Madame MOREL a gagné : LA LUTTE PAIE !
On savoure totalement !
Madame MOREL avait attaqué Enedis et EDF pour cause de surfacturation
La séance au tribunal d’instance d’Arras a eu lieu le 4 octobre
Madame MOREL était assistée de son avocat ; elle était entourée par des membres de deux collectifs CALGEA 62 et ACCAD et de nombreuses personnes qui se sont déplacées ou ont écrit pour soutenir cette octogénaire.
Madame MOREL a tenu le cap jusqu’au bout. Le jugement du tribunal d’instance est clair ; il se termine ainsi :
« Le tribunal, statuant après audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, mis à disposition des parties par le greffe :
DECLARE les courriers reçus de la société EDF irrecevables ;
DECLARE recevable l’intervention volontaire de la société ENEDIS ;
ANNULE la facture de résiliation n° 26 780 331 263 d’un montant de 473,31 euros émise par la société EDF ;
CONDAMNE in solidum la société ENEDIS et la société EDF à payer à Mme Gilberte MOREL née CREPIN la somme de 1500 euros au titre des dommages-intérêts ;
CONDAMNE in solidum la société ENEDIS et la société EDF à payer la somme de 800 euros, en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ;
CONDAMNE in solidum la société ENEDIS et la société EDF aux dépens. »
Que retenir ?
- La détermination de Madame MOREL,
- L’intervention déterminante du défenseur des droits, François BIGET, avant le commencement de la procédure judiciaire,
- La solidité du dossier de l’avocat, Christophe LOONIS,
- Le soutien des collectifs CALGEA 62 et ACCAD ainsi que de nombreuses personnes par leur présence ou par écrit,
- Les aides et soutiens de collectifs en France,
- En général, les interventions favorables –voire très favorables- à la cause de Madame MOREL dans les médias ; une mention particulière ( !) pour BFMTV qui a pondu un article doutant des factures avant pose du Linky ; avec intervention d’un organisme « indépendant » et d’une doctorante ! On aurait cru un document sortant de la main d’Enedis !
Que faut-il penser pour l’avenir ?
D’abord Enedis et EDF vont avoir à faire un choix qui va leur coûter cher. En effet, c’est ce qu’il ressort des dires de l’avocat et d’une adhérente : « jugement en premier et dernier ressort : pas d’appel possible ; sauf aller en cassation. » Le tarif en cassation n’est pas le même qu’en appel ; notamment parce que ce sont des avocats spécialisés qui plaident. Mais on peut penser que ces deux sociétés vont faire la démarche –elles ont deux mois pour réfléchir-, dans la mesure où ce sera nous les utilisateurs qui paierons au final la facture ! D’un autre côté, ce sera une nouvelle exposition au public qui ne va pas faire très plaisir à ces deux sociétés (« pour vivre heureux, vivons cachés !). Donc, attendons ; nous serons fixés fin janvier !
Trois pistes seront à explorer :
- il faudra qu’EDF paie déjà 1500 € ; mais, puisque la facture de 473 € a été annulée, EDF devra aussi rembourser ce qu’a payé Madame MOREL en début d’année 2018 !
- Il faudra envisager de demander que la puissance de Madame MOREL passe de 6 kVA à 3 kVA. Madame MOREL ne consomme pas beaucoup. Pourquoi lui mettre un compteur de puissance 6 ? L’abonnement pour une puissance de 3 sera évidemment moins important.
- Puisqu’on en est là et que l’on peut remettre en cause le fonctionnement du Linky, il faudra demander que l’ancien compteur électromécanique soit remis chez Madame MOREL ; c’est d’autant plus envisageable qu’il est recommandé –dans certains pays- de laisser des compteurs ancien modèle pour les personnes consommant peu.
D’autres pistes seront possibles.
Pour en savoir plus, lire les articles en date du 23 et 25 novembre sur le site du collectif ACCAD :
Vous pourrez avoir accès également à la totalité du jugement du TI d’Arras.