif des caractéristiques du modèle de l’algorithme et phase d’apprentissage
c. Choix d’usage de l’algorithme
2. Les implications techniques dues à l’usage d’algorithmes de VSA
a. Impossibilité technique de protéger les données sensibles
b. Opacité due à la complexité des calculs
C. Qui fabrique ces algorithmes ?
1. Des entreprises privées définissent la normalité dans l’espace public
2. La vidéosurveillance : un marché économique en plein boom
3. L’opacité inquiétante des projets de VSA
4. La recherche publique finance des technologies illégales
5. L’État incite et finance le déploiement de la vidéosurveillance et de la VSA
II. La VSA , un outil de surveillance de masse
A. Aspects économiques et sociétaux
1. Une absence criante d’évaluation publique concernant la vidéosurveillance
2. De rares études pointent unanimement vers l’inutilité de la vidéosurveillance
3. Le coût faramineux de la vidéosurveillance
4. La VSA : une nouvelle étape dans le mythe de l’efficacité de la vidéosurveillance
5. L’échec de l’encadrement du déploiement de la vidéosurveillance
B. Surveillance de masse
1. Stigmatisation d’une catégorie de population
2. Changement du rapport de la police à la société
3. Humains cobayes
4. Changement d’échelle
III. Le cadre juridique de la VSA
A. Les données biométriques doivent être rigoureusement protégées
1. Une définition large
a. Tout d’abord, il faut que les données fassent l’objet d’un traitement technique spécifique
b. Ensuite, les données doivent se rapporter aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne
c. Enfin, le traitement doit avoir pour but l’identification unique de la personne
2. Une protection élevée
B. Une « proportionnalité » et une « nécessité absolue » indémontrables
pour les JO
1. Le contrôle de proportionnalité, un cadre impératif à ne pas abandonner
2. L’impasse de la légalisation par usage
C. La nécessité d’une interdiction
Conclusion
Pour lire le document complet :
https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/Dossier-VSA-LQDN.pdf
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Pétition des élu·es français.es contre la vidéosurveillance algorithmique
https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/img/JO/petition-elus-contre-VSA.pdf
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Toutes et tous surveillé.e.s
Un exemple dans la Loire
La vidéosurveillance et les techniques de pistage automatisées (permanentes, mettant en lien la reconnaissance faciale avec des fichiers de profilage des individus) ne concernent pas que la Chine du crédit social et des Ouïghours du Xinjiang (bien présentée dans ce documentaire Tous surveillés, 7 milliards de suspects), elles s’installent chez nous !
Déjà, nombre de caméras sont déployées dans nos villes : 255 dans l’agglomération roannaise (100 000 hab), 394 à Saint-Etienne intra-muros (plan, que vous pouvez aider à compléter ici, pour 171 000 hab), 150 à Saint Chamond (35 000 hab), 140 à Firminy et alentours (17 000 hab), pour ne citer que les plus grandes.
Partout dans nos campagnes
Car, même dans la campagne, on s’équipe en masse, comme l’expliquait fort bien le documentaire Fliquez-vous les uns les autres (extrait, la vidéo totale n’est plus visible !) ou cet article du site Sciences critiques.
Dans le sud de la Loire, Le Progrès inventoriait en novembre 2022 leur nombre dans différentes communes, dont plusieurs très rurales :
La loi Sécurité globale a d’ailleurs permis d’étendre la possibilité de systèmes de vidéosurveillance à l’échelle des départements, ce qui peut se voir dans le Val d’Oise et s’amorce dans la Loire avec le réseau ROC42 (créé par le conseil départemental et le SIEL : il y aurait déjà 93 communes connectées, ce réseau n’est cependant pas limité à la vidéosurveillance).
Les budgets consacrés à ces dispositifs sont démentiels, en matériels comme en servants dans les centres de supervision (mur d’écran, qui permet de suivre automatiquement un individu à travers la ville, de le signaler comme suspect, de faire de la vidéoverbalisation…). Ainsi à Saint Etienne ce sont 20 personnes qui, à temps plein, sont affectées à ces tâches.
La loi limite actuellement l’usage de ces caméras qui ne peuvent pas faire de reconnaissance faciale en lien avec un fichier de police (type TAJ, qui fichait en 2018 19 millions de français, et TES, qui stocke le visage de toute personne demandant un passeport ou une carte d’identité).
Reconnaissance faciale algorithmique…
Mais Nîmes, deuxième ville la plus vidéosurveillée de l’Hexagone derrière Nice, avec 445 caméras pour 150 000 habitants (et près de 850 dans 20 des 39 communes de l’agglomération), voudrait déployer la reconnaissance faciale algorithmique.
