Vidéosurveillance, scanners corporels, lutte contre le dopage génétique…

On n’est pas sorti de l’auberge si on laisse faire ! Et cela deviendra permanent après les JO !

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Ce que contient la loi des JO 2024 adoptée par le Parlement

Le projet de loi présenté par le gouvernement a été adopté après être passé par les deux chambres puis par la commission mixte paritaire.

Le Sénat a rendu son verdict. Il a voté en dernière lecture, le texte préparé par le gouvernement en vue des Jeux olympiques de Paris 2024. Après quatre haies passées sans encombre (un vote en première lecture au Sénat, deux à l’Assemblée et un accord en commission paritaire mixte), la copie de l’exécutif a finalement été adoptée à la majorité (252 voix « pour », 27 « contre »). Franceinfo: sport revient sur les principaux points du texte. 

Des dispositifs de surveillance intelligents 

La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare de ce texte de loi, a pour but de nourrir des algorithmes d’images de caméras et de drones pour repérer plus rapidement des « événements » potentiellement dangereux, comme le début d’un mouvement de foule ou l’abandon d’un bagage. Ces informations seront, par la suite, signalées aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans.

L’exécutif et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ont indiqué le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, et le texte précise que ces dispositifs « n’utilisent aucun système d’identification biométrique, ne traitent aucune donnée biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale ». Ces images pourront être analysées par des sociétés privées, puis conservées pendant une durée maximale de 12 mois. L’expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation et concerner la prochaine Coupe du monde de rugby organisée en France (du 8 septembre au 28 octobre), doit en théorie se terminer le 31 mars 2025.

Enquêtes personnifiées et scanners corporels

D’autres mesures du projet de loi sont d’ores et déjà censées perdurer après le rendez-vous olympique, comme l’augmentation du champ des « criblages », la conduite d’enquêtes administratives sur des personnes. Les participants et les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés, mais pas les supporters.

La loi prévoit aussi de rendre possible le recours à des scanners corporels à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives, récréatives ou culturelles accueillant plus de 300 personnes. Mais ce dispositif ne pourra être utilisé qu’avec « (le) consentement exprès » des personnes. Déjà utilisé dans les aéroports, ce procédé permettra « de fluidifier les contrôles et d’éviter des goulots d’étranglement ». Le contrôle par palpation restera par ailleurs maintenu.

Des sanctions accrues en cas de violences dans les stades

En réponse au fiasco de la dernière finale de Ligue des champions au Stade de France, la loi prévoit la création de deux délits : l’un réprimant l’entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive, l’autre portant sur le fait de pénétrer sur l’aire ou le terrain de compétition. Dans le cas d’une atteinte grave à la sécurité, une peine d’interdiction de stade obligatoire serait également créée. Ces mesures ne sont pas circonscrites à la tenue des JO, et pourront se maintenir au-delà de l’évènement, par exemple dans le cadre de matchs de football.

Aménagement pour la santé et renforcement des tests anti-dopage

Le texte prévoit de créer un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis et de renforcer l’arsenal anti-dopage des autorités, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique. Ceux-ci seront effectués, selon le texte, « sur des échantillons pseudonymisés et portent sur les seules parties du génome pertinentes. Les données analysées ne peuvent conduire à révéler l’identité des sportifs ni servir au profilage des sportifs ou à la sélection de sportifs à partir d’une caractéristique génétique donnée. » Il prévoit enfin des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, et des dispositifs d’accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.

francetv.info