La prime à la fraude, nouveau principe de faveur

Peut-être, un jour, les historiens diront que la période que nous traversons aujourd’hui aura vu le capitalisme tellement engoncé dans une crise multiforme et inextricable qu’il n’avait pas d’autre recours que d’instaurer la fraude en mode de gestion permanent de la société. La fraude et l’évasion fiscales sont depuis longtemps déjà le sport favori des banques, des multinationales et des riches particuliers.

L’imbrication des systèmes mafieux et du capital international est de plus en plus étroite. Le reportage du Monde pendant l’été 2017 sur la fraude à la TVA au milieu du marché européen du carbone en donnait un bel exemple. Mais il est une nouvelle fraude inaugurée par le président Macron dans les ordonnances qu’il s’apprête à signer sur le « marché » du travail. Celles-ci instaurent un barème maximum pour sanctionner les licenciements illégaux, c’est-à-dire « sans cause réelle et sérieuse », au contraire de ce qu’exigeait jusqu’ici le Code du travail.

Cela signifie que les employeurs seront fortement incités à licencier ouvertement sans avoir à se préoccuper beaucoup de la légalité de leur décision, puisque la sanction éventuelle qu’ils encourront devant les prud’hommes est prévue et plafonnée. Le capitalisme était exploiteur, il le reste, mais il met à sa boutonnière les palmes académiques de la fraude. Ces palmes donnent l’esprit et la lettre des ordonnances du président Macron, celui qui traite de fainéants tous les opposants à ses contre-réformes.

En cette rentrée de l’automne 2017, le chamboulement du Code du travail est général, porte atteinte aux droits des travailleurs et comble d’aise au contraire tous les patronats, grands et petits. Puisque la hiérarchie des normes est inversée, mettant fin au « principe de faveur » accordé aux salariés, un nouveau principe de faveur est mis en œuvre à l’avantage des employeurs.

Le dossier de ce numéro des Possibles ne pouvait, en ces temps douloureux, qu’être consacré à la mise à mal du travail par le nouveau gouvernement français. [1] Il s’ouvre par deux articles concernant les nouvelles méthodes managériales de la force de travail dans les entreprises gouvernées par la finance. Le premier, de Danièle Linhart, décrypte ces méthodes qui, sous couvert de prétendue autonomie laissée aux travailleurs, constituent un prolongement délétère du taylorisme. Après cette mise en perspective théorique, le second texte d’Isabelle Bourboulon fournit maints exemples des nouvelles formes d’assujettissement des travailleurs, qui se soldent par une intensification du travail, du stress croissant, des burn out et des suicides.

Après quatre décennies de capitalisme néolibéral, le temps semblait sans doute venu aux gouvernements pour rajouter une couche supplémentaire de dégradation à la condition salariale. Gérard Filoche rappelle quelle est la particularité du rapport social salarial : un rapport de subordination du travailleur à l’employeur capitaliste, mais que le droit du travail, progressivement conquis par les luttes sociales, avait entouré de protections importantes. La bataille engagée par le capital est donc claire : se débarrasser le plus possible de celles-ci. On peut être certain que, dès la mise en œuvre des ordonnances de Macron, le Medef reprendra son offensive pour accroître la durée du travail. Stéphanie Treillet montre ainsi que « la question du temps de travail reste au cœur de l’affrontement social » entre travail et capital.

Ces réformes rétrogrades ne portent pas seulement atteinte à la démocratie. Elles menacent également la santé des travailleurs. Louis-Marie Barnier montre alors que le droit à la santé au travail est un droit fondamental, constituant un puissant levier de contre-pouvoir syndical. L’enjeu est politique et aussi social : Odile Merckling explique que, à l’inverse des fameuses « lois travail », il est très possible d’assurer un SMIC pour tous, une sécurité sociale, et surtout, dans cette période de chômage et de précarité, une continuité des droits.

Continuité des droits pour tous les travailleurs, nationaux et immigrés. Odile Merckling signe un second article pour décrire comment l’économie française a eu recours depuis longtemps à une main-d’œuvre immigrée, le plus souvent privée de droits, pendant que, progressivement, la dérégulation du « marché » du travail se mettait en place.

Si l’on en croit la propagande libérale, le droit du travail français est trop épais : il pèse des kilos. Personne ne s’est jamais offusqué que le droit de propriété pèse des tonnes. Pourtant, il n’y aurait aucune difficulté à rendre le Code du travail plus lisible. Emmanuel Dockès, entouré d’une équipe de juristes, propose des principes de droit du travail véritablement protecteur. Et il termine par une contribution qui se veut utopique et (« en même temps », pourrait-on dire) réaliste.