Son Centre de Supervision Urbain (26 employés à temps plein) a été doté d’un système de surveillance automatisée dès 2011 (développé par Ineo Infracom, marque Equans). Depuis 2015, il est complété par un nouveau système (de la société israélienne Briefcam) qui lui permet la reconnaissance de forme. Pour la reconnaissance faciale, il suffit d’une modification du paramétrage du logiciel…
Un élu de la municipalité déclarait, dès septembre 2019 : « À Nîmes, nous sommes prêts : dès que les logiciels seront autorisés, nous les utiliserons (1). » Et dès juin 2018, le cahier des charges d’un appel d’offres (2) mentionnait le projet de s’équiper de caméras à dispositif de comptage de foule, d’analyse intelligente d’images (attroupement…), de dispositif permettant « une comparaison faciale avec une base de données existante. »
Moirans, commune de l’Isère (8 000 hab), a la même tentation, et est à ce titre poursuivie par La Quadrature du Net…
Ne reste donc qu’une autorisation à obtenir… Un député LREM de la Loire, Jean-Michel Mis (nous l’avions empêché de tenir une réunion de propagande sur le sujet !), a commis un rapport au 1e ministre en septembre dernier, intitulé Pour un usage responsable et ACCEPTABLE des technologies de sécurité, en vue des JO de 2024, où il préconise l’imposition de cette technologie par des expérimentations, donc sans aucun contrôle. Idée reprise par des sénateurs, qui proposent des expérimentations locales de 3 ans…
Critiquer la vidéosurveillance, c’est s’attaquer à une religion
Pourtant, l’efficacité de ces dispositifs est critiquée. Le sociologue Laurent Muchielli (3) précise que la vidéosurveillance aiderait à l’élucidation de seulement 3 % des cas. Guillaume Cormand a réalisé une étude pour le Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) sur 1939 enquêtes menées en Isère : 22 ont bénéficié du concours d’images de caméras pour leur élucidations , soit seulement 1,1 %. Pour lui, « critiquer la vidéosurveillance, c’est s’attaquer à une religion. » « On n’écoute pas les scientifiques. Les défenseurs de la vidéosurveillance ne veulent pas entendre des discours comme le mien. »
De son côté, la Cour des comptes (Rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales, octobre 2020, p. 69-70) affirme que, « faute d’études statistiques et d’évaluations indépendantes, l’efficacité de ces politiques a longtemps fait débat en France. » Elle ajoute : « Au vu des constats locaux résultant de l’analyse de l’échantillon de la présente enquête, aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéo-protection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation. »
C’est également l’analyse – très fouillée – du Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL qui souligne que « l’évaluation de leur efficacité sur la baisse des délits est peu démontrée. » Mais, pour les élus, c’est un « investissement symbolique » qui rassure, qui constitue un « facteur d’attractivité territoriale pour les habitants. »
Un coût largement subventionné
Surtout, « il constitue un capital politiquement valorisable lors des élections locales. » D’autant qu’il ne coûte pas si cher aux communes, au départ : le LINC-CNIL chiffre à seulement 20 à 40% du coût d’installation à la charge du budget communal ! Et à 0% le coût du raccordement aux centres de police ou de gendarmerie. Le solde est pris en charge par diverses subventions.
Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) a chiffré en 2014 le coût moyen d’installation par caméra à 10 945€ en zone police, et à 7 104€ en zone gendarmerie. Le Progrès du 20 novembre 2022 estimait le coût à l’unité entre 7000 et 20 000 €.
En février 2014, d’après le ministère de l’Intérieur, 2 820 communes et 173 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avaient été accompagnés pour installer 26 614 caméras, pour un montant total de 148,52 millions d’euros de subventions. A noter qu’avec la loi LOPMI, ces subventions nationales vont tripler dès 2023. S’y ajoutent des subventions régionales et départementales, toujours réservées au seul achat de départ.
Mais doivent s’y ajouter la maintenance, les coûts d’utilisation, ce qui peut, à terme, peser lourdement dans les budgets communaux. Coût bien sûr très variable, mais la Cour des Comptes – pour la ville de Paris – a récemment alerté par un référé sur l’explosion de ces coûts. Le Progrès les estimait entre 100 000 et 150 000 euros par caméra.
Menaces sur notre liberté d’aller et venir
Se pose également la question de l‘usage des données collectées. Légalement, la durée de conservation des images ne peut excéder un mois. Cependant, elles peuvent faire l’objet de réquisitions (demandes par les services de police ou de gendarmerie dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction). Il n’y a alors plus de durée maximum car les vidéos intègrent le dossier pénal.
La vidéosurveillance automatisée, fondée sur les outils algorithmiques et la reconnaissance faciale, pose de gros problèmes sur nos libertés fondamentales car elle se place en dehors du cadre juridique relativement contraint des contrôles d’identité. Le recours à l’intelligence artificielle, aux techniques de police prédictive peut menacer notre liberté d’aller et venir par la géolocalisation de tout individu sur le territoire.
La vidéo-surveillance incarne ce paradigme du techno-solutionnisme, plus empreint de considérations sécuritaires, politiques et industrielles que de souci véritable du bien commun.
(1) La Gazette de Nîmes, n°1060 du 26 septembre au 2 octobre 2019
(2) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’appel d’offres de la métropole, lot Vidéoprotection et Smart Security, juin 2018, page 28
(3) Laurent Mucchielli, Délinquance et criminalité à Marseille. Fantasmes et réalités (Fondation Jean-Jaurès, 2013), ou Vous êtes filmés (Armand Colin, 2018)
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