Quelques situations dans la Somme, à Grande-Synthe et ailleurs !

Maltraitance de mineurs isolés

Un témoignage sur la façon dont sont «évalués» les mineurs isolés étrangers, ici dans la Somme.

Lettre ouverte d’une accompagnante membre de la LDH au président du Conseil départemental de la Somme.

Amiens : lettre au président du Conseil départemental

Monsieur le Président,

Hier, en fin de journée, j’accompagnais un jeune étranger au Centre administratif départemental, où il s’était présenté seul le matin-même, et dont il avait été éconduit après, semble-t-il, avoir été reçu par une cadre de l’ASE. Ce jeune ivoirien, manifestement isolé et en détresse, ayant dormi à la gare d’Amiens la nuit précédente, sollicitait la protection de l’ASE, en sa qualité de mineur, l’acte de naissance original en sa possession lui donnant 16 ans.

Or, j’ai assisté à une scène surréaliste, dans le hall du CAD, en cette fin d’après-midi : le chef de service de l’ASE a estimé, d’un regard de la tête au pied, que ce jeune était majeur.

En outre, il a considéré, appuyé en cela par sa supérieure hiérarchique, présente, que le document présenté était « un faux grossier, bourré de fautes d’orthographe« .

Permettez-moi de vous signaler à ce stade, qu’après vérification du document, je n’y ai décelé aucune faute d’orthographe, ce qui, j’en conviens, ne présage en rien de son authenticité, mais mérite d’être porté à votre connaissance. Le jeune ivoirien a ensuite été littéralement « vidé » du hall par 3 vigiles. Il s’est alors débattu, ce qui a conforté le chef de service de l’ASE dans son idée que ce jeune était majeur, puisqu’ayant « la maturité suffisante pour se débattre ».

A ce stade, je m’interroge :

– est-il opportun de continuer à rémunérer FTDA pour un travail d’évaluation long et coûteux, travail dont les services de l’ASE semblent aussi bien s’acquitter dans le hall du CAD ?

– doit-on informer le Préfet que son service dédié à la fraude documentaire n’a plus lieu d’être, les services de l’ASE assurant eux-mêmes la vérification des documents ?

– doit-on ajouter le critère « capacité à se débattre » lors de l’évaluation de la minorité ?

Monsieur le président, je pense qu’il est urgent de rappeler à vos services que la procédure de mise à l’abri et d’évaluation voulue par le législateur en 2013 visait justement à éviter que de jeunes étrangers demandant protection soient arbitrairement écartés du dispositif au seul motif de leur apparence. Conscient des difficultés de terrain et de la réalité de la fraude documentaire, le législateur a manifestement tenu, à travers ce dispositif, à ce que chaque personne se présentant à l’ASE soit respectée dans sa dignité, qu’elle soit effectivement mineure, ou, après évaluation dûment réalisée, déclarée majeure. Il est de votre responsabilité de faire appliquer dans vos services la loi en vigueur.

Pour finir, je reprendrai à mon compte les propos d’un des policiers qui a pris en charge le jeune ivoirien hier soir : « Ce n’est pas notre problème si l’ASE est « surbooké ». C’est à eux de gérer, c’est leur travail ». J’ajouterai même, « c’est la loi ». Je ne pense pas m’avancer trop en affirmant que la jurisprudence de notre pays est constante sur le sujet : le fait d’être « surbooké », comme vous l’avez déclaré dans la presse récemment, ne dispense personne, qu’il soit simple citoyen ou président d’une collectivité locale, de respecter le droit.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, mes salutations républicaines.

Sandra Bordji, membre de la Ligue des droits de l’Homme

Le blog des jeunes isolés mineurs

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Puythouk : statu quo pour les exilés après l’évacuation du campement

Deux mois après l’évacuation du campement du Puythouck à Grande-Synthe et malgré le départ de 200 personnes exilées dans des centres d’accueil, la situation ne s’est pas améliorée dans les bois. Hommes, femmes et enfants campent toujours dans des conditions très difficiles à l’approche de l’hiver.