Ce dossier se termine par deux réflexions sur la place du travail dans la société. D’abord, Dominique Méda rapporte les résultats des enquêtes qu’elle a menées avec d’autres collègues dans plusieurs pays européens sur la perception qu’ont les travailleurs de leur travail. Les résultats sont éloquents : le travail n’est pas une valeur en voie de disparition, bien au contraire, et tout particulièrement en France. Ensuite, Jean-Marie Harribey signe un texte qui porte sur la centralité du travail vivant. Le travail est « vivant », au sens où Marx l’avait défini à l’aube du capitalisme industriel, parce que, au-delà de son caractère aliénant indéniable, il est un médiateur social. Il est également vivant parce qu’il implique la totalité du corps humain, physiquement et psychologiquement, comme l’ont montré les psycho-sociologues du travail ayant notamment étudié les formes de souffrance au travail. Le dossier se clôt ainsi sur une discussion autour de la dimension anthropologique du travail, mais qui est mis en œuvre sous des formes différentes dans l’histoire des sociétés.

La partie Débats de ce numéro commence par un article de Gilles Rotillon à propos de l’exigence des héritiers du mathématicien Alexandre Grothendieck de vendre les manuscrits découverts après sa mort. Gilles Rotillon trouve là un excellent exemple de tentative de marchandisation de la connaissance en tant que bien commun de l’humanité. Au-delà de l’outrecuidance de cette exigence, se pose la question de la valeur de ce type de biens, comme la connaissance ou la nature, qui ne relèvent pas de l’économie.

La revue Les Possibles, dans son numéro 10 (Été 2016), avait publié un « Panorama, enjeux et perspectives des monnaies associatives » réalisé par Marie Fare. Le débat se poursuit avec un article critique d’Alain Beitone et Nicolas Danglade, pour qui les monnaies locales ne peuvent être considérées comme des monnaies à part entière. « Mais ces utopies, disent les auteurs, alors même, qu’elles visent des objectifs critiques et émancipateurs, véhiculent parfois (souvent ?) des confusions qui peuvent se révéler dangereuses. »

Joël Martine propose un article en deux parties sur le rôle de l’écoféminisme dans luttes pour l’environnement menées par les femmes dans les pays du Sud. Il en tire ensuite une réflexion sur la notion du care, le « prendre soin » pris en compte dans le féminisme nord-américain.

Les numéros 12 (Hiver 2017) et 13 (Printemps 2017) des Possibles avaient ouvert un débat sur le populisme, avec des contributions sur et autour des philosophes Ernesto Laclau et Chantal Mouffe. Patrick Braibant propose ici la première partie d’un article (il en comportera trois) qui revient sur ces contributions philosophiques qui concernent avant tout la régénérescence de la démocratie.

Pour terminer cette partie Débats, nous publions trois comptes rendus de lecture. Le premier, réalisé par Pierre Khalfa, porte sur un livre de Jonathan Israel à propos des origines intellectuelles de la démocratie qui trouvent leur source, selon l’auteur, dans l’opposition entre les « Lumières modérées » et les « Lumières radicales ». Pierre Khalfa discute et conteste cette opposition.

Suit un compte rendu fait par Martine Boudet du livre de Nils Andersson, qui retrace une histoire de la décolonisation, vécue directement par l’auteur. Puis, Charles Paradis nous apprend la publication sur Internet d’un livre de Kadour Naïmi sur « La guerre, Pourquoi ? La paix, comment ? » dont l’intention est de faire œuvre de pédagogie.

Enfin, la « Revue des revues », rédigée par Jacques Cossart, propose un état des lieux des publications internationales concernant le travail dans le monde, où l’on voit que la dégradation qui a lieu en France est confirmée partout ailleurs. Cette dégradation s’accompagne d’une aggravation des inégalités, tant en ce qui concerne les revenus, la richesse, que l’accès aux soins de santé, notamment pour les enfants. L’Afrique sauvera-t-elle le capitalisme, demande Jacques Cossart. Ou bien le capitalisme engloutira-t-il ce continent après l’avoir mis à sac ?

Les atteintes aux droits sociaux et à la démocratie d’un côté, et les menaces sur l’environnement naturel de l’autre, sont en interaction. Elles s’expliquent fondamentalement par les soubresauts d’un capitalisme en crise profonde. Même la fuite en avant du capital fictif, qui transforme en actifs financiers le moindre signe de vie, ne suffit pas à résoudre cette crise [2]. Tout le « vivant » (le travail humain et la nature) est menacé. Il appartient au « vivant humain » la responsabilité de… travailler au dépassement d’un système mortifère. Il n’y a pas d’autre choix. Margaret Thatcher avait trouvé la bonne formule. Elle s’était juste trompée sur l’objet du choix.

Notes

[1] Ce dossier fait suite à celui du n° 11 des Possibles, Automne 2016

[2] Attac a publié cette année un livre de synthèse, Par ici la sortie, Cette crise qui n’en finit pas, Paris, Les Liens qui libèrent, 2017

Les Possibles n°14 ; été 2017 ;

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