Non à la mise en danger des travailleurs, enseignants, enfants au nom du profit !

 Cette semaine, en France, des millions de personnes – enseignant·e·s, travailleurs/euses, salarié·e·s intérimaires, enfants – reprennent le chemin de l’école, de l’usine, des chantiers du BTP ou du nettoyage, du bureau, de la plate-forme logistique, des transports…

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Pour chacun·e, il s’agit d’entrer dans la quadrature du cercle que connaissent ceux qui n’ont pas pu interrompre le travail depuis le début de l’épidémie, et avec quelles conséquences physiques et psychiques ! Il s’agit de travailler, enseigner, étudier, sans se retrouver à risque d’être contaminé et contaminant par un virus redoutable et omniprésent.

On veut faire porter aux individus exclusivement la responsabilité de la circulation du virus avec comme seule arme les « gestes barrières ». Et ceci sous injonction insupportable du gouvernement et du patronat quant à l’urgence de la reprise économique, qui justifierait toutes les infractions à la sécurité sur les lieux de travail, le plus dramatique étant que quelques syndicats aient cru utile de se joindre au concert, alors que la question fondamentale est celle de la vie et de la santé des travailleurs/euses.

Alors que, dans le cadre du référé Renault Sandouville, le juge a clairement indiqué que « cette reprise ne permettait pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’usine face au risque lié au Covid-19 », la déclaration de Muriel Pénicaud considérant que « les conditions sanitaires sont réunies »[1] revient, de fait, à critiquer la décision du juge des référés et donne un signal aux employeurs sur le fait que même s’ils ne respectent pas le code du travail, notamment sur l’évaluation des risques, ils auront le soutien de la ministre contre les syndicats, voire contre l’inspection du travail et la justice elle-même.

Alors que le gouvernement a eu la main très lourde en sanctionnant les citoyen.ne.s hors des clous des injonctions du confinement (1 million de verbalisations et des peines de prison ferme!), avec un seul message : « Restez chez vous. Sauvez des vies ! », pour ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’aller à l’usine, à l’école ou sur le chantier, le discours est tout autre « Sortez ! Allez travailler ! N’exigez rien ! ». Les employeurs bénéficient d’une totale impunité dans le non respect des règles de droit conçues pour la protection de la santé et de la vie des travailleurs. Pour preuve, un inspecteur du travail, Anthony Smith, est suspendu pour avoir « osé » exercer sa mission de contrôle en entreprise.

La démarche courageuse du syndicat CGT Renault Sandouville, qui a subi de violentes attaques abondamment relayées part les médias, prend tout son sens dans ce contexte d’une épidémie non maîtrisée, en accordant la priorité absolue à la défense de la santé des travailleurs/euses. Dans cette situation de danger grave et imminent pour les travailleurs/euses et leur entourage, en présence de la contagion, saisir le juge des référés s’est imposé aux syndicalistes CGT Renault Sandouville comme la seule voie possible pour obliger les dirigeants de Renault au respect du droit des travailleurs/euses à ne pas être mis en danger, au travail comme à l’extérieur.

L’ordonnance des référés[2], qui d’ailleurs fait suite à d’autres décisions judiciaires du même type concernant d’autres entreprises, et pas des moindres, notamment La Poste, Amazon et Carrefour[3], porte sur 4 points essentiels à la prévention :

1. L’infraction première est le fait que « l’évaluation des risques est insuffisante ». Elle ne prend en compte ni « les risques biologiques », ni « les risques psycho-sociaux »et ne garantit pas « une maîtrise satisfaisante des risques spécifiques à cette situation exceptionnelle », en référence aux principes généraux de prévention. L’ordonnance précise que l’évaluation des risques doit être « faite par unité de travail »et « doit être adaptée à la situation particulière de chaque usine » (p13-14).
2. Concernant la consultation du Comité social et économique (CSE) d’établissement, selon l’ordonnance, citant l’article R4323-97 du code du travail : « L’employeur détermine, après consultation du CSE, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause » (p15). Il ne s’agit nullement de formalisme mais de la démarche qui consiste à donner toute leur importance au travail réel et au travail syndical nécessaire pour le faire prendre en compte dans le cadre des stratégies de prévention. Par exemple, le port du masque. Nous le savons les masques FFP2 ou FFP3 sont les seuls véritablement protecteurs quand ils doivent être portés sur la durée d’un poste. Cependant, la contrainte respiratoire est telle, que le salarié doit s’arrêter après une heure de travail et faire une pause[4], ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Puis un autre masque doit être mis à disposition du salarié. Ceci fait partie de prévention des risques.
3. Selon l’ordonnance, une formation à la sécurité doit « impérativement être dispensée aux salariés pour leur apprendre à travailler sans prendre le risque d’être contaminé ».Il s’agit d’une « formation pratique et appropriée à chaque poste de travail […], conforme à la réglementation générale incluant les équipements de protection individuelle »(p16). Renault est « condamnée à soumettre préalablement les programmes de formation au CSE pour consultation » (p16).
4. Enfin la présence sur le site de Renault Sandouville de nombreux travailleurs extérieurs, salariés d’entreprises sous-traitantes, a conduit le tribunal à statuer également sur l’application des règles du code du travail concernant l’intervention d’une entreprise extérieure au sein d’une entreprise d’accueil, en particulier ce qui aurait dû figurer dans les plans de prévention établis entre Renault et chacune des entreprises sous-traitantes, et des protocoles de sécurité. En leur absence, l’ordonnance fait obligation à Renault de « modifier tous les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité applicables sur le site de Sandouville afin d’y intégrer notamment le risque lié au COVID 19 et les mesures de prévention devant être prises pour y faire face, après les inspections préalables communes avec le ou les chefs d’entreprises extérieures, et après information des membres du CSE pour que l’un d’entre eux soit désigné pour y participer. »(p18) Il suffit d’évoquer le nettoyage et la gestion des déchets, deux fonctions systématiquement sous-traitées, pour mesurer l’importance de cette démarche qui vise à prévenir les risques associés à la contamination COVID 19, sachant que par contact cutané avec des surfaces, outils, déchets contaminés, les salariés de Renault et travailleurs sous-traitants peuvent eux-mêmes subir la contamination.

