Sur le traitement des données !
Gendnotes, outil de la gendarmerie en vue de »faciliter » les enquêtes, permet depuis février aux maires et préfets d’avoir accès aux infos suivantes :
» relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (…) la transmission aux autorités administratives des données collectées se fera forcément en dehors de l’outil GendNotes, qui est réservé à la gendarmerie. « Une telle transmission ne pourra être opérée en dehors de ladite application que si des mesures suffisantes garantissent la confidentialité et la sécurité des données transmises. Compte tenu de la sensibilité de ces données, il conviendrait ainsi qu’elles soient transmises de manière chiffrée et que ces transmissions soient tracées », jugeait déjà la CNIL, en octobre 2019. Or une telle solution n’a pas été dessinée.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/02/28/faut-il-s-inqui
Ce que viennent renforcer les décrets de décembre permettant d’alimenter divers fichiers et polices.
Les possibilités de fichage de la police discrètement élargies par trois décrets.
https://www.franceinter.fr/societe/les-possibilites-de-fichage-de-la-police-d
Ficher les opinions politiques de certains Français, les orientations sexuelles, la pratique sportive, les comportements religieux, les activités sur les réseaux sociaux, c’est une nouvelle prérogative des forces de l’ordre, grâce à trois décrets parus vendredi en toute discrétion. Mais qui n’a pas échappé au site d’actualité Next INpact. Concrètement, avec ces décrets, l’exécutif élargit les possibilités de fichage de certains services de police et de gendarmerie.
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Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir trois fichiers : le fichier Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), le fichier Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et le fichier Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP). Ce dernier fichier est utilisé pour réaliser les enquêtes administratives préalables à certains recrutements dans la fonction publique.
Des voix s’élèvent aujourd’hui pour s’inquiéter du périmètre – notamment – très large accordé au recueil des données, sachant que pour les terroristes potentiels, il existe d’autres fichiers. Il est question aussi de mieux surveiller les personnes morales et les groupements, autrement dit les associations.
Quant au contenu des données collectées : ce ne sont plus seulement les activités politiques, religieuses, syndicales, mais dorénavant également les opinions politiques, les convictions philosophiques, religieuses, ainsi que les comportements et habitudes de vie, les pratiques sportives… Autant de notions intrusives, sur lesquelles la CNIL a demandé des précisions. Avis non pris en compte.
Le renseignement territorial pourra également enregistrer des données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques qui peuvent être considérées comme des atteintes au secret médical.
« Les fichiers de police dont on parle ne sont pas des fichiers judiciaires, ce sont des fichiers qui sont gérés par la police, seule, pour la police, explique Arthur Messaud, porte-parole de La Quadrature du Net. Ce ne sont pas non plus des fichiers de contre-terrorisme. On est dans la lutte contre les sectes, la lutte contre les hooligans et la lutte contre les violences autour des trafics de drogue, mais aussi toutes les luttes, les violences ou les manifestations non déclarées autour des mouvements idéologiques. Il faut bien comprendre que là, quand je dis violence, c’est tel qu’interprété par la police. »
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Surveillance actée des activités sur ces réseaux avec possibilité de recueil des pseudonymes et identifiant, pas les mots de passe, uniquement les informations mises en ligne volontairement en source ouverte. Mais il sera possible de capter les commentaires et surtout les photos, reconnaissance faciale non exclue.
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Il y a 12 ans, le fichier Edwige prévoyait de collecter – déjà – des informations sur les opinions des personnes fichées. Des mobilisations citoyennes avaient permis de modifier la donne et le gouvernement avait autorisé le recueil de fichier uniquement sur les activités politiques des personnes et non plus leurs opinions.