Le 19 septembre, au lendemain de l’expulsion du camp de Norrent-Fontes, c’est au tour des personnes exilées du Puythouck à Grande-Synthe de connaître une opération policière de grande ampleur. 557 personnes sont ainsi « placées » dans des CAO, partout en France. Malgré cela, et sans surprise pour les associations locales, ce sont 300 à 400 personnes qui sont de nouveau sur le site, dès le lendemain. Comme le souligne Magali de Lambert, coordinatrice d’accès au droit de La Cimade, « les réponses apportées par l’État à Grande-Synthe restent inadaptées. Le dernier dispositif de « bus-accueil de jour » mis en place depuis le lundi 16 octobre, dépourvu de douches, d’interprète, ne semble pas échapper à ce constat. » Malgré le départ de 200 personnes vers des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) annoncé par la préfecture, nombre de personnes en exil continuent ainsi de « survivre » dans les conditions les plus précaires, conditions dans lesquelles l’anodin, comme le fait de pouvoir recharger son téléphone, prend une toute autre dimension. C’est ce dont témoigne ici une bénévole de l’ADRA Dunkerque.

« Aujourd’hui, il serait près de 400, familles, femmes, enfants et hommes seuls à vivre dans des conditions indignes sans aucun abri, ni « en dur », ni sous tente, les forces de police détruisant systématiquement tout embryon de « camp » » ajoute Magali de Lambert. Il n’existe également aucunes infrastructures sanitaires auxquelles ils puissent accéder et de lieux officiels de distributions alimentaires bien que ces dernières soient tolérées. Ainsi, depuis le mois de mai, face à l’inertie des pouvoirs publics, les associations locales se sont relayées quotidiennement sur le terrain afin d’apporter l’aide humanitaire nécessaire.

Parallèlement, la mise en place d’un dispositif d’accueil de jour et de nuit par l’État, en octobre, via l’intervention de maraudes sur site informant les personnes de la possibilité d’être hébergées en CAO/CAES, a montré très rapidement ses limites puisque le nombre d’exilés présents au Puythouck n’a quasiment pas diminué.

Carences étatiques : la politique de l’autruche

Les multiples interpellations associatives auprès des pouvoirs publics n’y ont rien changé : au fil des mois, la situation des exilés s’est gravement détériorée, sous les yeux des bénévoles se relayant tant bien que mal pour subvenir aux besoins les plus élémentaires de ces personnes, et palliant à nouveau aux carences étatiques.

L’État, réitérant sans relâche sa volonté d’éviter l’apparition de « points de fixation » sur le littoral, a préféré faire la politique de l’autruche. Tout au plus une rampe d’eau a été installée par la mairie.

« Après le déni, un soupçon de réalité : début octobre, la mise en place d’un accueil de jour sur le site, ainsi que des maraudes pour une mise à l’abri, ont été annoncées », ironise Magali de Lambert. « Un mois après sa mise en œuvre, le dispositif sous-dimensionné et flou, fait déjà l’objet de critiques : absence d’interprètes et d’information juridique, non prise en charge des mineurs non accompagnés, etc. »

Mise en place de la permanence mobile au Puythouck

Dans ce contexte, La Cimade continue d’assurer, par la présence de son équipe bénévole à Grande-Synthe deux permanences d’information et d’accompagnement juridique. « Néanmoins, il est apparu pertinent d’assurer une présence sur site afin que le plus grand nombre puisse accéder à une information sur ses droits notamment pour toucher les plus vulnérables (en particulier les femmes avec enfants et les mineurs). » Ce besoin a été confirmé par les associations qui ont fait part de la difficulté des personnes exilées à se rendre à La Cimade en ville. Au cours des deux derniers mois, six permanences ont été tenues sur place, en partenariat avec Médecins du Monde, qui a mis à disposition une tente pour mener les entretiens. Cette phase-test a démontré un réel intérêt puisque 25 personnes ont pu être accueillies et ont bénéficié de conseils. Néanmoins, les conditions météorologiques n’ont pas permis de poursuivre ces temps d’accueil « en plein air » sur le camp. À partir de janvier 2018, un camping-car sera spécifiquement dédié à cette permanence juridique mobile et permettra de recevoir les personnes exilées dans un contexte plus serein qui garantit la confidentialité des entretiens.

Un accueil digne, inconditionnel et respectueux des droits fondamentaux se fait encore attendre pour les personnes exilées « en transit » de la commune de Grande-Synthe, et plus largement du littoral.

La cimade ; 28 novembre 2017

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La migration dans les débats publics: une guerre qui ne dit pas son nom

Le journal allemand Der Tagesspiegel a publié une liste de 33 305 migrants morts en tentant de rejoindre l’Europe. Ces données, couvrant la période 1993-2017, ont été collectées par United, un réseau de plus de 560 associations européennes, soutenant les migrants et réfugiés. Comme l’explique le coordonnateur de ce programme, Balint Josa, une part importante des personnes figurant sur cette liste est originaire du continent africain.