Depuis le début de l’épidémie, a contrario des principes généraux de prévention au travail qui font prévaloir la prévention collective, seule la prévention individuelle est retenue et, comme ici, en mode dégradé. Celle-ci permet à l’employeur de faire des économies et de reporter la responsabilité de la prévention sur les travailleurs qui sont en réalité les victimes.

Concernant le COVID 19, une autre stratégie sanitaire générale était pourtant possible, qui aurait dû intervenir dès le tout début de l’épidémie et pas seulement maintenant[5]. Fondée sur une démarche de « dépistage-suivi » digne de ce nom, elle aurait permis d’interrompre beaucoup plus tôt les chaînes de transmission du virus en population générale. Un des points noirs (parmi les autres !) de la stratégie choisie par le gouvernement est le fait de ne pas avoir rendu possible l’accès au test viral pour tous les travailleurs/euses contraints d’aller travailler dans des lieux collectifs, les laissant dans l’incertitude absolue de ce qui les menace.

La vie, la santé, la dignité ne se négocient pas. Nous, signataires de cet appel, appelons à la mobilisation citoyenne, syndicale, associative, politique, pour :

• La mise en application stricte, dans toute situation de travail, des règles du code du travail, telles que rappelées dans l’ordonnance de référé concernant Renault Sandouville, et dans celles prises à l’encontre de Carrefour, La poste et Amazon.
• Le rétablissement complet de la responsabilité pénale des employeurs privés comme publics ;
• Le renforcement des pouvoirs des représentants du personnel et de l’inspection du travail ;
• Le droit effectif des travailleurs et travailleuses à utiliser leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent ;
• L’accès au dépistage gratuit par test, généralisé à l’ensemble de la population, doit être organisé par les pouvoirs publics. Dans l’attente, sur demande du salarié, ou à l’initiative du médecin du travail, celui-ci  prescrit le test de dépistage, dans le respect du secret médical. Le résultat n’est communiqué qu’au salarié. Le médecin du travail conseille le salarié sur le maintien au travail ou la nécessité d’un arrêt de travail et met en place les mesures appropriées individuelles et collectives de suivi et de prévention ;
• La reconnaissance automatique en accident du travail ou en maladie professionnelle des travailleurs victimes du COVID-19, par suite d’une contamination professionnelle en temps d’épidémie.

Pour signer l’appel : « COVID 19, Non à la mise en danger »

http://chng.it/qLy42dHMQ9

Signataires :

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Notes

1 https://www.lefigaro.fr/flash-eco/fermeture-de-renault-sandouville-une-mauvaise-decision-selon-bruno-le-maire-20200511

2 L’ordonnance dans son intégralité est sur le site de l’association Henri Pézerat : https://www.asso-henri-pezerat.org/wpcontent/

uploads/2020/05/DECISION-RENAULT-AN.pdf

3 Doctrine, De Lille à Nanterre en passant par Versailles, les points cardinaux du doit à la sécurité en temps d’épidémie, Le

Droit ouvrier – Mai 2020, n°862

4 Recommandation INRS : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20146 (p4°

5 https://blogs.mediapart.fr/annie-thebaud-mony/blog/300320/il-y-urgence-le-depistage-du-coronavirus-covid-19-doit-etregeneralise

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/140520/covid

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Un communiqué d’INDECOSA-CGT

Les personnes victimes du covid-19 doivent bénéficier d’un suivi médical régulier et d’une prise charge au même titre qu’une Affection Longue Durée (ALD).

http://www.indecosa.cgt.fr/pages/communique-de-presse-coron

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Un autre de la CGT service publics

https://www.cgtservicespublics.fr/societe/climat-pandemie-grippal